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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj27229 n° 25/00294

    TJ 27229, 1 oct. 2025, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGCO - ordonnance du 1er octobre 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IGCO RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 1er OCTOBRE 2025 DEMANDEUR : Monsieur [L] [W] de na

    Lire la décision → Vérifier la source 68dee2346af9fd1f8096a7e2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00294

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 2025/786 AFFAIRE : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WFO Copie exécutoire à : Me Véronique BERNIGAUD Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d37de0ebe408daa0a61
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00294

    TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00294

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZ2E NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con

    Lire la décision → Vérifier la source 68f00728c07170de10e63fd2
  • tj Se déclare incompétent tj31555 n° 25/00294

    TJ 31555, 23 sept. 2025, RG 25/00294

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00294 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UALH AFFAIRE : [G] [H] / CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA GUADELOUPE NAC : 88G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL ORDONNANCE Vu les articles L. 142-8 et R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, Vu l’article L. 213-6 du code de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b6c7e97b8c1829983022
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj63113 n° 25/00294

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBPD NAC : 5AA 0A JUGEMENT Du : 18 Septembre 2025 S.A. AUVERGNE HABITAT, rep/assistant : Mme [D] [W] munie d'un pouvoir spécial C / M

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  • tj Accorde une provision tj84007 n° 25/00294

    TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00294

    COUR D’APPEL DE [Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KCQ7 Minute N° : 25/00409 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc68869da36895046a78cc
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj16015 n° 25/00294

    TJ 16015, 12 sept. 2025, RG 25/00294

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULÊME Minute : 2025/ RG : N RG 25/00294 - N Portalis DBXA-W-B7J-GC7J ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Nous, E. SABOURAULT, Vice-présidente au Tribunal judiciaire d’ANGOULÊME, assistée de D. BERNARDIN, greffière placée, statuant en audience publ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c46504575259d001c486ca
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00294

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00294

    DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande en paiement du prix ou tendant à faire sanctionner le non-paiement du prix Sans procédure particulière AFFAIRE : S.A. GRAINES VOLTZ C/ [O] Répertoire Général N° RG 25/00294 - N° Portalis DB26-W-B7J-IOWX _____________

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da2d7f10fe523aad903b
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj87085 n° 25/00294

    TJ 87085, 9 sept. 2025, RG 25/00294

    N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GKL7 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers 0A Sans procédure particulière Affaire : [P] [C] [K] [N] C/ Société [33] Société [27] Société [19] Société [Adresse 11] Société [13] Société [17] Société [15] Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd724a548223b2c7ab39c7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57672 n° 25/00294

    TJ 57672, 9 sept. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE ☎ : 03.55.84.30.20 ☞ GREFFE CIVIL RG N° N° RG 25/00294 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D42A Minute : 25/00776 JUGEMENT Du :09 Septembre 2025 JUGEMENT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48161575259d001c68978
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj64445 n° 25/00294

    TJ 64445, 4 sept. 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de PAU-SITE DES HALLES Chambre des contentieux de la protection 6 Place Marguerite Laborde 64000 PAU ☎ : 05.47.05.34.00 N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2A-W-B7J-GDGS JUGEMENT DU : 04 Septembre 2025 Société INVESTCAPITAL LTD, venant aux droits de la SA BNP PARIBAS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb314f8c2c8561bd864067
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj97411 n° 25/00294

    TJ 97411, 4 sept. 2025, RG 25/00294

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCV3 MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 10] DE [Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68b9c159bfb6c79736021016
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00294

    TJ 86194, 29 août 2025, RG 25/00294

    5AA Minute N° N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWRA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 29 AOUT 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Monsieur POUL Jocelyn, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f367e08341cb4979d73
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj71270 n° 25/00294

    TJ 71270, 28 août 2025, RG 25/00294

    minute n°: N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2M-W-B7J-D3OF Code : 5AA [F] [E], [Y] [E] c/ [W] [X] copie certifiée conforme délivrée le 28/08/2025 à - [F] [E] + exécutoire - [Y] [E] + exécutoire - Préfecture + 1 copie au dossier RÉPUBLIQUE F

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88311d5a46e9090afa019
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 25/00294

    TJ 49007, 28 août 2025, RG 25/00294

    LE 28 AOUT 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 25/00294 - N° Portalis DBY2-W-B7J-H54E N° de minute : 25/406 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT HUIT AOUT DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Yannick BRISQUET, Premier Vice-Président du Tribunal Judiciaire d’ANGERS, assisté de Séve

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b7d32dbfd85c112f3731
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/00294

    TJ 95500, 25 août 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE Chambre de proximité Service Surendettement [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 13] N° RG 25-00294 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OPME N° Minute : 25/00403 DEMANDERESSE : Mme [J] [V] Débiteur(s), trice(s) : Mme [V] [J] Copie délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc617e9da368950469f533
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/00294

    TJ 68224, 22 août 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JJ4W NB/ZEI République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 22 août 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68ae208baf40da9b7b17482a
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj45234 n° 25/00294

    TJ 45234, 22 août 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 Août 2025 N° RG 25/00294 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDGN DEMANDERESSE : S.A.S. RECYFLEX immatriculée au RCS d’[Localité 9] sous le numéro 838 647 329, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Fabrice BELGHOUL de la S

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8df3ad71c382e8b5dafe7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00294

    TJ 84007, 18 août 2025, RG 25/00294

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 AOUT 2025 ---------------- N° du dossier : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KDI2 Minute : n° 25/320 PRÉSIDENT : Hervé LEMOINE GREFFIER : Béatrice OGIER DEMANDEUR S.C.I. MILLE MIGLIA 2017, prise en la

    Lire la décision → Vérifier la source 68a62d041abbd5bba7da4ec5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00294

    TJ 74010, 18 août 2025, RG 25/00294

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 18 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00294 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4XA TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffie

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4bc1e4a24c6addadac71f

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1