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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/03943

    TJ 77284, 4 oct. 2025, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 04 Octobre 2025 Doss

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41a98681ed727f2a52540
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 25/03943

    TJ 33063, 28 juill. 2025, RG 25/03943

    Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 25/03943 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4GX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [18] JUGEMENT 20L N° RG 25/03943 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z4GX N° minute : 25/ du 28 Juillet 2025 J

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  • ca other ca_paris n° 25/03943

    CA Paris, 22 juill. 2025, RG 25/03943

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/03943 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 68806c89bf1211186fbec927
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/03943

    TJ 75056, 18 juill. 2025, RG 25/03943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [G] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Valérie GARCON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/03943 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7TX2 N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 18 juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 687a91be6d3730576e93cc1d
  • ca other ca_paris n° 25/03943

    CA Paris, 20 mai 2025, RG 25/03943

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 25/03943 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CK47A Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 20 Février 2025 Date de saisine : 05 Mars 2025 Nature de l'affaire : Appel sur une décision relati

    Lire la décision → Vérifier la source 682d61446a233515fb137c4f
  • ca other ca_lyon n° 25/03943

    CA Lyon, 16 mai 2025, RG 25/03943

    N° RG 25/03943 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QLUK Nom du ressortissant : [O] [D] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE LA PREFETE DU RHÔNE C/ [D] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 16 MAI 2025 statuant en matière de Réten

    Lire la décision → Vérifier la source 682819d67bea5164a8dc9a2e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1