Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tcom 3402 n° 2025003994
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003994
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 003994 AFF: CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DU LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] Me Christian CAUSSE Avocat ELEOM BEZIERS SETE Avocats [Adresse 2] C/ Me [I] [B]
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tcom 3402 n° 2025003927
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003927
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003927 DEMANDEUR (S) : M+ MATERIAUX [Adresse 1] Me Mélanie BAUDARD Avocat Loco Me Philippe DESRUELLES Avocat AVOCAT [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : M. [N] [Z] [Adr
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tcom 3402 n° 2025003926
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003926
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003926 DEMANDEUR (S) : DOMAINE DE POILHES LA ROMAINE (SAS) [Adresse 1] RCS 522 157 411 Me Sandrine DUMAS Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : DOMAINE DE [Locali
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tcom 3402 n° 2025003844
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003844
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003844 DEMANDEUR (S) : FONDS COMMUN DE TITRISATION ABSUS ayant pour société de gestion la société IQ EQ MANAGEMENT, représentée par son entité en charge du reco
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tcom 3402 n° 2025003843
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003843
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003843 DEMANDEUR (S) : SMCDL (SAS) [Adresse 1] RCS 827 931 486 Demanderesse à l'opposition Défenderesse à l'ordonnance portant injonction de payer DEFAILLANTE D
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tcom 3402 n° 2025003820
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003820
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE DU 06/10/2025 N° RG : 2025 003820 ENTRE : NISE (SC) [Adresse 1] Me Benamin JEGOU Avocat [Adresse 2] ET : FUSCOTP (SARL) [Adresse 3] MIC INSURANCE Anciennement dénommée MILLENIUM INSURANCE COMPANY Représentée par la SAS LEADER UND
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tcom 3402 n° 2025003807
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003807
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003807 DEMANDEUR (S) : BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES [Adresse 1] RCS 605 520 071 Me Christian CAUSSE Avocat ELEOM BEZIERS SETE Avocats [Adresse 2] DEFEN
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tcom 3402 n° 2025003731
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003731
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT DE RADIATION ADMINISTRATIVE RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003731 DEMANDEUR (S) : DEPOTMAT (SAS) [Adresse 1] DEFENDEUR (S) : CHRISTIAN BOMBAIL (SARL) [Adresse 2] DEFAILLANTE COMPOSITION DU T
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tcom 3402 n° 2025003243
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003243
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003243 DEMANDEUR (S): URSSAF DE LANGUEDOC ROUSSILLON [Adresse 1] RCS Me François BORIE Avocat SCP DORIA AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : LA CENTRALE BOUCHE
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tcom 3402 n° 2025003047
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025003047
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 003047 DEMANDEUR (S): Association VAL'HOR [Adresse 1] RCS 431 985 183 Me Jassime AMMARI Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : JEANNATH (SARL) [Adresse 3] RCS 441
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tcom 3402 n° 2025002973
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025002973
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002973 DEMANDEUR (S): M+ MATERIAUX [Adresse 1] RCS 480 211 671 Me Lisa MONTSARRAT Avocat loco Me Caroline VERGNOLLE Avocat Loco Me TAMAIN Olivier Avocat SCP MTBA
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tcom 3402 n° 2025001145
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2025001145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 001145 DEMANDEUR (S) : LCL CREDIT LYONNAIS (SA) [Adresse 1] [Localité 1] Me Lisa MONTSARRAT Avocat Loco Me Vincent RIEU Avocat [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : Mm
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tcom 3402 n° 2024007211
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2024007211
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2024 007211 DEMANDEUR (S) : BANQUE POPULAIRE DU SUD (SA) [Adresse 1] Me Christian CAUSSE Avocat AIARPI ELEOM AVOCATS [Adresse 2] DEFENDEUR (S) : M. [I] [K] [Adress
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tcom 3402 n° 2021002803
T. com. 3402, 6 oct. 2025, n° 2021002803
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 06/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION Numéro d'inscription au répertoire général : 2021 002803 DEMANDEUR (S): [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] RCS 819 171 695 Me Anne-Lise ESTEVE, avocat loco Me Jérôme ROYER, avocat, SARL [Localité 2] AVOCAT 770, [Ad
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tcom 3402 n° 2025004303
T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004303
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 3402 n° 2025004298
T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004298
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 3402 n° 2025004297
T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025004297
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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tcom 3402 n° 2025006185
T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025006185
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue ce jour en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Raymond MIQUEL JUGES M. Patrick MAYRAN Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GRE
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tcom 3402 n° 2025006069
T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025006069
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en audience publique devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauria
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tcom 3402 n° 2025006066
T. com. 3402, 1 oct. 2025, n° 2025006066
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 01/10/2025 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 24/09/2025 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M. Jérôme CAVAILLES JUGES M. Aurélien LETOURNEUR M. Florian MIRAGLIO ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Lauri
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