Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Réouverture des débats tj40088 n° 25/00055
TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00055
N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGE7 Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : S.A.R.L. [Adresse 4], sise [Adresse 3] représentée par Nathalie BRETHOUX,
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj02691 n° 25/00055
TJ 02691, 2 oct. 2025, RG 25/00055
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT QUENTIN [Adresse 10] MINUTE N° : R 2025/ DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWJ-W-B7J-C56D copie exécutoire + copie le à la SCP ANTONINI ET ASSOCIES (Me Marc ANTONINI) Me Damien DELAVENNE Me Nathalie DENS Me Jéro
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj74281 n° 25/00055
TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00055
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00409 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FC7A Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 27 Mai 2025 Prononcé : le 30
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 25/00055
TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00055
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2FDF AFFAIRE : SARL CHOOTERS C/ S.C.I. CLEMENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Lorelei PINI, lors du délibéré Mad
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/00055
TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00055
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 26 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7I-SRYV DEMANDERESSE : LA COMPAGNIE EUROPÉENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, Société Anonyme, au capital de 262.391.274 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/00055
TJ 13055, 24 sept. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 24 Septembre 2025 Président : Madame PONCET, Vice-présidente Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 02 Juillet 2025 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBW3-W-B7J-534L PART
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00055
TJ 19272, 23 sept. 2025, RG 25/00055
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 23 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00055 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEPL AFFAIRE : [M] [S] [J] [X], [H] [O] concubine [X] C/ S.A. SA LAPEYRE RCS NANTERRE : 542 020 862 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE REFERE LE JUGE DES REFER
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tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00055
TJ 30007, 23 sept. 2025, RG 25/00055
MINUTE N° : 25/133 DU : 23 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CTYW / 01ère Chambre AFFAIRE : [Z] C/ [L] DÉBATS : 01er juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/00055
TJ 93008, 23 sept. 2025, RG 25/00055
Décision du 23 Septembre 2025 Minute n° 25/00148 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DE LA SEINE-[Localité 8] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DANS LE CADRE D’UNE PROCÉDURE D’ÉVICTION LOCATIVE du 23 Septembre 2025 :-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-:-: Rôle N° R
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj93008 n° 25/00055
TJ 93008, 18 sept. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 29] [Adresse 2] [Adresse 8] [Localité 17] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : [Courriel 36] N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3S-W-B7J-26DX CADUCITÉ Minute : 564 DU : 18 Septembre 2025 [27] (300661024200020477004-10, 300661024200020
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj40192 n° 25/00055
TJ 40192, 18 sept. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONT DE MARSAN N° Minute : 25/109 AFFAIRE : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQAV ORDONNANCE DE REFERE Désistement d’instance et d’action Rendue le 18 Septembre 2025 AFFAIRE : [J] [W] épouse [Z], [Y] [Z] C/ Société ACTE IARD, Compagnie d’assurance QBE DEPAR
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tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00055
TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00055 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FID3 N° de minute : 25/79 * * * * Requérant : Monsieur [W] [T] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] Deme
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tj Autre décision avant dire droit tj84007 n° 25/00055
TJ 84007, 15 sept. 2025, RG 25/00055
COUR D’APPEL DE [Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KC3Y Minute N° : 25/00546 JUGEMENT DU 15 Septembre 2025 Copie délivrée à : Me GOACOLOU-BOREL Le : Copie délivrée à : M. [D] Le : DEMANDEUR [Adresse 12
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tj Réouverture des débats tj2b033 n° 25/00055
TJ 2b033, 12 sept. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Service de la mise en état ORDONNANCE DU 12 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKKC Nature de l’affaire : 50A Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente MINUTE N° JUGE DE LA MISE EN ETAT : Nathalie BRAMOUL
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj83050 n° 25/00055
TJ 83050, 10 sept. 2025, RG 25/00055
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3D-W-B7J-KPJL MINUTE n° : 2025/ 508 DATE : 10 Septembre 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR M
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj91228 n° 25/00055
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00055
REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY ORDONNANCE DE REFERE DU 09 Septembre 2025 MINUTE N° : Références : R.G N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QXIX DEMANDERESSE: Association CITES CARITAS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Justine ORIER
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00055
TJ 21231, 9 sept. 2025, RG 25/00055
Minute n° REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS RG n° N° RG 25/00055 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IVUX L'ASSOCIATION AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGES C/ M. [V] [M] JUGEMENT DU 09 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON DEMANDEUR : L'ASSOCIATION AMIS ET COMPAGNONS EMMAUS NORGE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00055
TJ 78646, 9 sept. 2025, RG 25/00055
MINUTE N° N° RG 25/00055 - N° Portalis DB22-W-B7J-S5UK Monsieur [K] [C] [Z] Madame [S] [D] [G] épouse [Z] C/ Madame [W] [O] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ D
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj31483 n° 25/00055
TJ 31483, 8 sept. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT- GAUDENS [Adresse 1] [Localité 1] JCP FOND N° RG 25/00055 - N° Portalis 46CZ-W-B7J-S3H Nature de l'Affaire: 53B Jugement du 08 Septembre 2025 Minute n° 2025 / Notifié le 1 FE + 1 ccc cabinet DECKER 1 ccc M. et Mme [H] 1 ccc dossier JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40192 n° 25/00055
TJ 40192, 8 sept. 2025, RG 25/00055
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 15] de [Localité 14] Service SURENDETTEMENT et P.R.P. Minute n° : 25/41 N° RG 25/00055 - N° Portalis DBYM-W-B7J-DQNU Dossier [3] : 000424027871 Débiteur(s) : M. [O] Mme [K] Créancier(s) : [7] [16] [8] JUGEMENT en matière de SURENDETTEMENT VERIFICATION DE
Raccourcis
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