Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00441 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 19 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj29232 n° 25/00441

    TJ 29232, 3 oct. 2025, RG 25/00441

    N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FN7L Minute : 25/00177 Service du contrôle des mesures privatives et restrictives de libertés prévues par le Code de la santé publique Plaidoirie en date du 03/10/2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRI

    Lire la décision → Vérifier la source 68e01b9274e929a9d8fac070
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30189 n° 25/00441

    TJ 30189, 1 oct. 2025, RG 25/00441

    MINUTE N° RG - N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LASV la SELARL BLANC-TARDIVEL-[Localité 6] la SCPA CARLINI & ASSOCIES Me Morgan LE GOUES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 01 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 697c920ccdc6046d473e2894
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00441

    TJ 74281, 26 sept. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON-LES-BAINS JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° : 25/00074 DOSSIER : N° RG 25/00441 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDRF AFFAIRE : [Y] [T] [W] [N] / [P] [K] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du prononcé du jugement Madame Florence BELOIN, Vice-Présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bdbde0ebe408da9e5be
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj28085 n° 25/00441

    TJ 28085, 23 sept. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES ■ Ordonnance de maintien d’une hospitalisation sous contrainte N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GVSC Minute : Patient : M. [B] [L] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE RENDUE LE 23 Septembre 2025 STATUANT SUR LA POURSUITE D'UNE M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2ee7b69293f91fcc72fce
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 25/00441

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00441

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [11] JUGEMENT RENDU LE 19 Septembre 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWF2 DEMANDEUR : Madame [F] [P] née le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 14] Dernier domicile connu : [Adresse 4] [Localité 10] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad3e9763c15057e57448b
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj63113 n° 25/00441

    TJ 63113, 16 sept. 2025, RG 25/00441

    CG / MC Ordonnance N° du 16 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KC2Q du rôle général [C] [H] [G] [J] épouse [H] c/ S.A.R.L. S&Y CONSTRUCTIONS S.A.R.L. MAISONS ETIX [O] [A] S.A.S. BASOGLU ETANCH S.E.L.A.R.L. MJ MARTIN E.U.R.L. CHAUFFAGE DES VOLCANS la S

    Lire la décision → Vérifier la source 69461b3975782d5f06df3167
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00441

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/00441

    N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQ2 MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TXQ2 NAC: 50G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Pierre ALFORT à la SCP LARRAT à Me Céline SAYAGH-FARRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b409da36895046be02f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 25/00441

    TJ 27229, 9 sept. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 8] [Localité 6] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IDV3 [H] [I] divorcé [L] C/ [D] [O] [K] [S] JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ver

    Lire la décision → Vérifier la source 68c48437575259d001c6be56
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00441

    TJ 30007, 8 sept. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N°: JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CU6K JUGEMENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION PARTIES : DEMANDEUR : Association LE TECHNICENTRE [Adresse 1]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2eba548223b2c7a27e14
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00441

    TJ 97411, 8 sept. 2025, RG 25/00441

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HEUL MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 7] DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d17c21ad61014a20804211
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj06069 n° 25/00441

    TJ 06069, 8 sept. 2025, RG 25/00441

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT - DEMANDE DE MAIN LEVEE DU PATIENT- N° RG : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNFE Madame [G] [E] Le 03 Septembre 2025, Minute : 2025/445 Nous, Elise RAYNAUD, vice-président

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf45b21149c853c5e9b9dc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj62160 n° 25/00441

    TJ 62160, 4 sept. 2025, RG 25/00441

    N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBX Tribunal de Proximité de Calais [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 7] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] N° RG 25/00441 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76FBX Minute : 25/303 JUGEMENT Du : 04 Septembre 2025 E.P.I.C. TERRE D'OPALE HABITAT C/ Mme [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb40508c2c8561bd871e59
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj42218 n° 25/00441

    TJ 42218, 28 août 2025, RG 25/00441

    MINUTE N° RG : 25/00441 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZY6 AFFAIRE : [U] [H] C/ S.A.S. NET OCCAS 42 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 28 Août 2025 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDEUR Monsieur [U] [H], demeurant [Adresse 2] re

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0b57d2dbfd85c112f0cc6
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00441

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00441 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2XE Minute : 2025 / 280 JUGEMENT DU : 21/08/2025 OPAC DE [Localité 1] C/ [S] [E] Grosse et expéd. le 21/08/2025 à Me HERISSON-GARIN

    Lire la décision → Vérifier la source 6905dcec18ad6c6cb28a0996
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38053 n° 25/00441

    TJ 38053, 21 août 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] N° RC 25/00441 Le 21 Août 2025 N° Minute : 25/ CC/SNR Copie exécutoire délivrée le : à Me Briac MOULIN Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR Monsieur [V] [D] né le [Date naissance 1] 1994 à [Localité 6] ([Localité 4], demeurant [Adresse 2] repr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5aed9da368950469819c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/00441

    TJ 91228, 19 août 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1204 Références : R.G N° N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOTJ JUGEMENT DU : 19 Août 2025 M. [W] [I] [K] C/ M. [P] [N] Mme [S] [F] [J] épouse [N] S.A.S. DM INDUSTRIE JUGEMENT Audience

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8c1f2d71c382e8b5bd80c
  • tj Réouverture des débats tj13001 n° 25/00441

    TJ 13001, 7 août 2025, RG 25/00441

    MINUTE N° : 25/ DOSSIER N° : N° RG 25/00441 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MSCL AFFAIRE : [M] [S] / [L] [R] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 07 AOUT 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, juge de l’exécution Greffier : Sarah GAUTHIER Copie à

    Lire la décision → Vérifier la source 6894ea275418c246fd6a45bc
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00441

    TJ 92050, 6 août 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 06 AOUT 2025 N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2FAD N° de minute : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 4], représenté par son Syndic le cabinet LATY c/ [F] [V] DEMANDERESSE Syndicat de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a624cc1abbd5bba7d9d617
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00441

    TJ 22278, 25 juill. 2025, RG 25/00441

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 7] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00345 N° RG 25/00441 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FYSS Le 25 JUILLET 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame GODELAIN, Juge chargée du contentieux de la prote

    Lire la décision → Vérifier la source 6883df9f2a8fb67db7b453af
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj87085 n° 25/00441

    TJ 87085, 25 juill. 2025, RG 25/00441

    Minute N° 25/195 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DES LIBERTÉS N° RG 25/00441 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GN6C Ordonnance du 25 Juillet 2025 à 16h00 (Contention) Nous, Camille DUVIEL, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc362a8fb67db7b4140d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1