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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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11 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj31555 n° 25/01990

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/01990

    TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 25/01990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNM Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Madame STRICKER Dossier n° N° RG 25/01990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-ULNM ORDONNANCE STATUANT SUR LE

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39640cd0f0b3d0145d9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj95500 n° 25/01990

    TJ 95500, 8 août 2025, RG 25/01990

    08 Août 2025 RG N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OLS6 Code Nac : 5AD Baux d’habitation - Demande du locataire ou de l’ancien locataire tendant au maintien dans les lieux Madame [E] [I] épouse [X] Madame [C] [I] [X], intervenante volontaire C/ Monsieur [F] [Z] Madame [H] [Y] épouse [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 68c32700c6c6896192a7b4e4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj83137 n° 25/01990

    TJ 83137, 23 juill. 2025, RG 25/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NHVH AFFAIRE : Madame [N] [Y] épouse [V] C/ Madame [S] [G] JUGEMENT contradictoire du 23 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Madame [N] [Y] épouse [V] Copie : Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68814600795daea26ff848f3
  • tj Prononce l'adoption simple tj92050 n° 25/01990

    TJ 92050, 8 juill. 2025, RG 25/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT PRONONCÉ LE 08 Juillet 2025 ADOPTION [Localité 5] N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2LH2 N° Minute : 25/171 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monia TALEB, Vice-Présidente Noémie DAVODY, Vice-présidente Marie-Aude MAZETIER, Magistra

    Lire la décision → Vérifier la source 686d7449a2273490db10bf74
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/01990

    TJ 91228, 3 juill. 2025, RG 25/01990

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 3 juillet 2025 N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCCU MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H tj33063 n° 25/01990

    TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/01990

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG : N° RG 25/01990 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RW5 N° Minute : ORDONNANCE DU 26 JUIN 2025 A l’audience publique du 25 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de J

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3aa20a00405eb741c31d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01990

    TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01990 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RW6 N° MINUTE : 22/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 et

    Lire la décision → Vérifier la source 69850f6dcdc6046d471b00f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/01990

    TJ 75056, 2 juin 2025, RG 25/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [K] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric GONDER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01990 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ER5 N° MINUTE : 15/2025 JUGEMENT rendu le 0

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  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01990

    TJ 69123, 28 mai 2025, RG 25/01990

    COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01990 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2Z5Y ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 28 mai 2025 à 12:05 Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 683752f07afb61838af16c36
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01990

    TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01990

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W6U Minute : 25/00192 Société FRANFINANCE VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE SOGEFINANCEMENT Représentant : Ma

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  • tj Prononce le divorce accepté tj94028 n° 25/01990

    TJ 94028, 12 mai 2025, RG 25/01990

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 12 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 25/01990 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VLXA / 7ème Chambre Cabinet J AFFAIRE : [F] / [G] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIA

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1