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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 14 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00158

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00158

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCWH MINUTE N° : 2025/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : M. [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me MOULIN (case de Me AMEYEN) TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT DENIS -

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7b7a477f30025a664d49e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00158

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DESM DEMANDEUR S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS, inscrite au RCS de PARIS sous le numéro 382 506 079 [Adresse 4] [Localité 5] Rep/a

    Lire la décision → Vérifier la source 68e94d863ea43407b91029c9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00158

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00158

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 25/00158 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIJL ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] à [Localité 3], représenté par son syndic Madame [X] [U

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd93fd548223b2c7ad4497
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00158

    TJ 76351, 29 sept. 2025, RG 25/00158

    MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 29 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZDG NAC : 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. DEMANDEUR : FRANCE TRAVAIL NORMANDIE, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42965681ed727f2a5e9b0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34032 n° 25/00158

    TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2025/ 767 AFFAIRE : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3WFN Copie exécutoire à : Maître Benjamin JEGOU Le : JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS DEMANDEUR : Syndicat des c

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92d4ade0ebe408daa0ff0
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj76540 n° 25/00158

    TJ 76540, 25 sept. 2025, RG 25/00158

    MINUTE N°25/02921 DOSSIER N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NFX3 DÉCISION REPUTEE CONTRADICTOIRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN statuant en matière de surendettement des particuliers Contestation des Mesures Recommandées par la Commission de Surendettement DÉCISION DU 25 SEPTEMBRE 2025 __

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eb07e08341cb49782d5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38053 n° 25/00158

    TJ 38053, 25 sept. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGOIN JALLIEU N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYG-W-B7J-DMJI Date : 25 Septembre 2025 Minute : - R E F E R E - Le Juge des Référés du Tribunal Judiciaire de BOURGOIN-JALLIEU a, dans l'affaire opposant : DEMANDEURS Madame [D] [V] épouse [Z] née le 15 Mai 1991 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2ceab3454b98788cdd90
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj16015 n° 25/00158

    TJ 16015, 24 sept. 2025, RG 25/00158

    N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXA-W-B7J-GAXD Minute 25/195 DU 24 SEPTEMBRE 2025 le - Copies exécutoires délivrées à : Me Caroline PECHIER - Copie dossier TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 Septembre 2025 A l'audience publique des Référés du Tribunal judicia

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58884876d446c8f4869cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35288 n° 25/00158

    TJ 35288, 23 sept. 2025, RG 25/00158

    N° 25/00184 JUGEMENT du 23 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVD7 CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] DU [Localité 7] C/ [I] [O] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59f08876d446c8f49bc70
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj19031 n° 25/00158

    TJ 19031, 23 sept. 2025, RG 25/00158

    MINUTE N° 216 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBXF-W-B7J-C4DL DÉCISION : RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE Nature de l’affaire : Baux d’habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d’assurance et ordonner l

    Lire la décision → Vérifier la source 68d315d469293f91fcc9ba0f
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj55029 n° 25/00158

    TJ 55029, 22 sept. 2025, RG 25/00158

    JLD N° RG 25/ N° Portalis Du 22 septembre 2025 Minute n° 155/25 ORDONNANCE Le VINGT DEUX SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, l’ordonnance dont la teneur suit : DEMANDEUR à la procédure de contrôle de

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9280fde0ebe408da9a3c9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 25/00158

    TJ 74010, 22 sept. 2025, RG 25/00158

    Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 22 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3CC TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Madame FAIVRE, Juge du Tribunal Judiciaire d’Annecy Greffier : Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e06e69293f91fcc64f20
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 25/00158

    TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/00158

    5AA Minute N° N° RG 25/00158 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUUN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 19 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2e867e08341cb49778d8
  • ca other ca_amiens n° 25/00158

    CA Amiens, 17 sept. 2025, RG 25/00158

    ARRET N° [P] C/ Association AGS CGEA [Localité 6] S.E.L.A.S. MJS PARTNERS copie exécutoire le 17 septembre 2025 à Me LECLERCQ-LEROY Me CAMIER Selas MJS PARTNERS LDS/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'H

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9bb17dd929ee6ab78600
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj76540 n° 25/00158

    TJ 76540, 15 sept. 2025, RG 25/00158

    MINUTE N°25/02788 DOSSIER N° RG 25/00158 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M47T JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 15 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591e9da3689504695de4
  • tj Statue à nouveau en faisant droit à la demande en tout ou partie tj34032 n° 25/00158

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E[Immatriculation 6] Copie à : Madame [P] [T] Copie exécutoire à : Monsieur [C] [U] et Madame [Y] [F] épouse [U] Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92eb0de0ebe408daa35de
  • tj RLJ - prorogation période d'observation tj67437 n° 25/00158

    TJ 67437, 12 sept. 2025, RG 25/00158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Redressements et liquidations judiciaires ---------------------------- Chambre Civile RG n° 25/00158 - N° Portalis DB2D-W-B7J-CQYR SG 1/25 M.25/68 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T du 12 septembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68e569d10e2901d10fa45d68
  • ca other ca_dijon n° 25/00158

    CA Dijon, 12 sept. 2025, RG 25/00158

    [N] [S] épouse [T] C/ LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER [4] Expédition délivrées par télécopie le 12 Septembre 2025 COUR D'APPEL DE DIJON Premier Président ORDONNANCE DU 12 SEPTEMBRE 2025 N° N° RG 25/00158 - N° Port

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4fced393251833312e2cc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00158

    TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 25/00158

    1 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGIK COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Monsieur [K] [C] demeu

    Lire la décision → Vérifier la source 68d192afad61014a20841ffa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00158

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00158

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00158 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBJS N° minute : 25/00321 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE S.A. FLOA dont le siège s

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cd9da3689504691f45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1