Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/00909
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D+Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes Références à rappeler N° RG 24/00909 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35ZE N° MINUTE : 19/25 RADIATION du mardi 09 septembre 2025
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 24/00909
TJ 2b033, 4 sept. 2025, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DHYW Nature de l’affaire : 54C Demande en paiement du prix formée par le constructeur contre le maître de l’ouvrage ou son garant MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00909
TJ 67482, 4 juill. 2025, RG 24/00909
/ N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSWN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 8] [Adresse 7] [Localité 3] Greffe du Contentieux Commercial 03.88.75.27.86 N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSWN N° de minute : Copie exécutoire délivrée le 04 Juillet 2025 à : Me Mehdi EL
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tj Prononce le divorce accepté tj14118 n° 24/00909
TJ 14118, 30 juin 2025, RG 24/00909
N° REPERTOIRE GENERAL : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBW5-W-B7I-IQO7 N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 3 JUGEMENT RENDU LE 30 JUIN 2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [D], [G], [I] [H] épouse [O] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 8] de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj27229 n° 24/00909
TJ 27229, 22 mai 2025, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 4] [Localité 3] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS, Minute n° N° RG 24/00909 - N° Portalis DBXU-W-B7I-H3YG S.A. SILOGE C/ [J] [K] épouse de Monsieur [F] JUGEMENT DU 22 MAI 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en ve
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 24/00909
TJ 31555, 19 mai 2025, RG 24/00909
MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TDGL AFFAIRE : [3] / [J] [D] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 19 MAI 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge Assesseurs André BALDINI, Co
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 24/00909
TJ 77284, 2 mai 2025, RG 24/00909
- N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNN2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 18 novembre 2024 Minute n°25/432 N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDNN2 Le CCC : dossier FE : -Me MAKKI -Me TERCQ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/00909
TJ 67482, 20 mars 2025, RG 24/00909
RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 24/00909 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2PA Minute n° 200/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Laurent FREUDL - 192 Me Esther OUAKNINE - 69 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 20 mars 2025 Le Greffier République Française Au nom du Peuple Français TRIBU
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00909
TJ Évry, 26 déc. 2024, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 5] N° minute : 1901 Références : R.G N° N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBHZ JUGEMENT DU : 26 Décembre 2024 S.A. IMMOBILIERE 3 F C/ M. [Z] [H] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judiciaire, t
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00909
TJ 63113, 17 déc. 2024, RG 24/00909
CG/MLP Jugement N° du 17 DECEMBRE 2024 Chambre 6 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JX3U du rôle général Syndicat DES COPROPRIETAIRES DE L’ENSEMBLE IMMOBILIER PALAIS GERGOVIA c/ S.C.I. ANRI la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIER-PRADES-ROCHE GROSSE le - la SCP SAGON-VIGNOLLE-VIGIE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00909
TJ Paris, 18 nov. 2024, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. Le Préfet de Paris Me Elisabeth AYDIN Madame [Z] Née [W] [T] Monsieur [P] [T] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00909 - N° Portalis 352J-W-B7I-C
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tj Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Nîmes n° 24/00909
TJ Nîmes, 16 nov. 2024, RG 24/00909
Page / COUR D’APPEL DE NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE REQUÊTE : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KYDB ORDONNANCE DU 16 NOVEMBRE 2024 SUR REQUÊTE EN MATIÈRE D’ISOLEMENT Nous, Grégory SABOUREAU, vice-président, magistrat du siège du tribun
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00909
TJ Versailles, 18 oct. 2024, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00909 - N° Portalis DB22-W-B7I-SD2U Code NAC : 54G AFFAIRE : S.C.I. 2DB 96 C/ S.A. UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, S.D.C. [Adresse 7], S.D.C. [Adresse 8], S.A.S. OFI REAL ESTATE INVEST DEMANDERESSE S.C.I.
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 24/00909
TJ 14118, 10 oct. 2024, RG 24/00909
Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 10 Octobre 2024 Numéro RG : 24/00909 N° Minute: 2024/ Nous, Isabelle ECALARD, vice-présidente, statuant en matière de soins psychiatriques sans consentement, Assistée de Elise VIDOVIC, greffier, Siégeant dans la salle d’audience, annexe du tribunal judi
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00909
TJ Bordeaux, 4 oct. 2024, RG 24/00909
Du 04 octobre 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00909 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFAL OPH AQUITANIS C/ [T] [X] épouse [X] [W], [W] [X] - Expéditions délivrées à M. et Mme [X] - FE délivrée à OPH AQUITANIS Le 04/10/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES C
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tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Nancy n° 24/00909
TJ Nancy, 20 sept. 2024, RG 24/00909
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Septembre 2024 DOSSIER : N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JBJG AFFAIRE : [O] [F] [V] [H] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 3 CAB. 5 MATIERE GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANT : Monsieur [F] [M] [A] [L] [O] né le 08 Juillet 1981 à LAXOU (Meur
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00909
TJ Lille, 17 sept. 2024, RG 24/00909
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJG3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2024 N° RG 24/00909 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YJG3 DEMANDEUR : M. [F] [D] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Me Gaë
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00909
TJ Bobigny, 12 sept. 2024, RG 24/00909
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 5/Section 1 Affaire : N° RG 24/00909 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWYU N° minute : 24/01327 Syndic. de copro. SDC DE L’IMMEUBLE DU [Adresse 2] ET [Adresse 1], représenté par son syndic, la BOUTIQUE DE COPROPRIETES, SAS, prise en la personne
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00909
TJ Bourg-en-Bresse, 12 sept. 2024, RG 24/00909
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE N° RG 24/00909 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G2SD N° Minute : 24/00569 Nous, Caroline POMATHIOS, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bourg en Bresse, assistée de Emilie BOUCHARD, greffier, Vu la décision d’admission en soins psychiatriques co
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00909
TJ Chartres, 10 sept. 2024, RG 24/00909
N° RG 24/00909 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GH2P Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM - GENIQUE, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [O] [S] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU
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