Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/01083
TJ 59350, 7 oct. 2025, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/01083 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZXI5 MF/SK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [F] [U] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Alexandra TANCRE, avocat au barreau de BETHUNE Mme [J] [U] [Ad
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ca other ca_nimes n° 25/01083
CA Nimes, 2 oct. 2025, RG 25/01083
Ordonnance N°1016 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JXBW Recours c/ déci TJ [Localité 5] 30 septembre 2025 [E] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 OCTOBRE 2025 (Au titre des articl
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01083
TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/01083
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01083 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQWU du 26 Septembre 2025 M.I 25/00001020 N° de minute 25/01377 affaire : [O] [D] c/ Association ASSOCIATION CENTRE DE SANTE [8] Grosse délivrée à Me Ya
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 25/01083
TJ 86194, 19 sept. 2025, RG 25/01083
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWEO AFFAIRE : S.A.R.L. LDCG C/ [W] [M] 64B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS 1ère Chambre civile - Procédure orale DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. BASUYAU Nathan, GREFFIER : Mad
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tj Injonction de rencontrer un conciliateur tj75056 n° 25/01083
TJ 75056, 8 sept. 2025, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : 08/09/25 Copie conforme délivrée à : PARTIES Copie exécutoire délivrée à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01083 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FC5 N° MINUTE : JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le lundi 08 sep
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ca other ca_toulouse n° 25/01083
CA Toulouse, 1 sept. 2025, RG 25/01083
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1089 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RFCH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 01 septembre à 14h30 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 01 sept
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01083
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T663 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 [W] [D] C/ [L] [E] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le 28 Août 2025 à SELAR
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01083
TJ 77284, 14 août 2025, RG 25/01083
- N° RG 25/01083 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 7] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01083 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECKT - M. [U] [I] Ordonnance du 14 août 20
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/01083
TJ 93008, 11 août 2025, RG 25/01083
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DD3 Minute : 25/66 Société EPFIF Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0141 C/ Madame [T] [I] Monsi
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj60057 n° 25/01083
TJ 60057, 15 juill. 2025, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEAUVAIS ____________ N° du dossier : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBZU-W-B7J-FRCC Minute n°662/2025 ORDONNANCE -------------------------------------- Le quinze Juillet deux mil vingt cinq, Nous, Anna BRACQ ARBUS, Magistrat, au Tribunal judiciaire de BEAUVAIS, assi
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ca other ca_nimes n° 25/01083
CA Nimes, 10 juill. 2025, RG 25/01083
COUR D'APPEL DE NÎMES 2ème chambre section A ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JREX joint au dossier 25/00971 Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de NIMES, décision attaquée en date du 03 Mars 2025, enregistrée
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tj Sursis à statuer tj93008 n° 25/01083
TJ 93008, 9 juill. 2025, RG 25/01083
COUR D’APPEL DE [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] Chambre 6/Section 3 Affaire : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2REX Numéro de minute : 25/00549 SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [Adresse 1], représenté par son syndic, la société COGIM Représentant : Maître [T], avocats au b
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01083
TJ 31555, 4 juill. 2025, RG 25/01083
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01083 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UHUK Le 04 Juillet 2025 Nous, Catherine ESTEBE, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Marine GUILLOU, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [1] confor
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 25/01083
TJ 21231, 19 juin 2025, RG 25/01083
Me Dorothée LEMAIRE - 64 JUGEMENT DU 19 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 25/01083 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IXWN JUGEMENT N° 25/083 copies certifiées conformes délivrées le copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION PARTIE DEMANDERESSE Mada
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ca other ca_douai n° 25/01083
CA Douai, 17 juin 2025, RG 25/01083
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WH67 N° de Minute : 1092 Ordonnance du mardi 17 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [Z] né le 15 Mai 1997 à [Localité 3] (MOLDAVIE) de n
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/01083
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 17 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ..Philippe CORNET.....................
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tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/01083
TJ 13055, 4 juin 2025, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 25/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 04 Juin 2025 Président : Madame PONCET, Juge, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 30 Avril 2025 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DSU
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ca other ca_aix_provence n° 25/01083
CA Aix Provence, 4 juin 2025, RG 25/01083
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 04 JUIN 2025 N° RG 25/01083 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3ZZ Copie conforme délivrée le 04 Juin 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 25/01083
TJ 67482, 21 mai 2025, RG 25/01083
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 4] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 25/01083 N° Portalis DB2E-W-B7J-NKRK ______________________ MINUTE N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01083
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 25/01083
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 25/01083 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2TRY Minute : Société FLOA C/ Monsieur [S] [K] Copie délivrée à :
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