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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj95500 n° 25/00048

    TJ 95500, 30 sept. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ADJUDICATION Le 30 Septembre 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OJG2 78A CREANCIER POURSUIVANT CREDIT LOGEMENT, Société anonyme au capital de 1 259 850 270 € inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS s

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed56d60da7cb996dca4824
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj82121 n° 25/00048

    TJ 82121, 29 sept. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELQZ Minute : 75/25 Code NAC : 5AA ORDONNANCE DE REFERE Du : 29 Septembre 2025 [O] [L] [M] [O] épouse [L] C/ [N] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoir

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2885de97b8c1829955b7f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 25/00048

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00048

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 Boulevard Charles Gautier 4480

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed534e0da7cb996dca158f
  • tj Constate l'acquiescement du défendeur à la demande tj97411 n° 25/00048

    TJ 97411, 24 sept. 2025, RG 25/00048

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE [Localité 7] POLE SOCIAL N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7N3 N° MINUTE 25/00602 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 EN DEMANDE Madame [G] [V] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne EN DEFENS

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc0825b3454b9878881d9a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00048

    TJ 82121, 23 sept. 2025, RG 25/00048

    /4 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTAUBAN PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 23 Septembre 2025 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3C-W-B7J-EJBH N° minute : NAC : 88E Notification le : CCC par LRAR à: . Mme [C] . [8] CCC à Me [Localité 12] (cause) Le tribunal judiciaire de Montauban, composé, conformément à l’ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e49c69293f91fcc69311
  • tj Clôture pour insuffisance d'actif tj57631 n° 25/00048

    TJ 57631, 18 sept. 2025, RG 25/00048

    COUR D'APPEL DE METZ Minute n° 66/2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES Chambre Civile / R.J.C. - L.J.C. N° RG I. 25/00048 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DU4S AR JUGEMENT DU 18 SEPTEMBRE 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN LA CAUSE DE : Madame [W] [R] née le 27 Avril 1961 à CR

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a52a033cf481c39a42ee
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00048

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 5] N° d’inscription : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FHZL N° de minute : 25/77 * * * * Requérant : Monsieur [G], [Y], [V], [Z] [S] né le [Date naissance 1] 1954 à [L

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f82ad61014a2084df87
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj13055 n° 25/00048

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00048 N° Portalis DBW3-W-B7J-6GCP AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LE PLEIN SOLEIL SIS 13003 MARSEILLE 1 RUE ARNAL 77-79-81 BD DE PLOMBIERES C/ Mme [N] [S] DÉBATS : A l'

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f749da368950468a654
  • tj Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire tj06069 n° 25/00048

    TJ 06069, 15 sept. 2025, RG 25/00048

    Copies délivrées le 15.09.2025 1 EXP dossier + 1 EXP mandataire + 1 EXP débiteur +1 EXP TG + 1 EXP PR AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES PROCEDURES COLLECTIVES AFFAIRE : [W] [P] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QNWZ JUGEMENT RENDU LE 15 SEPTEMBRE 202

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc74b49da36895046b6896
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/00048

    TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors des débats : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 23 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff29da368950468b6e4
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj19272 n° 25/00048

    TJ 19272, 9 sept. 2025, RG 25/00048

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEJJ AFFAIRE : [X] [O] [I] [G], [M] [V] épouse [G], S.C.E.A. DE L’AUMONERIE RCS BRIVE n° 820 746 303 C/ S.A.R.L. [U], [R] [U] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE Chambre des référés CIVILE ORDONNANCE DE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07d30e7f54efd010a0c27
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj19272 n° 25/00048

    TJ 19272, 8 sept. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 25/00048 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BDS2 Minute : DESISTEMENT Décision du 08 Septembre 2025 (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR(S) S.C.I. [Adresse 6], RCS [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92dbfde0ebe408daa1b56
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj93008 n° 25/00048

    TJ 93008, 5 sept. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 1] Référence à Rappeler dans toute correspondance Service Surendettement et PRP N° RG 25/00048 - N° Portalis DB3S-W-B7J-22ZI JUGEMENT Minute : 25/00

    Lire la décision → Vérifier la source 696547dbcdc6046d470fb318
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj16015 n° 25/00048

    TJ 16015, 3 sept. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME LE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 03 Septembre 2025 Minute n°25/00058 Dans l’instance enrôlée sous le N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXA-W-B7J-F4VU ENTRE : CRÉANCIER (S) POURSUIVANT(S) : S.A. CREDIT FONCIER DE FRANCE, immatriculée au RCS de [Localité 7] sous l

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee951e22996ce544820074
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj70550 n° 25/00048

    TJ 70550, 2 sept. 2025, RG 25/00048

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL ORDONNANCE DE REFERE DU 02 SEPTEMBRE 2025 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- DEMANDEURS Madame [F] [B], demeurant [Adresse 1] Monsieur [V] [B], d

    Lire la décision → Vérifier la source 699f5eb6cdc6046d47bb5f4f
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00048

    TJ 78646, 2 sept. 2025, RG 25/00048

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 11] RP 1109 [Localité 14] SURENDETTEMENT N° RG 25/00048 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXZ3 BDF N° : 000124039223 Nac : 48J JUGEMENT Du : 2 Septembre 2025 SA [Adresse 37], SA [38] C/ [P] [Y], [D] [L], [58], [56] AMENDES, [42], [54] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4f354b52e4d6be045e9
  • tj Réouverture des débats tj06088 n° 25/00048

    TJ 06088, 28 août 2025, RG 25/00048

    COUR D’APPEL D’[Localité 8] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT (Réouverture des débats) JUGEMENT : S.D.C. L’EDEN / [C] N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QMX2 N° 25/00198 Du 28 Août 2025 Grosse délivrée Me GIAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68b0afde2dbfd85c112eb86a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00048

    TJ 74281, 26 août 2025, RG 25/00048

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ORDONNANCE DE REFERE DU 26 AOUT 2025 Minute : 25/00320 N° RG 25/00048 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FCZQ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 15 Avril 2025 Prononcé : le 26 Ao

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c51de0ebe408da9f0b1
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 25/00048

    TJ 06069, 21 août 2025, RG 25/00048

    1 exp Me Jean luc BOUCHARD 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 21 AOUT 2025 Cahier des conditions de vente N° RG 25/00048 - N° Portalis DBWQ-

    Lire la décision → Vérifier la source 68a78ab0f68e27f214e8a138
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 25/00048

    TJ 24037, 21 août 2025, RG 25/00048

    ORDONNANCE DU : 21 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00048 - N° Portalis DBXO-W-B7J-C3ZR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Troisième Chambre CIVILE ORDONNANCE DE REFERE PRESIDENT : Madame Anne MAUCHAMP GREFFIER : Madame Sandrine TACHET DEMANDEURS Monsieur [T] [J], demeurant 782 Route de

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76d67f68e27f214e6db84

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1