Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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ca other ca_metz n° 25/01057
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 25/01057
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01057 -
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01058
CA Metz, 7 oct. 2025, RG 25/01058
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 07 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'aff
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ca other ca_metz n° 23/01208
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 23/01208
Arrêt n° 25/00274 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/01208 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7F3 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 1] 19 Mai 2023 21/00162 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 -
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ca other ca_metz n° 23/01566
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 23/01566
Arrêt n° 25/00252 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/01566 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAFI ------------------ Pole social du TJ de METZ 12 Juillet 2023 21/637 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sécur
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ca other ca_metz n° 24/01065
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 24/01065
Ordonnance n° 25/00283 06 Octobre 2025 ---------------------------- N° RG 24/01065 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GFV5 --------------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 16 Mai 2024 23/00632 --------------------------------- Copies certifiées conforme
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ca other ca_metz n° 23/00598
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 23/00598
Arrêt n° 25/00251 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/00598 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F5S6 ------------------ Pole social du TJ de [Localité 16] 27 Janvier 2023 20/00880 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Sectio
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ca other ca_metz n° 23/01205
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 23/01205
Arrêt n° 25/00271 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/01205 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7FT ------------------ Pole social du TJ de [Localité 30] 28 Avril 2023 19/00591 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_metz n° 23/01207
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 23/01207
Arrêt n° 25/00273 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/01207 - N° Portalis DBVS-V-B7H-F7FY ------------------ Pole social du TJ de [Localité 22] 19 Mai 2023 21/00165 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3
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ca other ca_metz n° 23/01674
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 23/01674
Arrêt n° 25/00253 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 23/01674 - N° Portalis DBVS-V-B7H-GAOA ------------------ Pole social du TJ de [Localité 14] 19 Juillet 2023 22/445- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section
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ca other ca_metz n° 24/00349
CA Metz, 6 oct. 2025, RG 24/00349
Arrêt n° 25/00272 06 Octobre 2025 --------------- N° RG 24/00349 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GDUD ------------------ Pole social du TJ de METZ 19 Janvier 2024 23/00187- ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE Section 3 - Sé
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ca other ca_metz n° 25/01046
CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01046
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01046 - N
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ca other ca_metz n° 25/01047
CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01047
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_metz n° 25/01048
CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01048
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_metz n° 25/01049
CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01049
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 2ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_metz n° 25/01050
CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01050
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_metz n° 25/01051
CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01051
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_metz n° 25/01052
CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01052
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 1ère prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affaire
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ca other ca_metz n° 25/01053
CA Metz, 5 oct. 2025, RG 25/01053
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2025 3ème prolongation Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Hélène BAJEUX, greffière ; Dans l'affair
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ca other ca_metz n° 25/01045
CA Metz, 4 oct. 2025, RG 25/01045
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 4 OCTOBRE 2025 Nous, Anne FABERT, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, Dans l'affaire N° RG 25/01045 - N° Portalis DBVS-V-B7J-GOJN ETRANGER entr
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ca other ca_metz n° 25/01041
CA Metz, 3 oct. 2025, RG 25/01041
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01041
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