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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2431 ms · tri date
  • tj Expertise tj60159 n° 25/00242

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 25/00242

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 102/2025 N° RG 25/00242 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPKX CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Monsieur [J] [M] né le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 10] (OISE) [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a53f033cf481c39a49f0
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00061

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00061

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 139 /2025 (INCIDENT) N° RG 24/00061 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLHY CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Octobre 2025 Entre : S.C.I. HOTEL [Adresse 17] immat

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a521033cf481c39a3fdb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00122

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00122

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 099 /2025 N° RG 24/00122 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLO7 CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : [7] anciennement dénommée [9] pris en son établissement [10] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a51d033cf481c39a3e93
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00894

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00894

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 142 /2025 (INCIDENT) N° RG 24/00894 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNLD CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [U] [D] [N] [F] née le [D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a510033cf481c39a3a96
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 24/00188

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00188

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 106 /2025 N° RG 24/00188 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CK3M CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DE REVOCATION DE L’ORDONNANCE DE CLOTURE DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [P] [F] épouse [H] née

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50f033cf481c39a3a84
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj60159 n° 23/00555

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 23/00555

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 105 /2025 N° RG 23/00555 - N° Portalis DBZV-W-B7H-CJAX CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : Madame [X] [U] épouse [F] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 21]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f3033cf481c39a3154
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00088

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00088

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 140 /2025 (INCIDENT) N° RG 24/00088 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CLHZ CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Octobre 2025 Entre : S.C.I. ASTRIA FONCIER immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ec033cf481c39a2f10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 25/00363

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 25/00363

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 104 /2025 N° RG 25/00363 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVU CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : S.A. CREATIS Immatriculée au RCS de [Localité 7] METROPOLE sous le numér

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4eb033cf481c39a2ea2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj60159 n° 24/00856

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00856

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 141 /2025 (INCIDENT) N° RG 24/00856 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CM2W CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 Octobre 2025 Entre : FONDS COMMUN DE TITRISATION CED

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d9033cf481c39a28bb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj60159 n° 22/00524

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 22/00524

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 098 /2025 N° RG 22/00524 (anc.19/00844) - N° Portalis DBZV-W-B7G-CFUP CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 Entre : Monsieur [EK] [U] né le [Date naissance 54] 1956 à [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4d8033cf481c39a2864
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60159 n° 24/00852

    TJ 60159, 7 oct. 2025, RG 24/00852

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIÈGNE MINUTE N° : 101 /2025 N° RG 24/00852 - N° Portalis DBZV-W-B7I-CNRE CONTENTIEUX - Chambre 1 Section 1 JUGEMENT DU 07 Octobre 2025 Entre : S.A.S. COUGNAUD Immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le n° 892 298 32

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c6033cf481c39a2378
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00216

    TJ 60159, 3 oct. 2025, RG 25/00216

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 N° Minute :106 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00216 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRP7 Entre: DEMANDEUR La M.I.C. RESEAU DE SANTE SOLIDAIRE représentée p

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02e4f74e929a9d8fc202c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00218

    TJ 60159, 3 oct. 2025, RG 25/00218

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 Octobre 2025 N° Minute :107 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00218 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CRR3 Entre: DEMANDEUR S.A.S. SUN CHEMICAL Immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02e4e74e929a9d8fc2019
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00040

    TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 099/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00040 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPMZ Entre: DEMANDEUR S.C.I. PALAIS ROYAL Immatriculée au RCS de [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02e4f74e929a9d8fc2034
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj60159 n° 25/00193

    TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN MATIERE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 105/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQIF Entre: DEMANDEUR S.C.I. IMAGINE immatri

    Lire la décision → Vérifier la source 68e02e1574e929a9d8fc1d00
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj60159 n° 25/00164

    TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute :103 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00164 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVW Entre: DEMANDEUR S.C.I. TECHNOPOLE immatriculée au RCS de [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedcd36af9fd1f80965834
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00132

    TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00132

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 101/2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00132 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQDP Entre: DEMANDEUR Monsieur [L] [Y] [M] [X] né le [Date naissance 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedcd16af9fd1f809657f1
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj60159 n° 25/00084

    TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 100 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00084 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CPVT Entre: DEMANDEURS Monsieur [O] [V] né le 10 Avril 1976 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedcce6af9fd1f809657be
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00176

    TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00176

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 104 /2025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQCN Entre: DEMANDEUR Madame [B] [C] [W] née le [Date naissance 3] 196

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedccc6af9fd1f8096576c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj60159 n° 25/00162

    TJ 60159, 2 oct. 2025, RG 25/00162

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COMPIEGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° Minute : 102/025 Chambre 1 Section 6 N° RG 25/00162 - N° Portalis DBZV-W-B7J-CQVZ Entre: DEMANDEUR Madame [C] [W] née le 20 Septembre 1995 à [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 68dedc976af9fd1f809654c3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1