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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 27 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00661

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00430 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FZQG Le 06 OCTOBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffdac77e08341cb4a7b94a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/00661

    TJ 37261, 26 sept. 2025, RG 25/00661

    MINUTE N° : 25/00773 JUGEMENT DU 26 Septembre 2025 N° RC 25/00661 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société ADOMA ET : [H] [V] Débats à l'audience du 05 Juin 2025 Le Copie executoire et copie à : Copie à : Monsieur le Prefet d'Indre et Loire Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9502fde0ebe408dac70d0
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj78646 n° 25/00661

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00661

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 6] [Courriel 8] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00661 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJV4 JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : SA [Adresse 9] DEFENDEUR(S) : [N] [P] exécutoire dél

    Lire la décision → Vérifier la source 68d43c726a4025c174c3bafc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00661

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 62A Minute N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2DYH 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 15/09/2025 à Me Antoine ANASTASE la SCP DACHARRY & ASSOCIES COPIE délivrée le 15/09/2025 au service expertise Rendue le QUINZ

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a109da3689504682a54
  • ca other ca_rennes n° 25/00661

    CA Rennes, 15 sept. 2025, RG 25/00661

    COUR D'APPEL DE RENNES N° 25/184 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBVL-V-B7J-WDU6 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Catherine LEON, Présidente à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président po

    Lire la décision → Vérifier la source 68c8ef1e8307cb6612d80b5e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 25/00661

    TJ 31555, 12 sept. 2025, RG 25/00661

    N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33G MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T33G NAC: 28Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP ROSSI-LEFEVRE à la SCP ACTEIS à Me Dominica DE BELSUNCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 SEPTEMB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b419da36895046be05c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/00661

    TJ 33063, 5 sept. 2025, RG 25/00661

    Du 05 septembre 2025 5AA SCI/jjg PPP Référés N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2ITB Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT C/ [R] [B], [V] [B] - Expéditions délivrées à Société GIRONDE HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT - FE délivrée à Société GIRONDE HABITA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a109da3689504682a5a
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj74042 n° 25/00661

    TJ 74042, 3 sept. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2R-W-B7J-DZYJ AFFAIRE : [B] [N] / S.A.S.U. FONCIA MONT BLANC MINUTE N° : 25/00076 DEMANDEUR Monsieur [B] [N] né le 20 Juin 1987 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] comparant en person

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3417ac6c6896192a984f8
  • tj Prononce l'adoption simple tj09122 n° 25/00661

    TJ 09122, 3 sept. 2025, RG 25/00661

    DOSSIER : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBWU-W-B7J-CSST TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] JUGEMENT EN MATIERE GRACIEUSE ADOPTION [Localité 13] AUDIENCE DU: 03 Septembre 2025 PRESIDENT : Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président ASSESSEURS : Monsieur Vincent ANIERE, Vice-Président Madame Tatian

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8aaaed5a46e9090b225b7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj30189 n° 25/00661

    TJ 30189, 26 août 2025, RG 25/00661

    ORDONNANCE DU : 26 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LFAH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES magistrat du siège du tribunal judiciaire ORDONNANCE En matière de soins sans consentement Nous, Claire GADAT, présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES, siég

    Lire la décision → Vérifier la source 68af74644bcaacdd63b2b3bd
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj94028 n° 25/00661

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00661

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3T-W-B7J-VY3X CODE NAC : 62B - 0A AFFAIRE : S.C.I. LES PRES C/ S.D.C. 13 RUE LOUIS ARAGON À LIMEIL BRÉVANNES (94450), Association AFUL LIMEIL BALLASTIERE SUD ILOT 8 L’Association foncière urbaine libre « LIMEIL BAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e1bf68e27f214e6e734
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00661

    TJ 44184, 13 août 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] C.S 40263 [Localité 6] N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FR7D Minute : JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. CISN RESIDENCES LOCATIVES C/ [F] [N] Copies certifiées conformes - Me GOURVENNEC - M. [N] - Sous-Préfecture Copi

    Lire la décision → Vérifier la source 68af64ef4bcaacdd63b1a8e3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00661

    TJ 31555, 12 août 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/00661 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T2DI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 12 Août 2025 S.A. PROMOLOGIS, représentée par son représentant légal en exercice y domicilié ès qualité agissant pousuites et d

    Lire la décision → Vérifier la source 689bb39140cd0f0b3d0144cb
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj74010 n° 25/00661

    TJ 74010, 4 août 2025, RG 25/00661

    Expéditions le : Minute n° 25/00214 Grosse : JUGEMENT DU : 04 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F3RQ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDEURS Monsieur [G] [T], demeurant [Adresse 1] agissant en son nom propre ainsi qu’en q

    Lire la décision → Vérifier la source 689246ec4f3b740d627a025c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38185 n° 25/00661

    TJ 38185, 24 juill. 2025, RG 25/00661

    REFERES ORDONNANCE N° DOSSIER N° RG 25/00661 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MLBO AFFAIRE : [U] C/ [N], [M], [W], Etablissement public CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE [Localité 12], Fondation FONDATION SANTE DES ETUDIANTS DE FRANCE (FSEF),, Organisme CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’ISERE

    Lire la décision → Vérifier la source 6883f3542a8fb67db7b492ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/00661

    TJ 75056, 24 juill. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/00661 - N° Portalis 352J-W-B7I-C66PE N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 24 juil

    Lire la décision → Vérifier la source 6883cc2a2a8fb67db7b411ca
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/00661

    TJ 93008, 23 juill. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00661 - N° Portalis DB3S-W-B7J-27LG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2025 MINUTE N° 25/01149 ---------------- Nous,Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 688274d35f09f7fee0efbf38
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00661

    TJ 63113, 18 juill. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00661 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KETV Minute : 25/378 ORDONNANCE SUR REQUÊTE DE LA PERSONNE FAISANT L’OBJET DES SOINS ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT de L’ÉTAT rendue le 18 Juillet 2025 Article L 3211-12 du code de la santé publique R

    Lire la décision → Vérifier la source 687aaebd6d3730576e942e40
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00661

    TJ 84007, 10 juill. 2025, RG 25/00661

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame CHAPART juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/477 N° RG 25/00661 N° Portalis DB3F-W-B7J-KEST Mme [Y] [L] épouse [J] Nous, Cécile CHAPART, Juge des libertés et de la dét

    Lire la décision → Vérifier la source 6878087afd93c2d17580256e
  • ca other ca_nimes n° 25/00661

    CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 25/00661

    Ordonnance N°615 N° RG 25/00661 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JUE4 Recours c/ déci TJ [Localité 4] 02 juillet 2025 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 04 JUILLET 2025 (Au titre de

    Lire la décision → Vérifier la source 686ca6f3ab48d770a9cb5e3c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1