Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/03988 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/03988

    TJ 62160, 18 sept. 2025, RG 25/03988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/1418 Appel des causes le 18 Septembre 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/03988 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-7

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc63d39da36895046a1ab2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/03988

    TJ 13055, 11 sept. 2025, RG 25/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Novembre 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Septembre 2025 GROSSE : Le 20 novembre 2025 à Me DE [Localité 10] Le ..

    Lire la décision → Vérifier la source 697eac6ecdc6046d47790003
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/03988

    TJ 75056, 4 sept. 2025, RG 25/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/03988 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7UEU N° MINUTE : 8/25 JUGEMENT rendu le jeudi 04 septembre 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f1c9da3689504689632
  • ca irrecevabilite ca_paris n° 25/03988

    CA Paris, 23 juill. 2025, RG 25/03988

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 JUILLET 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/03988 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6881beba53f7f060d28c78d7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/03988

    TJ 35238, 20 mai 2025, RG 25/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/03988 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LTJJ Minute n° 25/00473 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 682ccb90f81cc98b9e9e9b93
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/03988

    TJ 93008, 7 mai 2025, RG 25/03988

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 25/03988 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3DN2 MINUTE: 25/862 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba018a7f269e5c2ea6dd3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1