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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj69123 n° 24/00033

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 24/00033

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AUDIENCE PUBLIQUE DU : 30 Septembre 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART, Vice-présidente GREFFIER : Léa FAURITE AFFAIRE : Société LYONNAISE DE BANQUE C/ Madame [S] [G] NUMÉRO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1e61b3454b98788c0495
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj98735 n° 24/00033

    TJ 98735, 26 sept. 2025, RG 24/00033

    Copies authentiques délivrées le Copies exécutoires délivrées le MINUTE N° : 108 JUGEMENT DU : 26 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00033 - N° Portalis DB36-W-B7I-EL7 - 28A AFFAIRE : [Y] [ZG] veuve [X], [TN] [M], [N] [ZG], [P] [ZG], [NE] [ZG], [B] [ZG], [G] [ZG], [S] [ZG], [WU] [ZG], [T] [ZG],

    Lire la décision → Vérifier la source 6914aa5a4322238c08a0a06c
  • ca other ca_montpellier n° 24/00033

    CA Montpellier, 19 sept. 2025, RG 24/00033

    N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QGCO Minute N° : COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre de l'expropriation ARRET DU 19 SEPTEMBRE 2025 Débats du 13 Juin 2025 APPELANT : d'un jugement du juge de l'expropriation du département des Pyrénées Orientales en date du 05 Mars 2024 Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce39cc3c51767c18cd592f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj72181 n° 24/00033

    TJ 72181, 17 sept. 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Minute n° 25/00403 Pôle Social TASS - TCI - Aide Sociale N° RG 24/00033 JUGEMENT DU PÔLE SOCIAL N° Portalis DB2N-W-B7I-IAWN Code NAC : 88A AFFAIRE : Madame [P] [K] / C.P.A.M. DE [Localité 1] Audience publique du 17 Septembre 2025 DEMANDEUR (S) : Madame [P] [K] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9c3ea43407b9fbc4aa
  • ca other ca_grenoble n° 24/00033

    CA Grenoble, 16 sept. 2025, RG 24/00033

    N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MCHC C2 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à Me Agnès ORIOT Me Natacha LOISY SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE CIVI

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  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj54395 n° 24/00033

    TJ 54395, 11 sept. 2025, RG 24/00033

    MINUTE : 25/75 AFFAIRE RG N°24/00033 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JI7B S.A. HOIST FINANCE AB (PUBL) / S.A.S. IHH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY JUGE DE L’EXÉCUTION - VENTES FORCÉES statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 A l

    Lire la décision → Vérifier la source 68e03ab974e929a9d8fcd46a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/00033

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 13] ■ CHAMBRE DES EXPROPRIATIONS N° RG 24/00033 N° Portalis 352J-W-B7I-C6P6C MINUTE N° JUGEMENT DE DESISTEMENT rendu le 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE SOCIÉTÉ DES GRANDS PROJETS [Adresse 9] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Maître Céline

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  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 24/00033

    TJ 21231, 8 sept. 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 08 Septembre 2025 No R.G. : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXJ-W-B7H-IDEQ NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [H] [T] [C] épouse [L] née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 13] de nationalité Française demeurant [Adresse 6] [Localité 3] (bénéf

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33182c6c6896192a86ed8
  • ca other ca_noumea n° 24/00033

    CA Noumea, 4 sept. 2025, RG 24/00033

    N° de minute : 2025/41 COUR D'APPEL DE NOUMÉA Arrêt du 04 Septembre 2025 Chambre sociale N° RG 24/00033 - N° Portalis DBWF-V-B7I-UZZ Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 12 Avril 2024 par le Tribunal du travail de NOUMEA (RG n° :22/00015) Saisine de la cour : 28 M

    Lire la décision → Vérifier la source 68b955b3d1f4fa8a9ac550e0
  • tj Expertise tj69123 n° 24/00033

    TJ 69123, 2 sept. 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Loyers Commerciaux N° RG 24/00033 - N° Portalis DB2H-W-B7I-2BU4 Jugement du 02 Septembre 2025 N° minute : Notifié le : Copie exécutoire et expédition à : Expédition à : la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES - 428 la SELARL SELARL

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  • tj Saisie immobilière - constate la vente amiable tj87085 n° 24/00033

    TJ 87085, 1 sept. 2025, RG 24/00033

    Minute N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES JUGE DE L’EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT CONSTATANT LA VENTE AMIABLE du 01 SEPTEMBRE 2025 ____________________ N° du dossier N° RG 24/00033 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GF4T ENTRE La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU CENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e2cdcdc6046d47ce0a92
  • ca other ca_papeete n° 24/00033

    CA Papeete, 14 août 2025, RG 24/00033

    N° 250 MFB ------------- Copie exécutoire délivrée à : - Me Huguet le 14.08.2025 Copie authentique délivrée à : - Me Eftimié Spitz le 14.08.2025 REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Civile Audience du 14 août 2025 N° RG 24/00033 ; Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b85ec3e142b21e832b67
  • tj Expertise tj35238 n° 24/00033

    TJ 35238, 31 juill. 2025, RG 24/00033

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES PÔLE SOCIAL MINUTE N° AUDIENCE DU 31 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 24/00033 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYUS 89A JUGEMENT AFFAIRE : [Y] [Z] C/ MSA MAYENNE - ORNE - SARTHE Pièces délivrées : CCCFE le : CCC le : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [Y] [Z]

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 24/00033

    TJ 30189, 22 juill. 2025, RG 24/00033

    DOSSIER N° : N° RG 24/00033 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KVAC TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Expropriation JUGEMENT DU 22 JUILLET 2025 EXPROPRIANT ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER D’OCCITANIE ( EPF), prise en la personne de son représentant légal en exercice, immatriculée au RCS de [Localité 41] sous

    Lire la décision → Vérifier la source 688a8a3b33e738545ad16adb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/00033

    TJ 13055, 16 juill. 2025, RG 24/00033

    JURIDICTION D’EXPROPRIATION DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 17] N° RG 24/00033 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5UNO ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER PROVENCE ALPES COTE D’AZUR C/ S.A.S. MUSCINESI BOUTEILLE RECYCLAGE - MBR Procédure accélérée au fond [Localité 20] [Adresse 10] LE 16 JUILLET 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687e86b341388e7853abf29a
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj73011 n° 24/00033

    TJ 73011, 4 juill. 2025, RG 24/00033

    COUR D’APPEL DE CHAMBÉRY TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBERTVILLE JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT DU 04 JUILLET 2025 N° RG 24/00033 N° Portalis DB2O-W-B7I-CZDL N° MINUTE : 25/41 CRÉANCIER POURSUIVANT : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DES SAVOIE, immatriculée au RCS d’Annecy sous

    Lire la décision → Vérifier la source 688d2c12afe88dc815de4f25
  • ca other ca_nimes n° 24/00033

    CA Nimes, 4 juill. 2025, RG 24/00033

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00033 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JBN5 LR EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NÎMES 07 décembre 2023 RG :F 21/00231 S.A.S. SAS LOC+ C/ [P] Grosse délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 6868b37d75a2d196dbc191ab
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj26362 n° 24/00033

    TJ 26362, 3 juill. 2025, RG 24/00033

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 N° RG 24/00033 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IH5B Code NAC : 78A CRÉANCIER POURSUIVANT S.A. CRÉDIT FONCIER ET COMMUNAL D’ALSACE ET DE LORRAINE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Jacob KUDELKO

    Lire la décision → Vérifier la source 6887f05fe11322f258e2305a
  • ca other ca_bastia n° 24/00033

    CA Bastia, 2 juill. 2025, RG 24/00033

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 2 JUILLET 2025 N° RG 24/033 N° Portalis DBVE-V-B7I-CH42 SD-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judiciaire d'Ajaccio, décision attaquée du 6 novembre 2023, enregistrée sous le n° 22/550 S.A. [Localité 8] - POLYCLINIQUE DU SUD D

    Lire la décision → Vérifier la source 6866151511adae0daca53217
  • ca other ca_rouen n° 24/00033

    CA Rouen, 2 juill. 2025, RG 24/00033

    N° RG 24/00033 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKQ + 24/00132 COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 2 JUILLET 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 18/02021 Tribunal judiciaire de Rouen du 13 novembre 2023 APPELANTS et INTIMES : Monsieur [D] [U] né le 3 décembre 1964 à [

    Lire la décision → Vérifier la source 68660f82bbe0ac41ca81b16f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1