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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00208

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00208

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS [Adresse 9] N° RG 24/00208 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ34 JUGEMENT 07 Octobre 2025 Minute: [Y] [H] [K] [B] C/ S.A.R.L. [S] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présidence de Bluette G

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a509033cf481c39a38a1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00393

    TJ 62041, 3 oct. 2025, RG 23/00393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/00393 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EOAG JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, vice-présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40b60681ed727f2a45bf5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/01795

    TJ 62041, 3 oct. 2025, RG 23/01795

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01795 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ESNK JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame GAUTHE, vice-présidente, statuant en qualité de juge uniq

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40b5d681ed727f2a45bd9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01063

    TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/01063

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] Greffe : [Adresse 4] [Adresse 4] N° RG 24/01063 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2VS JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR:

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe91cc07170de10e48024
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/01076

    TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/01076

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/01076 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2ZG JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe91ac07170de10e47fd8
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00495

    TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/00495

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] Greffe : [Adresse 3] [Localité 6] N° RG 24/00495 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWDD JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe919c07170de10e47fca
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00392

    TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/00392

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 24/00392 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVVN JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe919c07170de10e47fc4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00467

    TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 23/00467

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 23/00467 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EQFP JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe8a8c07170de10e47a28
  • tj Réouverture des débats tj62041 n° 19/00849

    TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 19/00849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 19/00849 - N° Portalis DBZZ-W-B7D-DZDC JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe8a7c07170de10e47a1c
  • tj Expertise tj62041 n° 24/00512

    TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/00512

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 24/00512 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWFW JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe8a7c07170de10e479e5
  • tj Prononce la conversion de la séparation de corps en divorce tj62041 n° 24/01650

    TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/01650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01650 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXPH JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 03 Juillet 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec5626af9fd1f8094f787
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 24/01970

    TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 24/01970

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01970 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZRQ JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 03 Juillet 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Laurence DELATTRE, Greffier PRONO

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec5616af9fd1f8094f77a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62041 n° 25/00955

    TJ 62041, 2 oct. 2025, RG 25/00955

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/00955 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6GJ JUGEMENT DU 02 OCTOBRE 2025 DEBATS à l’audience tenue en Chambre du Conseil le 26 Août 2025, par Mme Claire-Annie SCHMANDT, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Mme Christelle PAROISSIEN, Greffier

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec55f6af9fd1f8094f761
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00193

    TJ 62041, 30 sept. 2025, RG 25/00193

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ARRAS ANNEXE SALENGRO [Adresse 11] [Adresse 11] [Localité 3] N° RG 25/00193 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4B5 N° minute : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [S

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec55d6af9fd1f8094f707
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj62041 n° 25/00964

    TJ 62041, 29 sept. 2025, RG 25/00964

    TRIBUNAL JUDICIAIRE SITE SALENGRO [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 10] N° RG 25/00964 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAG6 N° minute : Jugement du : 29 Septembre 2025 Contestation des mesures imposées par la commission de surendettement des particuliers Débiteur(s) : Mme [T] [B] NEE [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 68dad0a7763c15057e57118b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00652

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00652

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00652 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6ST JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A. [Adresse 5] C/ [K] [H] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présidence de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2267b3454b98788c44c5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00436

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 24/00436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 6] SITE SALENGRO N° RG 24/00436 N° Portalis DBZZ-W-B7I-E2RD JUGEMENT du 26 Septembre 2025 Minute: S.A. CA CONSUMER FINANCE C/ [W] [C], [L] [Z] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2267b3454b98788c44bf
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj62041 n° 25/00009

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 5] SITE SALENGRO N° RG 25/00009 N° Portalis DBZZ-W-B7J-E4WE ORDONNANCE Minute: 26 Septembre 2025 S.C.I. [Adresse 2] C/ [K] [L] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2266b3454b98788c44b6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00210

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 24/00210

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 24/00210 N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZ37 JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: S.A. COFIDIS C/ [P] [R] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 27 Juin 2025, sous la présidence de Bluette GAU

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2266b3454b98788c44a8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00692

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00692

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ARRAS SITE SALENGRO N° RG 25/00692 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6Y2 JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: CREDIT MUTUEL DE [Localité 6] C/ [O] [F] JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du 11 Juillet 2025, sous la présid

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2266b3454b98788c4472

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1