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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00334
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00334
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/MM N° RG 24/00334 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPCN MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [D] [B] c/ [C] [U] [P] [O], [X] [W] [M] [F] [O], [V] [M] [S] [O], S.A.R.L. AGENCE LE ROUZIC IMMOBILIER ENTRE : Monsieur [D] [B]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00203
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00203
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 24/00203 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOSD MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.S.U. LE DORTZ c/ S.N.C. IP1R ENTRE : S.A.S.U. LE DORTZ, sise ZI de Ty Er Douar - 56150 BAUD Représentée par Me Michel PEIGN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00236
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00236
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 24/00236 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOXO MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [U], [Q] [T], [J], [W] [S] c/ S.A.R.L. A2 DIAGNOSTIC, [B] [V] [G] [A], [H] [N] [X], S.A. AXA FRANCE IARD ENTRE : Monsieur [U],
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00357
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00357
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES FB/MM N° RG 24/00357 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPC5 MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [D] [R], [T] [O] c/ [F] [E], S.C.I. CHT IMMOBILIER, S.A.S. CONSEIL HABITAT TRANSACTION IMMOBILIER S.A. MMA IARD ,es qualité d’assu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00541
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 22/00541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/YL N° RG 22/00541 - N° Portalis DBZI-W-B7G-D7WY MINUTE N° DU 07 octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : S.A.R.L. [X] CONSTRUCTION c/ [E] [V] épouse [W] ENTRE : S.A.R.L. [X] CONSTRUCTION, sise ZA du Braigno 2 - 56700 KERVIGNAC Repré
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 24/00346
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00346
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/MM N° RG 24/00346 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EOR3 MINUTE N° DU 07 Octobre 2025 Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ AFFAIRE : [J] [B] c/ S.A. BPCE ASSURANCES ENTRE : Monsieur [J] [B], demeurant Lieu-dit Cosquéric - 56250 SAINT-NOLF Représenté par Maître
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj56260 n° 25/00528
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 25/00528
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00528 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EZCT MINUTE N° 25/48 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00973
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 25/00973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00973 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E3BX MINUTE N° 25/50 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj56260 n° 25/00155
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 25/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00155 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EWOJ du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/51 AFFAIRE : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST ANCIENNEMENT DENOMMEE BANQUE POPULAIRE DE L’OUEST, SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST (créancier inscrit), SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUES
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj56260 n° 24/01683
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/01683
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/01683 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV65 du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/50 AFFAIRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE, CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE LOCMINE c/ [H], [C], [B], [S] [G] Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE CAISSE DE CRED
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 25/00952
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 25/00952
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 25/00952 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E22I du 07 Octobre 2025 MINUTE N° 25/52 AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT c/ [C] [H] [I] Jugement du SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMEN
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 24/00837
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 24/00837
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 24/00837 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ERV7 du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/49 AFFAIRE : S.A. CNP CAUTION-SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE VANNES venant aux droits du SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIERS DE PLOERMEL c/ [T] [O] épouse [D] Jugement du
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 25/00926
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 25/00926
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00926 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E2X7 MINUTE N° 25/49 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de
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tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj56260 n° 23/00201
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 23/00201
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Dossier N° RG 23/00201 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EGZL du 07 octobre 2025 MINUTE N° 25/48 AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE “LA VANNETAISE”, représenté par son syndic en exercice, NEXITY LAMY, pris en son agence de VANNES, NEXITY VANNES GAY LUSSAC-
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 23/00378
TJ 56260, 7 oct. 2025, RG 23/00378
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 07 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 23/00378 - N° Portalis DBZI-W-B7H-EHPH MINUTE N° 25/47 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Par Olivia REMOND, Juge du Tribunal judiciaire de VANNES, Juge chargée de l'exécution, Assistée de
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 22/00213
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 22/00213
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 22/00213 - N° Portalis DBZI-W-B7G-EAZ3 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des fon
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tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj56260 n° 24/00155
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00155
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00155 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPSP 88U Invalidité - Contestation d’une décision relative à une allocation notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge des
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00129
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00129
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00129 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EPF4 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj56260 n° 24/00481
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00481
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00481 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESVT 88D Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en c
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj56260 n° 24/00460
TJ 56260, 6 oct. 2025, RG 24/00460
TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00460 - N° Portalis DBZI-W-B7I-ESTH 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 06 OCTOBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charge
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