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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2464 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 24/00122

    TJ 70550, 6 oct. 2025, RG 24/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00122 N° Portalis DB2K-W-B7I-C7RF Minute n° 25/16 Mme [D] [Q] M. [A] [J] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2025-000886 du 03/02/2025 accordée par le bureau d’aide juridict

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65cecdc6046d47bbe9d7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00182

    TJ 70550, 6 oct. 2025, RG 25/00182

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00182 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHBH Minute n° 2025/ M. [Q] [E] C/ S.C.I. ETIENCE prise en la personne de son représentant légal Copie certifiée conforme délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65aecdc6046d47bbe764
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00147

    TJ 70550, 6 oct. 2025, RG 25/00147

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00147 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DGGK Minute n° 2025/ S.C.I. PRV IMMOBILIER, RCS [Localité 2] D 504 192 634, repr. par son Directeur, Gérant : M. [F] [V] C/ Mme [T] [G] M. [I] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f65a8cdc6046d47bbe6ce
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj70550 n° 25/00188

    TJ 70550, 6 oct. 2025, RG 25/00188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00188 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DHFI Minute n° 2025/ S.C.I. [Localité 2], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 893 526 541, prise en la personne de son représentant légal C/ M.

    Lire la décision → Vérifier la source 699f658ccdc6046d47bbe4c7
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00181

    TJ 70550, 2 oct. 2025, RG 25/00181

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf7decdc6046d4734bb6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00266

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00266

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00181 Affaire : N° RG 24/00266 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSL Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 698371adcdc6046d47e5d681
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00040

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00040

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00189 Affaire : N° RG 25/00040 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE3E Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697f36aecdc6046d4781fba6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00013

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00013

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00186 Affaire : N° RG 25/00013 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEH3 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697c4b87cdc6046d4736bb4e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00031

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00031

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00188 Affaire : N° RG 25/00031 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEWU Code : Demande en remboursement de cotisations, prestations ou allocations indues. Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 697bb5efcdc6046d4729f744
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj70550 n° 24/00267

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00267

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00182 Affaire : N° RG 24/00267 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSM Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697b7d4dcdc6046d47210d97
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00006

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00006

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00195 Affaire : N° RG 25/00006 - N° Portalis DB2K-W-B7J-[G] Code : Demande en paiement de prestations Copie certifiée conforme délivrée en LRAR à M

    Lire la décision → Vérifier la source 697b1476cdc6046d47132320
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00056

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00056

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00192 Affaire : N° RG 25/00056 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DFJD Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 697acc0dcdc6046d470be7af
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj70550 n° 25/00084

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00084

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00196 Affaire : N° RG 25/00084 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DF2M Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée c

    Lire la décision → Vérifier la source 697ac6e8cdc6046d470b9d37
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 23/00164

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 23/00164

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00172 Affaire : N° RG 23/00164 - N° Portalis DB2K-W-B7H-C4AE Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 69789dc0cdc6046d47db0d64
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00014

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00014

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00173 Affaire : N° RG 24/00014 - N° Portalis DB2K-W-B7I-C6TP Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6947f4f275782d5f062461a2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00264

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00264

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00179 Affaire : N° RG 24/00264 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDSE Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 694749d575782d5f0614e900
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00041

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00041

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00190 Affaire : N° RG 25/00041 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DE3F Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6947365775782d5f0612a2e0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 25/00018

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 25/00018

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00187 Affaire : N° RG 25/00018 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEL5 Code : A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse Copie cert

    Lire la décision → Vérifier la source 6946e8b875782d5f0605bbb3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 24/00193

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00193

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00176 Affaire : N° RG 24/00193 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DCBO Code : A.T.M.P. : demande de prise en charge au titre des A.T.M.P. et/ou contestation re

    Lire la décision → Vérifier la source 6946d21975782d5f0601dcc9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj70550 n° 24/00272

    TJ 70550, 26 sept. 2025, RG 24/00272

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL POLE SOCIAL Contentieux général de la sécurité sociale N° Minute : 25/00183 Affaire : N° RG 24/00272 - N° Portalis DB2K-W-B7I-DDS3 Code : Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte Copie certifiée co

    Lire la décision → Vérifier la source 6946a93e75782d5f06fa9ea8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1