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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce l'adoption plénière tj27229 n° 25/00497

    TJ 27229, 3 oct. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IARN Demande d’adoption plénière de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 03 OCTOBRE 2025 REQUÉRANTS A L’ADOPTION Madame [J] [H] née le [Date naissance 4] 1975 à [Localité 8], demeura

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42836681ed727f2a5d9d9
  • tj Prononce le divorce accepté tj03185 n° 25/00497

    TJ 03185, 3 oct. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX03] Références : N° RG 25/00497 N° Portalis DBWM-W-B7J-CPSE JUGEMENT DE DIVORCE DU : 03 Octobre 2025 MINUTE N°25/177 Monsieur [V] [C] [X] et Madame [W] [D] [Y] Le : copie certifiée conforme délivrée à : Me Sonia

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40943681ed727f2a43c42
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 25/00497

    TJ 13055, 2 oct. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 02 Octobre 2025 GROSSE : Le 05 décembre 2025 à Me REDON-REY Valérie Le ............

    Lire la décision → Vérifier la source 69460e5575782d5f06dd2c6b
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00497

    TJ 78646, 19 sept. 2025, RG 25/00497

    / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 5] [Courriel 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00497 - N° Portalis DB22-W-B7J-TDRL JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEUR(S) : S.A. 1001 VIES HABITAT DEFENDE

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1996bad61014a208484c7
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj35238 n° 25/00497

    TJ 35238, 19 sept. 2025, RG 25/00497

    RE F E R E N° Du 19 Septembre 2025 N° RG 25/00497 N° Portalis DBYC-W-B7J-LTFP 50D c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Hubert HELIER - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Agata BACZKIEWICZ, Me Hubert HELIER

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda29454b52e4d6be01eae
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00497

    TJ 44109, 18 sept. 2025, RG 25/00497

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 18 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. PODELIHA 12 boulevard Yvonne Poirel CS 10906 49009 ANGERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed53500da7cb996dca162a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00497

    TJ 38185, 18 sept. 2025, RG 25/00497

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MJ6S AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 8] situé [Localité 4] représenté par son syndic C/ Société YE-YE Le : 18 Septembre 2025 Copie exécutoire et cop

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1bbdead61014a2086ae3b
  • ca other ca_paris n° 25/00497

    CA Paris, 18 sept. 2025, RG 25/00497

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 18 SEPTEMBRE 2025 (n°497, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 25/00497 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CL4WH Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 68ce364d4ad4c0bb78ed3232
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00497

    TJ 30007, 15 sept. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS République Française Au nom du Peuple Français MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVD4 JUGEMENT CIVIL Contentieux inférieur à 5 000 € PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [G], [E] [X] né le 27 Mars 195

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd2ebf548223b2c7a27f28
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/00497

    TJ 06088, 12 sept. 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Ordonnance N° 25/01362 du 12 Septembre 2025 Chambre des référés N° RG 25/00497 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QKFM DEMANDERESSE Madame [C] [P] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc5f2a9da368950469cbf6
  • ca other ca_pau n° 25/00497

    CA Pau, 11 sept. 2025, RG 25/00497

    N°25/02512 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de [Localité 4] ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE Référé du 11 septembre 2025 Dossier N° N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JDGD Objet: Demande relative à l'octroi, l'ar

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3ac95e42a186f61ec3cab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj34172 n° 25/00497

    TJ 34172, 2 sept. 2025, RG 25/00497

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute : N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PVEX PÔLE SOCIAL Contentieux médical Date : 02 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER PÔLE

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  • tj Renvoi à une autre audience tj63113 n° 25/00497

    TJ 63113, 2 sept. 2025, RG 25/00497

    CG/MLP Ordonnance N° du 02 SEPTEMBRE 2025 Chambre 6 N° RG 25/00497 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KDF6 du rôle général COMMUNE DE [Localité 9] c/ E.U.R.L. POLY CARS la SELARL DMMJB AVOCATS Copie électronique : - la SELARL DMMJB AVOCATS Copies : - EURL POLY CARS - Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 68b8a549d5a46e9090b1c86b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/00497

    TJ 67482, 28 août 2025, RG 25/00497

    N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWK TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE HAGUENAU [Adresse 1] [Localité 4] HAGUENAU Civil N° RG 25/00497 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NPWK Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître Jean WEYL Expédition à [Y] [K] Expédition à Préfecture le Le G

    Lire la décision → Vérifier la source 68b762156f443b56fb930369
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/00497

    TJ 31555, 27 août 2025, RG 25/00497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/00497 N° Portalis DBX4-W-B7J-TZHC ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU 27 août 2025 La S.A. ALTEAL, C/ [F] [Z] [L] [P] Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me DURAND Copies certi

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj87085 n° 25/00497

    TJ 87085, 21 août 2025, RG 25/00497

    Minute N° 25/277 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES CONTRÔLE DES MESURES RESTRICTIVES ET PRIVATIVES DE LIBERTÉS N° RG 25/00497 - N° Portalis DB3K-W-B7J-GOLK Ordonnance du 21 Août 2025 Madame Magali GUALDE, juge en charge du contrôle des mesures privatives et restrictives de liberté du Tribunal J

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63bd71c382e8b5b1188
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76540 n° 25/00497

    TJ 76540, 13 août 2025, RG 25/00497

    MINUTE N°25/02674 DOSSIER N° RG 25/00497 N° Portalis DB2W-W-B7J-M7ZF JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 13 AOUT 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDEUR : M. [Y] [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc591f9da3689504695e11
  • ca other ca_montpellier n° 25/00497

    CA Montpellier, 7 août 2025, RG 25/00497

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 25/00497 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QYG7 O R D O N N A N C E N° 2025 - 518 du 7 Août 2025 SUR TROISIEME PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : M

    Lire la décision → Vérifier la source 689586405318a824d05b00f8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj21231 n° 25/00497

    TJ 21231, 5 août 2025, RG 25/00497

    Me Maxime PAGET - 74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de DIJON CABINET DU MAGISTRAT EN CHARGE DU CONTRÔLE DES MESURES PRIVATIVES ET RESTRICTIVES DE LIBERTÉS DANS LE DOMAINE DES SOINS SANS CONSENTEMENT N° RG 25/00497 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-I4RX Minute n° Ordonnance du 05 août 2025 Nous, Monsieur Alina

    Lire la décision → Vérifier la source 689269d74f3b740d627b328f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj42218 n° 25/00497

    TJ 42218, 24 juill. 2025, RG 25/00497

    REPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GENERAL ET TECHNIQUE DE LA SECURITE SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE N° RG 25/00497 - N° Portalis DBYQ-W-B7J-IZHP ORDONNANCE DE DESISTEMENT DU 24 JUILLET 2025 (Articles 394 à 399 du code de procédure civ

    Lire la décision → Vérifier la source 688a79d633e738545ad14149

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1