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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj25056 n° 25/00241

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON Pôle civil - Section 1 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-FABK N° Minute 25/ Code : 64B Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à ORDONNANCE DE REFERE Rendue le SEPT OCTOBRE DEUX MIL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4f6033cf481c39a3262
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj22278 n° 25/00241

    TJ 22278, 6 oct. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Annexe 2 [Adresse 8] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00138 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F4CM Le 06/10/2025 ORDONNANCE DE REFERE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du content

    Lire la décision → Vérifier la source 68ffda927e08341cb4a7b61b
  • tj Accorde ou proroge des délais tj93008 n° 25/00241

    TJ 93008, 3 oct. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2RP3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 03 OCTOBRE 2025 MINUTE N° 25/01508 ---------------- Nous,Monsieur Ulrich SCHALCHLI, Vice-Président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e403e8681ed727f2a3ee1d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj69123 n° 25/00241

    TJ 69123, 30 sept. 2025, RG 25/00241

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2I7O AFFAIRE : [T] [L], Société AM-GMF, [X] [J] épouse [L] C/ S.A.S. VERAND’HABITAT, ALLIANZ IARD, en qualité d’assureur de la SAS VERAND’HABITAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd6fe2548223b2c7ab11b9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj98735 n° 25/00241

    TJ 98735, 30 sept. 2025, RG 25/00241

    COUR D'APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE [Localité 1] Cabinet du Juge MINUTE - AFFAIRE : N° RG 25/00241 N° Portalis DB36-W-B7J-DIGK AUDIENCE DU : 30 septembre 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION Nous, Nicolas DELEUZE, magistrat du siège, Président

    Lire la décision → Vérifier la source 68dcb594548223b2c7988799
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj45234 n° 25/00241

    TJ 45234, 29 sept. 2025, RG 25/00241

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS POLE SOCIAL TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS Dossier n° : 25/241 Minute n° : JUGEMENT DE CADUCITE DU 15 SEPTEMBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : MAGISTRAT : E. FLAMIGNI ASSESSEUR représentant les salariés : M. [X] ASSESSEUR représentant les employeurs et les travailleu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e977683ea43407b912bb12
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00241

    TJ 57463, 25 sept. 2025, RG 25/00241

    Minute n° 25/761 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2025/00241 N° Portalis DBZJ-W-B7J-LCIF JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE, société coopérative à capital variable, dont le s

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5aafd876d446c8f4a8efa
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj86194 n° 25/00241

    TJ 86194, 24 sept. 2025, RG 25/00241

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GX53 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 24 Septembre 2025 DEMANDEUR : LE : Copie simple à : -Me Marie-Thérèse SIMON-WINTREBERT -Me LE LAIN -service des expertise

    Lire la décision → Vérifier la source 68d461e96a4025c174c62f3d
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj21231 n° 25/00241

    TJ 21231, 22 sept. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON [Adresse 1] [Localité 5] Minute n° Références : RG n° N° RG 25/00241 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZET M. [L] [O] C/ M. [V] [Y] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 22 Septembre 2025 DEMANDEUR : M. [L] [O], deme

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0328a74e929a9d8fc5f57
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56260 n° 25/00241

    TJ 56260, 18 sept. 2025, RG 25/00241

    N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZI-W-B7J-EYHP MINUTE N° RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES JUGEMENT DU 18 Septembre 2025 DEMANDEUR(S) : S.A. BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST, sise [Adresse 1] représentée par Me Michel PEIGNARD, avocat au barreau de VA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6cb99da36895046acdb5
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00241

    TJ 80021, 17 sept. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 4] 80027AMIENS JCP [Localité 7] N° RG 25/00241 - N° Portalis DB26-W-B7J-IIBU Minute n° : JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 E.U.R.L. BELGUISE LUDOVIC C/ [R] [M], [D], [I], [S] [M] Expédition délivrée le

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc66349da36895046a4ad0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj61001 n° 25/00241

    TJ 61001, 17 sept. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 3] -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- ORDONNANCE DU DIX SEPT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ---------------- Hospitalisations sous contrainte 17 Septembre 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CYVK Minute n° : 25/241 A l'audience, tenue en audience publique au Cent

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4b7f9da3689504684afa
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 25/00241

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE RAMBOUILLET [Courriel 4] Tél. 01.30.46.29.60 N° RG 25/00241 - N° Portalis DB22-W-B7J-TATF MINUTE : /2025 JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 réputé contradictoire et en premier ressort DEMANDEUR(S) : [C] [X] DEFENDEUR(

    Lire la décision → Vérifier la source 68e9543f3ea43407b9108f9a
  • tj Renvoi à la mise en état tj57672 n° 25/00241

    TJ 57672, 15 sept. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE Site Quai Marchal 05 Quai Pierre Marchal 57100 THIONVILLE ¤ CHAMBRE CIVILE - CHAMBRE 1 CABINET 0 _____________ ORDONNANCE DE DESISTEMENT EN RECTIFICATION DE L’ERREUR MATERIELLE DE L’ORDONNANCE DE DESISTEMENT RENDUE LE 1er Septembre 2025 Prononcée le 15 Septemb

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6a619da36895046a9ddb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00241

    TJ 40088, 11 sept. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION SERVICE DU SURENDETTEMENT JUGEMENT DU 11 Septembre 2025 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DGUF COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Adeline MUSSILLON GREFFIER : Cristine MARTINS DEMANDEUR(S) : Madame [G] [U] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68f67c71f444f3ad06a3e751
  • ca other ca_limoges n° 25/00241

    CA Limoges, 11 sept. 2025, RG 25/00241

    ARRET N° . N° RG 25/00241 - N° Portalis DBV6-V-B7J-BIVQ2 AFFAIRE : Mme [K] [F] C/ Mme [D] [B] épouse [U] JP/MS Autres demandes relatives à un bail rural Grosse délivrée à Me Guillaume VIENNOIS, Notification par LRAR aux parties le 11-09-25.

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5ef3f8c7b31ea145809
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj31555 n° 25/00241

    TJ 31555, 9 sept. 2025, RG 25/00241

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 25/00241 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T53C AFFAIRE : S.A.S.U. [2] / [4] NAC : 89E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 SEPTEMBRE 2025 CONSTATANT LE DÉSISTEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président Odile BARRAL, Magistrat honorai

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc7b839da36895046be6ff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/00241

    TJ 34172, 4 sept. 2025, RG 25/00241

    N°Minute:25/01845 N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PNX7 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 5] JUGEMENT DU 04 Septembre 2025 DEMANDEUR: S.A.S. LES AFFRANCHIS (REFLEXE ACCIDENT), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Marion ROCHETTE de la SELARL ITHA

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af55e97b8c182997b3f8
  • ca other ca_versailles n° 25/00241

    CA Versailles, 4 sept. 2025, RG 25/00241

    COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre civile 1-7 Code nac : 30B minute N° N° RG 25/00241 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XLJB Du 04 SEPTEMBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : S.A.S. AB DIAG 95 Me [Localité 6] LARGILLIERE [J] [V] Me Sophie ECHEGU ORDONNANCE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ba6ea55e37b80883ee6296
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00241

    TJ 44184, 3 sept. 2025, RG 25/00241

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 5] C.S 40263 [Localité 4] N° RG 25/00241 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQ2V Minute : JUGEMENT DU 3 SEPTEMBRE 2025 AFFAIRE : SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST C/ [N] [E] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - M. [E] Copie exécu

    Lire la décision → Vérifier la source 68b89f30d5a46e9090b15942

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1