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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj25056 n° 25/00015

    TJ 25056, 7 oct. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BESANCON POLE SOCIAL [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE RENDU LE 7 OCTOBRE 2025 Affaire : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXQ-W-B7J-E6AI Minute N° 25/00300 Code: 88M PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [X] [J] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant, n

    Lire la décision → Vérifier la source 68e97ba23ea43407b9130337
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj97411 n° 25/00015

    TJ 97411, 6 oct. 2025, RG 25/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-G7DX MINUTE N° : Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : COUR D’APPEL DE [Localité 59] DE [Localité 55] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4c5033cf481c39a22ea
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj78646 n° 25/00015

    TJ 78646, 26 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JURIDICTION DE L’EXPROPRIATION DES YVELINES JUGEMENT DE DESISTEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 ------------------------------------------ N° RG 25/00015 - N° Portalis DB22-W-B7J-S4V3 Code NAC : 70H OPERATION : ORCOD-IN du [Adresse 1] à [Localité 1] Nous, Noélie C

    Lire la décision → Vérifier la source 697ee5e0cdc6046d477c8400
  • tj Constate l'extinction de l'action et de l'instance en raison d’une transaction, sans donner force exécutoire à celle-ci tj63113 n° 25/00015

    TJ 63113, 26 sept. 2025, RG 25/00015

    RG 25/00015 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBGA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Juge de l’exécution JUGEMENT PROCEDURE SANS OBJET DANS L’AFFAIRE OPPOSANT : FRANCE INVESTMENT PORTFOLIOS, Fonds de Titrisation représenté par FRANCE TITRISATION SAS immatriculée sous le numéro 353.053.531 au RCS d

    Lire la décision → Vérifier la source 6947420875782d5f061411fb
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj86194 n° 25/00015

    TJ 86194, 26 sept. 2025, RG 25/00015

    5AA Minute N° N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GSP7 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 26 SEPTEMBRE 2025 PRESIDENT Madame DURBECQ Sophie, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f927e08341cb497b1f6
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00015

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00015

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. BTSG2 PRISE EN LA PERSONNE DE ME [D] [H] EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE [N] [X] N° Du 26 Septembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00015 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQVX

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492988dcb0e97e90cc67
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj98735 n° 25/00015

    TJ 98735, 25 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DE PAPEETE ILE DE TAHITI SECTION DETACHEE [X] [C] [I] AUSTRALES AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT N°92 DE DIVORCE MINUTE N°: 92 DU : 25 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00015 JAF PARTIE DEMANDERESSE : Madame [O] [S] [L] EPOUSE [E] née le [Date naissance 1] 199

    Lire la décision → Vérifier la source 6947980075782d5f061d57c4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj90010 n° 25/00015

    TJ 90010, 25 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] PÔLE SOCIAL MINUTE N° : 2025/ N° Rôle : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3P-W-B7J-CORS Affaire : S.A.S. [10] C/ [5] Nature : Autres demandes contre un organisme Copie certifiée conforme délivrée le : à : JUGEMENT du VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 691d977f02bad2f30af64e6b
  • tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj14118 n° 25/00015

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 22] [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEJT Minute n° Code NAC : 48C JUGEMENT du 23 septembre 2025 [B] [W] [V] [N] épouse [W] C/ [W] [B] [N] [V] épouse [W] et leurs CREANCIERS

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f5b0d22713eb88c9cb1e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00015

    TJ 22278, 23 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC Service rétablissement personnel et surendettement des particuliers Jugement du 23 Septembre 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXM-W-B7I-FX6B N° MINUTE : 72/2025 PROCÉDURE : Contestation des mesures imposées prononcées par la [12] COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f9ad69293f91fcc7d9b8
  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj29232 n° 25/00015

    TJ 29232, 17 sept. 2025, RG 25/00015

    Le 17.09.2025 Copie Exécutoire délivrée à Me [Localité 6] CCC à Me [Localité 7] JUGEMENT D’ORIENTATION du 17 Septembre 2025 AUTORISANT LA VENTE AMIABLE N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXY-W-B7J-FK7F Minute N° RENDU PAR LE JUGE DE L’EXECUTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER,

    Lire la décision → Vérifier la source 68d58fc9876d446c8f48dc35
  • tj Saisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente tj22278 n° 25/00015

    TJ 22278, 16 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC JUGE DE L.'EXECUTION JUGEMENT du 16 Septembre 2025 N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXM-W-B7J-F25N N° minute JUGE DE L'EXÉCUTION : Madame Françoise LEROY-RICHARD GREFFIER : Madame Annie-France GABILLARD ENTRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER FRANCE DEVELOPPEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62339da36895046a00ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj2b033 n° 25/00015

    TJ 2b033, 15 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Pôle social Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale MINUTE N° : JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DKWS Nature de l’affaire : 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse

    Lire la décision → Vérifier la source 69856785cdc6046d4721788b
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj76540 n° 25/00015

    TJ 76540, 12 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT D’ORIENTATION DIRECTE EN VENTE FORCÉE DU 12 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00015 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NCWD AFFAIRE : Société CAISSE DE CREDIT MUTUEL CLISSON VAL DE SEVRE, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTES sous le num

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6e4d2d22713eb88c869bf
  • tj Prononce l'adoption simple tj19272 n° 25/00015

    TJ 19272, 12 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TULLE CHAMBRE DES REQUETES JUGEMENT DU 12 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 2025/19 DOSSIER N° RG 25/00015 - N° Portalis 46C2-W-B7J-BEHZ Requête en adoption simple de [H] [C] par [P] [M] - LE TRIBUNAL, Vu la requête présentée le 20 Mai 2025 par Monsieur [P] [M], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdac2c54b52e4d6be0b61e
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant tj92050 n° 25/00015

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 25/00015

    N° RG 25/00015 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2F7A JUGEMENT D'ADJUDICATION Le onze Septembre deux mil vingt cinq à l'audience publique des saisies immobilières tenue dans la salle des Criées du Tribunal Judiciaire de NANTERRE par Amélie DRZAZGA, Juge, siégeant en tant que juge de l’exécution, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 68f14a5188dcb0e97e90db36
  • ca other ca_amiens n° 25/00015

    CA Amiens, 11 sept. 2025, RG 25/00015

    ORDONNANCE N° 58 Copies certifiées conformes Me Olivier PARDO Me Aurélie GUYOT Me Antoine BENECH Me Florence GACQUER CARON Cour d'appel Amiens - Chambre économique COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b86fc3e142b21e832caf
  • ca other ca_nimes n° 25/00015

    CA Nimes, 11 sept. 2025, RG 25/00015

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 25/00015 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JN7U LM JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE [Localité 6] 07 novembre 2024 RG :23/00145 [H] C/ [S] [O] Copie exécutoire délivrée l

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b268a58b5d9265de5c2f
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj37261 n° 25/00015

    TJ 37261, 9 sept. 2025, RG 25/00015

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS JUGE DE L'EXÉCUTION CHARGÉ DES SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2025 Numéro de rôle : N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JT5W N° MINUTE : 25/00062 DEMANDERESSE S.A. [Adresse 10] immatriculée au RCS d’[Localité 18] sous le n° 383 952 470

    Lire la décision → Vérifier la source 68f950cbde0ebe408dac8771
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj40088 n° 25/00015

    TJ 40088, 9 sept. 2025, RG 25/00015

    AFFAIRE N° RG 25/00015 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DF5U TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT Rendu le 9 septembre 2025, Par Filipa Grilo, vice-présidente du tribunal judiciaire de Dax, statuant comme juge chargé de l'exécution, Assistée d’Angelina Céailles, greffière, ENTR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c0667f10fe523aabe44e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1