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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tcom 6002 n° 2025L00656
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025L00656
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS LA COMPAGNIE FRANÇAISE DE COSMETIQUES Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de
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tcom 6002 n° 2025L00652
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025L00652
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : EURL BATECO PRO Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la TROISIEME Chambre, JUG
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tcom 6002 n° 2025L00562
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025L00562
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS ARTS FLEURS ET JARDINS Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Président de la TROISI
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tcom 6002 n° 2025L00554
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2025L00554
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION : SAS PROTECTION SECURITE MAXIMUM Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : Mme Chantal LENOIR, Présidente de la
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tcom 6002 n° 2024L00959
T. com. 6002, 8 oct. 2025, n° 2024L00959
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 CONVERSION DU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE AU REGIME DE LIQUIDATION JUDICIAIRE NORMAL : SAS AD CONSULTING SECURITY Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 8 Octobre 2025 à 8H
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tcom 6002 n° 2025F00027
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025F00027
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 7 octobre 2025 ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL BRIE PICARDIE, Immatriculée au RCS d'AMIENS sous le n° 487.625.436, Dont le siège social est [Adresse 1], Ayant pour avocat la SCP LEBEGUE DERBISE AVOCATS
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tcom 6002 n° 2025R00041
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025R00041
R.G N° 2025 R 00041 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Ordonnance de référé rendue le 7 octobre 2025 Par Monsieur Bruno CARQUILLAT, président délégataire, Assisté lors des débats le 23 septembre 2025 de Maître Fabrice BERNARD, greffier. ENTRE La SARL GRINGOS PRODUCTIONS Société à responsabilité
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tcom 6002 n° 2025F00182
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025F00182
2025 F 182 TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première CHAMBRE JUGEMENT DU 7 octobre 2025 N° Rôle : 2025 F 182 RADIATION ADMINISTRATIVE : F & L LOGISTIC – WALON FRANCE ENTRE F & L LOGISTIC [Adresse 1] LITUANIE Ayant pour avocat Me Mazvydas MICHALAUSKAS, avocat au barreau de PARIS domicilié [Ad
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tcom 6002 n° 2025F00167
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025F00167
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE JUGEMENT DU 7 Octobre 2025 N° Rôle : 2025F00167 DESISTEMENT D'INSTANCE : SAS HAUREC c SAS JANUS-FRANCE ENTRE SAS HAUREC [Adresse 1] Représentée par la SCP VIGNON ET STALIN avocat au Barreua de ST QUENTIN, dont le siège est [Adresse 2] Non comparan
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tcom 6002 n° 2025F00145
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025F00145
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 7 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 9 septembre 2025 à 14h. PRESIDENT d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU JUGES : Messieurs Stéphane BERTHELEMY, Frédéric CHERY, Jean-Pierre CRINELLI et Bernard DE-
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tcom 6002 n° 2025F00137
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025F00137
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 7 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 9 septembre 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Jean-Pierre CRINELLI, Stéphane BERTHELEMY, Frédéric CHERY
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tcom 6002 n° 2025F00132
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025F00132
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 07 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience du 22 Juillet 2025 Président d'audience : Monsieur Patrick BEAULIEU Juges : Messieurs Bernard DELALLEAU, Vincent BOITEL, Christophe PILLARD, et Frédéric CHERY GREFFI
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tcom 6002 n° 2025F00103
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025F00103
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE 1ère CHAMBRE Audience publique du 7 Octobre 2025 Désistement d'instance et d'action : SKAZE – LA CREME FRENCH Références : 2025F00103 ENTRE SAS SKAZE [Adresse 1] Représentée par LEAD AVOCATS avocat au barreua de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2] Comp
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tcom 6002 n° 2025F00083
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2025F00083
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE le 7 octobre 2025 Composition du Tribunal lors de l'audience 24 juin 2025 Présidente d'audience : Madame Nathalie PISCHEDDA Juges : Messieurs Christophe PILLARD, Vincent BOITEL et Gerard TROCELLIER GREFFIER d'audience : Maitre
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tcom 6002 n° 2024F00044
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2024F00044
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 7 octobre 2025 ENTRE Monsieur [U] [I], né le [Date naissance 1] 1978 à [Localité 1] (59) de nationalité française, Commercial, demeurant [Adresse 1] Ayant pour Avocat Maître Jean-Marie Gilles de la SELARL GILLES, Avocat au b
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tcom 6002 n° 2023F00190
T. com. 6002, 7 oct. 2025, n° 2023F00190
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE Deuxième Chambre JUGEMENT PRONONCÉ le 7 OCTOBRE 2025. ENTRE La BANQUE SDE CAIXA GERAL DE DEPOSITOS Dont le siège social est situé [Adresse 1], Ayant pour Avocat constitué Maître Arnaud LETICHE, avocat au barreau de Compiègne, de la SELARL LEAD AVOCATS Domicilié
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tcom 6002 n° 2025P00424
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025P00424
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SCI C33 Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la DEUXIEME chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CR
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tcom 6002 n° 2025P00423
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025P00423
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SCI 3C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M.
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tcom 6002 n° 2025P00422
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025P00422
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SCI 33C Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CRINELLI, M
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tcom 6002 n° 2025P00421
T. com. 6002, 1 oct. 2025, n° 2025P00421
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 1 OCTOBRE 2025 REDRESSEMENT JUDICIAIRE : SARL FL CREATION Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du 1 Octobre 2025 à 8H30 : PRESIDENT : M. Patrick BEAULIEU, Président de la chambre, JUGES : M. Jean-Pierre CR
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