Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
-
tcom 8501 n° 2025008558
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008558
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE LA SARL VENDEE NEGOCE ACIERS Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges :
-
tcom 8501 n° 2025008518
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008518
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL L'ATELIER MEL & NATURE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur
-
tcom 8501 n° 2025008504
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008504
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL FAB Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT,
-
tcom 8501 n° 2025008497
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008497
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA CAB MRL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, M
-
tcom 8501 n° 2025008484
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008484
Numéro de rôle : 2025008484 PC : 2025J388 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS ADO Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
-
tcom 8501 n° 2025008473
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008473
Numéro de rôle : 2025008473 PC : 2025J392 nature : 602 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA SAUVEGARDE JUDICIAIRE DE LA SAS ELENE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard C
-
tcom 8501 n° 2025008438
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008438
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SAS ARTEM [M] Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Daniel ZOONEKY
-
tcom 8501 n° 2025008368
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008368
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ ORDONNANT L'OUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DE L'URSSAF DES PAYS DE LA LOIRE A L'ENCONTRE DE LA SAS CBT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : P
-
tcom 8501 n° 2025008114
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008114
Numéro de rôle : 2025008114 PC : 2025J277 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL LE SMOOTH Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard
-
tcom 8501 n° 2025008111
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025008111
R.G. : 2025008111 P.C. : 2025J108 Code : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement en date du 12 mars 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SA
-
tcom 8501 n° 2025007614
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025007614
Numéro de rôle : 2025007614 PC : 2025J386 nature : 604 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ D'OUVERTURE DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE DE LA SARL EL GUSTO DEL SOL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Présid
-
tcom 8501 n° 2025006445
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025006445
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : * La société ACB 85, SARL au capital de 2.000,00 € dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE-SURYON sous le numéro 818 188 484
-
tcom 8501 n° 2025006444
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025006444
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : * Monsieur [K] [T], né le [Date naissance 1] 1963, domicilié [Adresse 1], * Madame [L] [R] [X] [G], née le [Date naissance 2] 1965, domiciliée [Adresse 1], Demandeurs au recours, repré
-
tcom 8501 n° 2025006443
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025006443
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : * La société D4 DECOUVERTES, SARL au capital de 1.000,00 € dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE-SUR-YON sous le numéro 81
-
tcom 8501 n° 2025006442
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025006442
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ En la cause d'entre : * La société GROUPE GP INVEST, SAS au capital de 285.000,00 € dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LA ROCHE-SURYON sous le numéro
-
tcom 8501 n° 2025006097
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025006097
R.G. : 2025006097 P.C. : 2022J268 Code : 634 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Bernard CHALAYER, Président de Chambre, Monsieur Daniel ZOONEKYNDT, Monsieur Vincent LEGRIS, Juges, Assisté
-
tcom 8501 n° 2025006080
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025006080
Numéro de rôle : 2025006080 PC : 2025J157 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL CEGAEL Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CH
-
tcom 8501 n° 2025006079
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025006079
Numéro de rôle : 2025006079 PC : 2025J156 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL COGEGA Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Bernard CH
-
tcom 8501 n° 2025006076
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025006076
Numéro de rôle : 2025006076 PC : 2025J154 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS OUEST SECURITE Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur Ber
-
tcom 8501 n° 2025004651
T. com. 8501, 8 oct. 2025, n° 2025004651
Numéro de rôle : 2025004651 PC : 2025J158 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL AE5 DEVELOPPEMENT Composition du Tribunal lors des débats et du prononcé : Président : Monsieur
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles