Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj07186 n° 25/02459
TJ 07186, 25 sept. 2025, RG 25/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS DOSSIER : N° N° RG 25/02459 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EN55 AFFAIRE : M. [H] [J] Exp : M. [H] [J] Exp : M.P. Exp : Hôpital Ste [Localité 7] Exp : Me Laure KACEM-DORNE ORDONNANCE DU 25 SEPTEMBRE 2025 RELATIVE A L’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : HOPITAL [
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02459
TJ 91228, 26 août 2025, RG 25/02459
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 26 août 2025 N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RFNA MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A
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ca other ca_orleans n° 25/02459
CA Orleans, 22 août 2025, RG 25/02459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 22 AOUT 2025 Minute N° 807/2025 N° RG 25/02459 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HIRF (1 pages) Décision déférée : ordonnance du tribunal judiciaire d'Orléans
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02459
TJ 93008, 17 juill. 2025, RG 25/02459
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 25/02459 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YTR Minute : 25/00879 Société RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES Représentant : Maître Ch
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tj Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj59350 n° 25/02459
TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 9] N° RG 25/02459 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZJ5Q N° minute : 25/00139 Contestation de la décision de la commission imposant un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire Débiteur(s) : M. [Y] [I] PROCEDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT D
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02459
TJ 69123, 4 juill. 2025, RG 25/02459
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/02459 N Portalis DB2H W B7J 266A Ordonnance du : 04 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
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ca other ca_colmar n° 25/02459
CA Colmar, 3 juill. 2025, RG 25/02459
COUR D'APPEL DE COLMAR SERVICE DES RETENTIONS ADMINISTRATIVES N° RG 25/02459 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IR6F N° de minute : 282/25 ORDONNANCE Nous, Marie-Dominique ROMOND, présidente de chambre à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assistée de
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02459
TJ 69123, 29 juin 2025, RG 25/02459
COUR D'APPEL de LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON N° RG 25/02459 - N° Portalis DB2H-W-B7J-26QL ORDONNANCE STATUANT SUR UNE QUATRIEME DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 29 juin 2025 à , Nous, Lise RAMBEAUX, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Anissa
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/02459
TJ 77284, 25 juin 2025, RG 25/02459
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/02459 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 13] Ordonnance statuant sur la troisième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 25 Juin 2025 Dos
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02459
TJ 62160, 11 juin 2025, RG 25/02459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION MINUTE: 25/ 872 Appel des causes le 11 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02459 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76H3G
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02459
TJ 75056, 5 juin 2025, RG 25/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [P] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Christophe LEGROS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02459 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7IGR N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendu
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ca other ca_paris n° 25/02459
CA Paris, 7 mai 2025, RG 25/02459
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 11 L. 743-22 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 25/02459 - N° Portali
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02459
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 25/02459
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 27] [1] [1] Jugement + Annexe Expéditions exécutoires délivrées le : - Maître SOULIE #P267 - Maître CARON #C500 - Maître CHARTIER #R139 - Maître COURSIN #C2186 - Maître DUPUY #B0873 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 25/02459 N° Portalis 352J-W-B7J-C7F7L
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