Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/02333 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02333

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 25/02333

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 25/02333 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YEN Minute : 25/267 S.D.C. LA RESIDENCE LES MAINATES Représentant : Me Jean Claude GUIBERE, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf19e41149c853c5e6f137
  • tj Expertise tj38185 n° 25/02333

    TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 6ème chambre civile N° RG 25/02333 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MM7C N° JUGEMENT : DH/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : la SCP CHAPUIS CHANTELOVE GUILLET-LHOMAT la SELARL KEYSTONE 3 CCC Expertise TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE

    Lire la décision → Vérifier la source 68b60c5bc1dca99f263bf7a3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/02333

    TJ 75056, 11 juill. 2025, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [R] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Paul-gabriel CHAUMANET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/02333 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HNO N° MINUTE : 7 JUGEMENT rendu le 11 juillet 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6879403064dcbd881bec5129
  • ca irrecevabilite ca_rouen n° 25/02333

    CA Rouen, 1 juill. 2025, RG 25/02333

    COUR D'APPEL DE ROUEN Chambre sociale et des affaires de sécurité sociale ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL (article 901 du code de procédure civile) N° RG 25/02333 - N° Portalis DBV2-V-B7I-J762 Affaire : S.A.R.L. ALTRIUM MULTI MEDIA [Adresse 1] [Localité 2] APPELANTE IN

    Lire la décision → Vérifier la source 6864bdeacf476b3ae0258521
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/02333

    TJ 69123, 24 juin 2025, RG 25/02333

    COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Emmanuelle WIDMANN N°RG 25/02333 - JLD hospitalisation Mme [B] [H] née le 21/11/1979 ORDONNANCE RELATIVE A UN PREMIER RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 24 juin 2025 à 16h30 Par, Emmanuelle WIDMANN, Juge au tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0b0a00405eb741d714
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02333

    TJ 69123, 19 juin 2025, RG 25/02333

    COUR D'APPEL de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 25/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-247S ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 19 juin 2025 à 14 heures 45 Nous, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire

    Lire la décision → Vérifier la source 685453e9f58c06bf6013398a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/02333

    TJ 77284, 16 juin 2025, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 16 Juin 2025 Dossier

    Lire la décision → Vérifier la source 685070082208eb4aca7a1691
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/02333

    TJ 62160, 1 juin 2025, RG 25/02333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 25/ 820 Appel des causes le 01 Juin 2025 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 25/02333 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76HS7 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 683e01a071c67ecf83a05c45
  • ca other ca_paris n° 25/02333

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 25/02333

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 29 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02333 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1dff1c2315e26d1a170
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj35238 n° 25/02333

    TJ 35238, 21 mars 2025, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 25/02333 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LQBV Minute n° 25/00271 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi

    Lire la décision → Vérifier la source 67ddbf8e8962745b78e46a08

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1