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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59122 n° 25/02333

    TJ 59122, 9 juill. 2026, RG 25/02333

    Affaire : [A] / [O] N° RG 25/02333 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DNOB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI _____________________ ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 09 Juillet 2026 ENTRE : Monsieur [Y] [A] né le 24 Mai 1999 à REIMS 13 rue Vaucourte - 26270 LORIOL SUR DROME représenté par Me Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a834993c619cd1f3b62ad
  • ca other ca_rennes n° 25/02333

    CA Rennes, 30 avr. 2026, RG 25/02333

    4ème Chambre ARRÊT N°122 N° RG 25/02333 N° Portalis DBVL-V-B7J-V5EO (Réf 1ère instance : 24/00732) (3) Société MUTUELLE D'ASSURANCES VAL DE SAONE BEAUJOLAIS Société MUTUELLE D'ASSURANCE BOURGOGNE MIC INSURANCE COMPANY S.A. C/ M. [J] [C] GAEC DES VERGERS DE LAGRIGONNAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69f43770cdc6046d472d322c
  • tj Prononce le divorce accepté tj57463 n° 25/02333

    TJ 57463, 28 avr. 2026, RG 25/02333

    chambre 2 cabinet 3 N° de RG : II N° RG 25/02333 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LTZA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ 3, rue Haute Pierre BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 ☎ 03.87.56.75.00 ___________________________ Chambre de la Famille AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 28

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02333

    TJ 37261, 17 avr. 2026, RG 25/02333

    MINUTE N° : 25/01460 JUGEMENT DU 17 Avril 2026 N° RC 25/02333 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort S.A. ICF ATLANTIQUE ET : [S] [U] [V] [R] Débats à l'audience du 11 Décembre 2025 copie et grosse le : à Me François VIEILLEMARINGE copie le : à Madame [S

    Lire la décision → Vérifier la source 69e7f1e2cdc6046d4711646a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj07186 n° 25/02333

    TJ 07186, 16 avr. 2026, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/02333 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ENTI AFFAIRE : [E] [W], [M] [D] / Syndic. de copro. LE MADRIGAL CEX par LRAR + CCC par LS aux parties CEX par LS aux avocats le JUGEMENT DU 16 AVRIL 2026 rendu par Loïse PREVOST, Juge de l’ex

    Lire la décision → Vérifier la source 69e29223cdc6046d479da54a
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj33063 n° 25/02333

    TJ 33063, 13 avr. 2026, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/02333 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3AMY MI : 24/00001396 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Jean-jacques DAHAN la SELARL RACINE [Localité 1

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 25/02333

    TJ 69123, 2 avr. 2026, RG 25/02333

    DATE DU JUGEMENT: 02 Avril 2026 RG N° RG 25/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2OU / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [O] [G] épouse [N] C / [A] [Y] [L] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a29ab00cdc6046d47dbf576
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 25/02333

    TJ 78646, 13 mars 2026, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 13 MARS 2026 N° RG 25/02333 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZJ3 Code NAC : 72A DEMANDEUR : Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble de LA [Adresse 1] situé [Adresse 2] et [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, A.G.I.C. CA

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  • ca other ca_grenoble n° 25/02333

    CA Grenoble, 18 févr. 2026, RG 25/02333

    N° RG 25/02333 - N° Portalis DBVM-V-B7J-MXIU N° Minute : C6 Copie Exécutoire délivrée le : à Me Mina MOUTALAA-DECROIX la SELARL BSV AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 69972413cdc6046d47f60809
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj69123 n° 25/02333

    TJ 69123, 17 févr. 2026, RG 25/02333

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 17 Février 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/02333 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3RZ7 AFFAIRE : [Z] [X] divorcée [P] C/ ONIAM, SASU HOPITAL PRIVE DE L’ EST LYONNAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Mme Marie PACAUT, GREFFIER : Madame Florence FEN

    Lire la décision → Vérifier la source 6994c2fecdc6046d47bb3bbf
  • ca other ca_nancy n° 25/02333

    CA Nancy, 4 févr. 2026, RG 25/02333

    COUR D'APPEL DE NANCY Chambre sociale-2ème sect Appel d'une décision rendue par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY en date du 07 octobre [Immatriculation 1]/00518 Minute 287/2026 ORDONNANCE DE CADUCITE N° RG 25/02333 - N° Portalis DBVR-V-B7J-FUFF APPELANT(S) : Mada

    Lire la décision → Vérifier la source 6984406acdc6046d47fbbcc4
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj92050 n° 25/02333

    TJ 92050, 26 janv. 2026, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT RENDUE LE 26 JANVIER 2026 N° RG 25/02333 - N° Portalis DB3R-W-B7J-3A2K N° de minute : S.C.I. PREIM NEWTIME c/ S.A.S. COLONNA SAS DEMANDERESSE S.C.I. PREIM NEWTIME [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître N

    Lire la décision → Vérifier la source 6984bd9ccdc6046d470ca431
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 25/02333

    TJ 75056, 17 déc. 2025, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 17ème Ch. Presse-civile N° RG 25/02333 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7A2S B.C Assignation du : 13 février 2025 MINUTE N° ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 décembre 2025 DEMANDEUR [G] [U] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f86e75782d5f06d9a822
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02333

    TJ 44184, 10 déc. 2025, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 5] N° RG 25/02333 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FWSA Minute : 25/00816 JUGEMENT DU 10 Décembre 2025 AFFAIRE : S.A.R.L. FCCP C/ [Y] [P] Copies certifiées conformes Me Linda FREGONA Monsieur [Y] [P] Sous Préfecture Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 698a50bdcdc6046d47acc3ac
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj95500 n° 25/02333

    TJ 95500, 4 déc. 2025, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE MAINTIEN DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) articles L3211-12-1 et R 3211-7 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/02333 - N° Portalis DB3U

    Lire la décision → Vérifier la source 69752e64cdc6046d47998acb
  • ca other ca_aix_provence n° 25/02333

    CA Aix Provence, 3 déc. 2025, RG 25/02333

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 03 DECEMBRE 2025 N° RG 25/02333 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPL6W Copie conforme délivrée le 03 Décembre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préf

    Lire la décision → Vérifier la source 693307b072f940f4b6d1a164
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj44109 n° 25/02333

    TJ 44109, 28 nov. 2025, RG 25/02333

    Minute n° 25/664 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ============ JUGEMENT du 28 Novembre 2025 __________________________________________ DEMANDEUR : Société HOIST FINANCE AB venant aux droits de ONEY BANK ancienn

    Lire la décision → Vérifier la source 6973e4b2cdc6046d477c5308
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/02333

    TJ 31555, 20 nov. 2025, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 7] [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] NAC: 5AA N° RG 25/02333 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJUV ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 20 Novembre 2025 S.C.I. OLIKAR, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit

    Lire la décision → Vérifier la source 69754d29cdc6046d479b4ae3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 25/02333

    TJ 13055, 7 nov. 2025, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 07 Novembre 2025 Président : Madame QUINOT, Juge placée Greffier lors des débats : Madame LAFONT, Greffier Greffier lors du prononcé : Madame CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le : 03 Octobre

    Lire la décision → Vérifier la source 691483c34322238c089c1fdf
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02333

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02333 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNZC N° de Minute : 25/2232 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [11] c/ [P] [E] NOTIFICATION par courriel cont

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1