Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj97416 n° 25/00282
TJ 97416, 8 oct. 2025, RG 25/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-PIERRE DE LA REUNION MINUTE N° DU : 08 Octobre 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBHRS NAC : 60A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 [V] [S] [N] épouse [Z] C/ S.A. WAKAM, [L] [G], Caisse CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION DEMANDERESS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj28085 n° 25/00282
TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00282
N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GR6B Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme à : [C] [V] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB
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tj Prononce la nullité de l'assignation tj97120 n° 25/00282
TJ 97120, 3 oct. 2025, RG 25/00282
Ordonnance du : 03 Octobre 2025 N°Minute : 25/00358 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la résidence FLEUR DE PARADIS C/ [S] [E] Ordonnance notifiée le : - à AVOCAT : SELARL NICOLAS-DUBOIS & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POINTE A PITRE CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj34032 n° 25/00282
TJ 34032, 26 sept. 2025, RG 25/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] MINUTE N° 2025/781 AFFAIRE : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3V2N Copie à : prefecture Copie exécutoire à : Maître Catherine GAUTHIER Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 25/00282
TJ 76351, 26 sept. 2025, RG 25/00282
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Minute : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2V-W-B7J-GZZX NAC : 5AA Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou con
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj56260 n° 25/00282
TJ 56260, 25 sept. 2025, RG 25/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES MINUTE N° du 25 Septembre 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZI-W-B7J-E26Z [P] [M], [Y] [T] c/ S.A.R.L. [J] AUTO SERVICES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Rendue le VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE Madame [P], [M], [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 5] Rep/assis
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj57672 n° 25/00282
TJ 57672, 25 sept. 2025, RG 25/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE B.P 50550 12, Allée Raymond Poincaré 57109 THIONVILLE R.G N° N° RG 25/00282 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D4WF Minute: 793/25 CADUCITÉ DU : 25 Septembre 2025 [Y] [E] C / [L] [O] CADUCITÉ DE LA CONTESTATION DE LA SAISIE DES REMUNERATIONS JUGEMENT Pro
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj14118 n° 25/00282
TJ 14118, 24 sept. 2025, RG 25/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAEN 3ème chambre civile [Adresse 3] [Adresse 8] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00282 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEKA Minute : 2025/ Cabinet JUGEMENT DU : 11 Septembre 2025 prorogé au 24 septembre 2025 E.P.I.C. INOLYA C/ [I] [P] Copie exécutoi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj21231 n° 25/00282
TJ 21231, 24 sept. 2025, RG 25/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Affaire : [A] [U] [Z] [U] c/ S.A.R.L. [Localité 15] N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IZLG Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SELAS BCC AVOCATS - 17 la SCP MERIENNE ET ASSOCIES - 83 ORD
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ca other ca_riom n° 25/00282
CA Riom, 24 sept. 2025, RG 25/00282
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Troisième chambre civile et commerciale ARRET N°341 DU : 24 Septembre 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBVU-V-B7J-GKCL ACB Arrêt rendu le vingt quatre Septembre deux mille vingt cinq Sur appel d'un jugement du Tribunal de Commerce de Clermont
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51454 n° 25/00282
TJ 51454, 17 sept. 2025, RG 25/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE REIMS JUGEMENT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND N° RG 25/00282 N° Portalis DBZA-W-B7J-FDYH Nature affaire : 72I N° de minute : 309/25 du 17 septembre 2025 L’an deux mil vingt cinq et le dix sept septembre Isabelle Mendi, présidente du tribunal Judiciaire, statuan
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj84007 n° 25/00282
TJ 84007, 16 sept. 2025, RG 25/00282
COUR D’APPEL DE [Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KBST Minute N° : 25/00555 JUGEMENT DU 16 Septembre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à : Le : Dossier + Copie délivrés à : Le : D
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj86194 n° 25/00282
TJ 86194, 12 sept. 2025, RG 25/00282
5AA Minute N° N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GWQP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS ORDONNANCE DE REFERE RENDUE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 12 SEPTEMBRE 2025 JUGE DES RÉFÉRÉS Madame DURBECQ Sophie, Vice Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judicia
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00282
TJ 72181, 12 sept. 2025, RG 25/00282
Minute n°25/ JUGEMENT DU : 12 septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IQHR AFFAIRE : Syndic. de copro. RESIDENCE WASHINGTON MANGEARD COEFFORT c/ [D] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Chambre 9 CIVILE JUGEMENT DU 12 septembre 2025 PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DEMANDER
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74281 n° 25/00282
TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00282
MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THONON LES BAINS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00356 N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FFB7 Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière lors des débats : Madame Sandrine VALOUR Greffière lors du délibéré : Madame Isabell
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj01053 n° 25/00282
TJ 01053, 9 sept. 2025, RG 25/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00282 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HCSO Dans l’affaire entre : S.A. AXA FRANCE IARD, immatriculée au RCS de [Localité 6] sous le numéro722 057 460, dont le siège social est sis [Adresse 3] représenté
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj91228 n° 25/00282
TJ 91228, 9 sept. 2025, RG 25/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE d’EVRY Pôle de proximité [Adresse 1] [Localité 7] N° minute : 1313 Références : R.G N° N° RG 25/00282 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QWUM JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 S.A. [Adresse 8] C/ Mme [B], [X] [T] [Y] JUGEMENT Audience publique de ce Tribunal judici
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj74010 n° 25/00282
TJ 74010, 8 sept. 2025, RG 25/00282
Expéditions le : Minute n° 25/ Grosse : ORDONNANCE DU : 08 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00282 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4PH TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS, Président du Tribunal Judiciaire d’Annecy G
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj12202 n° 25/00282
TJ 12202, 5 sept. 2025, RG 25/00282
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] MINUTE N° 25/285 R.G n°25/282 - SERVICE HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 8] c / [D] [Y] ORDONNANCE rendue le 5 septembre 2025 Par Monsieur Abdessamad ERRABIH, Vice-Président placé, magistrat en charg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 25/00282
TJ 42218, 4 sept. 2025, RG 25/00282
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 25/00282 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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