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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj44109 n° 25/00842

    TJ 44109, 2 oct. 2025, RG 25/00842

    N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYS-W-B7J-N5Y4 Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 02 Octobre 2025 ----------------------------------------- [Z], [W], [J] [F] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE [Localité 8] ATLANTIQUE [I] [T] Mutuelle MAAF SANTE -----------------------------

    Lire la décision → Vérifier la source 68ded2f46af9fd1f8095c1cc
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj93008 n° 25/00842

    TJ 93008, 19 sept. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/00842 - N° Portalis DB3S-W-B7J-[Immatriculation 3] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 SEPTEMBRE 2025 MINUTE N° 25/01406 ---------------- Nous,Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9a5d54b52e4d6bdf9682
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/00842

    TJ 44184, 10 sept. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 6] C.S 40263 [Localité 5] N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FSQR Minute : JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 AFFAIRE : CIF COOPERATIVE C/ [G] [U] Copies certifiées conformes Me CHUPIN Mr [U] Sous-préfecture Copie exécutoire Me CHUPI

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 25/00842

    TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/00842

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6DD3 Date du Recours : 24 février 2025 Objet du Recours :forme opposition à la contrainte du 06/11/2024 signifiée le 10/02/2

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  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj13055 n° 25/00842

    TJ 13055, 5 sept. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 05 Septembre 2025 Président : Madame PARIS-MULLER, 1ère Vice-Présidente Greffier lors des débats : M. MEGHERBI, Greffier Greffier lors du prononcé : Mme CICCARELLI, Greffier Débats en audience publique le :

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj84007 n° 25/00842

    TJ 84007, 4 sept. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ AVIGNON ■ cabinet de Madame MARSOO juge des libertés et de la détention ORDONNANCE EN MATIÈRE D HOSPITALISATION SANS CONSENTEMENT N° MINUTE 2025/627 N° RG 25/00842 N° Portalis DB3F-W-B7J-KFZH M. [J] [N] Nous, Virginie MARSOO, Juge des libertés et de la détentio

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  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00842

    TJ 76351, 20 août 2025, RG 25/00842

    / N° RG 25/00842 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G6CX Minute N°837/2025 Dossier SDRE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 20 [6] 2025 pour notification à [P] [M] contr

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  • ca other ca_metz n° 25/00842

    CA Metz, 17 août 2025, RG 25/00842

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 17 AOUT 2025 Nous, Olivier MICHEL, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Dylan ARAMINI, greffier ; Dans l'affaire N° RG 25/00838 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 68a7093f5ec7a016750c5697
  • ca irrecevabilite ca_nimes n° 25/00842

    CA Nimes, 11 août 2025, RG 25/00842

    Ordonnance N° N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JVR6 Recours c/ déci TJ Nîmes 07 août 2025 [R] C/ MONSIEUR LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 11 AOUT 2025 (Au titre des articles L. 742-

    Lire la décision → Vérifier la source 689acbe28a5703d75a668575
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj33063 n° 25/00842

    TJ 33063, 4 août 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/00842 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2JD2 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 04/08/2025 à Me Olivia ETCHEBERRIGARAY la SELARL RACINE [Localité 15] COPIE délivrée le 04/08/2025 à 2 Copies au service exp

    Lire la décision → Vérifier la source 6894eada5418c246fd6a4947
  • ca other ca_toulouse n° 25/00842

    CA Toulouse, 11 juill. 2025, RG 25/00842

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/845 N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RDGT O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 11 juillet à 11h00 Nous P.BALISTA, Conseiller, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 03 juillet 2025 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 6871ecea542d85a267f3c663
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/00842

    TJ 38185, 10 juill. 2025, RG 25/00842

    REFERES JUGEMENT N° DOSSIER :N° RG 25/00842 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MMO3 AFFAIRE : Syndic. de copro. de l'ensemble immobilier [Adresse 11] situé [Localité 4] représenté par son syndic l'agence LAMY C/ S.C.I. [Adresse 8] Le : 10 Juillet 2025 Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 68717e59d395d6ba9f2ac792
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00842

    TJ 57631, 9 juill. 2025, RG 25/00842

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00842 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX6F Minute n° 25/848 ORDONNANCE Nous, Anne KLEIN, Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centre Hospit

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77129f68e27f214e7181d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj17300 n° 25/00842

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FL4M AFFAIRE : S.A.R.L. CABOT SECURITISATION EUROPE LIMITEDvenant aux droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [O] [I] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 697d3e95cdc6046d47554a08
  • tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 25/00842

    TJ 12202, 4 juill. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 04 Juillet 2025 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 04 Juillet 2025 DOSSIER : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBWZ-W-B7J-DGVJ / J.A.F AFFAIRE : [S] / [F] OBJET : Demande en divorce par consentement mutuel PARTIES : DEMANDEURS : Monsieu

    Lire la décision → Vérifier la source 6868259d4965b5d9df31aab9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00842

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : à : [R] [V] [H] [D] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/00842 - N° Portalis 352J-W-B7J-C64JM N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 68681cbd4965b5d9df315e00
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj31555 n° 25/00842

    TJ 31555, 24 juin 2025, RG 25/00842

    N° RG 25/00842 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFZ MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 25/00842 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UAFZ NAC: 72A FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Maître Stéphanie MACE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 24 JUIN 2025 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉT

    Lire la décision → Vérifier la source 685c6bda0a00405eb7427163
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj67482 n° 25/00842

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 25/00842

    Tribunal judiciaire de [Localité 8] -------------- [Adresse 1] [Adresse 7] [Localité 3] -------------- Tél . 03.88.75.27.40 PROCÉDURE DE CONTRÔLE SYSTÉMATIQUE DES MESURES DE SOINS PSYCHIATRIQUES Juge des Libertés et de la Détention ORDONNANCE N° RG 25/00842 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NTUW L

    Lire la décision → Vérifier la source 6851de975dbd1b5d65c0fe01
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 25/00842

    TJ 33063, 10 juin 2025, RG 25/00842

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 10 Juin 2025 DOSSIER N° RG 25/00842 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2A6Z Minute n° 25/ 252 DEMANDEUR S.C.I. SPARTACUS, inscrite au RCS de [Localité 6] sous le n° 422 931 238, agissant poursuites et diligences de son représentant léga

    Lire la décision → Vérifier la source 68487409b13f876417067467
  • ca other ca_bordeaux n° 25/00842

    CA Bordeaux, 23 mai 2025, RG 25/00842

    4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.E.L.A.R.L. [3]' C/ Monsieur [E] [O] ---------------------- N° RG 25/00842 - N° Portalis DBVJ-V-B7J-OE6L ---------------------- DU 23 MAI 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ ------------------------- Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 683159200666f953533ae0cd

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1