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max 2026-09-10 · âge 50 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2687 ms · tri date
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02307

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02307 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNOL N° de Minute : 25/2207 M. le PREFET DES YVELINES c/ [O] [P] NOTIFICATION par courriel contre récép

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba63ea43407b9fbc857
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01302

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/01302

    Pôle social - N° RG 24/01302 - N° Portalis DB22-W-B7I-SJ3D Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M. [E] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JU

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b823ea43407b9fbba83
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00010

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/00010

    Pôle social - N° RG 24/00010 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYUJ Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [B] [H] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Anne-Eva BOUTAULT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SEC

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b7a3ea43407b9fbb803
  • tj Renvoi à une autre audience tj78646 n° 24/03991

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/03991

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre N° RG 24/03991 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDPI DEMANDERESSE : La société MUTUELLE ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), société d’assurances mutuelles identifiée sous le numéro SIREN 784 647 349 dont le siège social se trouve [Adresse 4], prise en la personn

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b793ea43407b9fbb7a3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/01617

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/01617

    Pôle social - N° RG 24/01617 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOLN Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [M] [J] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES - Me Brahim DALIL N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURIT

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b713ea43407b9fbb4d7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/03051

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/03051

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03051 - N° Portalis DB22-W-B7H-RKYS Code NAC : 72D EJ DEMANDERESSES : 1/ Madame [C], [D], [X] [K] veuve [A] [F] née le 11 Octobre 1935 à [Localité 6] (75), demeurant [Adresse 2] 2/ Madame [W], [E], [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6f3ea43407b9fbb484
  • tj Consultation tj78646 n° 23/01706

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/01706

    Pôle social - N° RG 23/01706 - N° Portalis DB22-W-B7H-RY7U Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [11] - CPAM DE LA GIRONDE - Me Julien TSOUDEROS - Mme [J] [Z] - N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGE

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02281

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/02281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02281 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNB6 N° de Minute : 25/2182 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER DE MEULAN [Localité 9] c/ [G] [U] NOTIFI

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  • tj Consultation tj78646 n° 23/00876

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/00876

    Pôle social - N° RG 23/00876 - N° Portalis DB22-W-B7H-ROAW Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [I] [F] - CPAM DES YVELINES - Me Pauline MIGAT-PAROT - Mr [K] [C] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT R

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj78646 n° 24/01495

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/01495

    Pôle social - N° RG 24/01495 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMML Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - [Z] [W] [P] - MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4e3ea43407b9fba906
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02333

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/02333

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES ORDONNANCE DE MAINTIEN D'ISOLEMENT (Art L. 3222-5-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02333 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNZC N° de Minute : 25/2232 M. le Directeur du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE [11] c/ [P] [E] NOTIFICATION par courriel cont

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b493ea43407b9fba72c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00009

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 24/00009

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Troisième Chambre JUGEMENT 09 OCTOBRE 2025 N° RG 24/00009 - N° Portalis DB22-W-B7H-RTZ7 Code NAC : 58E EJ DEMANDERESSE : Madame [Z] [T] [K] [X] [V] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 7], demeurant [Adresse 6], représentée par Maître Lénaïg RICKAU

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj78646 n° 25/02323

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 25/02323

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 25/02323 - N° Portalis DB22-W-B7J-TNRW N° de Minute : 25/2223 M. le directeur du CENTRE HOSPITALIER [Localité 11] QUESNAY c/ [W] [M] épouse [

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3f3ea43407b9fba3e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 23/01120

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/01120

    Pôle social - N° RG 23/01120 - N° Portalis DB22-W-B7H-RRGQ Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DU JURA - Me Guillaume BREDON N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 09

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b373ea43407b9fba150
  • tj Sursis à statuer tj78646 n° 23/01638

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/01638

    Pôle social - N° RG 23/01638 - N° Portalis DB22-W-B7H-RYLS Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [X] - CPAM DES YVELINES - Me Sarah ADOFF - Mr [W] [P] N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b303ea43407b9fb9eb9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 22/01281

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 22/01281

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 09 OCTOBRE 2025 N° RG 22/01281 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOWC Code NAC : 54C DEMANDEUR : Monsieur [K] [F] né le 13 Janvier 1958 à [Localité 9] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Victor EDOU de la SELARL EDOU DE BUHREN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2d3ea43407b9fb9d9c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 23/00885

    TJ 78646, 9 oct. 2025, RG 23/00885

    Pôle social - N° RG 23/00885 - N° Portalis DB22-W-B7H-RODM Copies certifiées conformes  délivrées, le : à : - [C] [M] - CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES - Me Paul COUTURE N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX MEDICAL DE LA SECURITE SOCIALE JUGEMENT REN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b2c3ea43407b9fb9d6e
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj78646 n° 25/00027

    TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 25/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXECUTION CHARGE DU SERVICE DES SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT DE CADUCITE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00027 - N° Portalis DB22-W-B7J-S24A Code NAC : 78A ENTRE S.A. CASDEN BANQUE POPULAIRE, société anonyme coopérative de banque populaire à capital

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  • tj Vente aux enchères sur licitation - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj78646 n° 25/00102

    TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 25/00102

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES CHAMBRE DES CRIEES JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR LICITATION DU 08 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DES CRIEES, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 25/00102 - N° Portalis DB22-W-B7J-TJNU Code

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebb08cdc6046d478b4889
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj78646 n° 24/00034

    TJ 78646, 8 oct. 2025, RG 24/00034

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES JUGE DE L’EXÉCUTION STATUANT EN MATIÈRE DE SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT D’ADJUDICATION DU 08 OCTOBRE 2025 AUDIENCE PUBLIQUE TENUE PAR MADAME LANOË, VICE-PRÉSIDENTE, EN QUALITÉ DE JUGE DE L’EXÉCUTION, ASSISTÉE DE MADAME JOUX, GREFFIER PLACÉ. N° RG 24/00034 -

    Lire la décision → Vérifier la source 695ebaa9cdc6046d478b426b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1