Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 25/01721
TJ 93008, 7 oct. 2025, RG 25/01721
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX06] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 11] @ : [Courriel 10] N° RG 25/01721 - N° Portalis DB3S-W-B7J-3QAS Minute : 25/00142 Monsieur [W] [S] Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01721
TJ 95500, 11 sept. 2025, RG 25/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01721 N° minute :
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj13055 n° 25/01721
TJ 13055, 7 sept. 2025, RG 25/01721
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 25/01721 - N° Portalis DBW3-W-B7J-62BR SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R. 743
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/01721
TJ 59350, 4 août 2025, RG 25/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 04 Août 2025 DOSSIER : N° RG 25/01721 - N° Portalis DBZS-W-B7J-Z
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj83137 n° 25/01721
TJ 83137, 30 juill. 2025, RG 25/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 25 / N° RG 25/01721 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NK6K AFFAIRE : [N] C/ [L] Grosse exécutoire : M. [K] [N] + restitution de pièces Copie : Mme [M] [L] délivrées le ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 30 JUILLE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 25/01721
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/01721
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.C.I. MAAYANE INVEST Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01721 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7OPZ NUMERO RG INITIAL : 24/03959 Requê
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tj Prononce l'adoption simple tj31555 n° 25/01721
TJ 31555, 7 juill. 2025, RG 25/01721
Minute n°25/00397 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBX4-W-B7I-T757 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 ADOPTION [Localité 7] _____________________________________________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats, Mada
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 25/01721
TJ 37261, 27 juin 2025, RG 25/01721
MINUTE N° : 25/00179 JUGEMENT DU 27 Juin 2025 N° RG 25/01721 - N° Portalis DBYF-W-B7J-JUC6 SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE ”FRONT DE CHER” ET : [P] [U] GROSSE + COPIE le à COPIE le à TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Au siège du Tribunal, [Adres
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01721
TJ 91228, 6 juin 2025, RG 25/01721
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire François MILLET, Vice-Président N° dossier: N° RG 25/01721 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RAHR MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE D'ISOLEMENT Article L. 3222-
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01721
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 25/01721
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01721 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2PFD ORDONNANCE DU 02 Juin 2025 A l’audience publique du 02 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté de Aurore JEANTET, sié
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01721
TJ 69123, 9 mai 2025, RG 25/01721
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/01721 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2XFJ ORDONNANCE STATUANT SUR UNE SECONDE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 09 mai 2025 à 13h55, Nous, Emmanuelle WIDMANN, Juge au Tribunal judiciaire de
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/01721
TJ 77284, 6 mai 2025, RG 25/01721
Annexe TJ [Localité 17] - (rétentions administratives) N° RG 25/01721 Page TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la quatrième prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 06 Mai 2025 Doss
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj62160 n° 25/01721
TJ 62160, 22 avr. 2025, RG 25/01721
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER ORDONNANCE STATUANT SUR UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RÉTENTION ET SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D’UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION MINUTE : 25/601 Appel des causes le 22 Avril 2025 à 10h00 en visioconf
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