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max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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ca other ca_versailles n° 25/01817
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/01817
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01817 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIII Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 13 Juin 2025 Date de saisine : 19 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 25/01866
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/01866
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01866 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XIPY Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Juin 2025 Date de saisine : 23 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 25/01942
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/01942
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-1 N° RG 25/01942 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XI3N Minute n° : Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Juin 2025 Date de saisine : 30 Juin 2025 Nature de l'affaire : Demande d'ind
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ca other ca_versailles n° 25/02938
CA Versailles, 9 oct. 2025, RG 25/02938
COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 25/02938 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOMU Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 09 Octobre 2025 Thierry CABALE, magistrat c
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ca other ca_versailles n° 24/01063
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/01063
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01063 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WONC Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 24/01071
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/01071
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01071 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOPM Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 24/01144
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/01144
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-5 N° RG 24/01144 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WPAA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Monsieur Thierry CABALE, Président de la Chambre sociale 4-5, assisté de Mme Nouha ISSA, faisant fonction
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ca other ca_versailles n° 25/02795
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/02795
Cour d'Appel de Versailles Chambre sociale 4-2 Téléphone : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02795 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XNTA Minute n° O R D O N N A N C E D'INJONCTION A RENCONTRER UN MEDIATEUR rendue par Madame Aurélie PRACHE, présidente de la Chambre sociale 4-2, assistée de Madame Méla
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ca other ca_versailles n° 24/00391
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/00391
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre sociale 4-3 ANNULE ET REMPLACE ORDONNANCE DE DESISTEMENT N° RG 24/00391 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKRG Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-3 de la cour d'appel de VERSAILLES du 08 Octobre 2025; Laurence S
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ca other ca_versailles n° 25/02144
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/02144
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/02144 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDU3 prononcée par Anne THIVELLIER, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Bénédicte NISI, Greffière, ************************************************************
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ca other ca_versailles n° 25/03269
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/03269
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/03269 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XGZ4 prononcée par Anne THIVELLIER, magistrate chargé de la mise en état, assistée de Bénédicte NISI, Greffière, ******************************************************
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ca other ca_versailles n° 25/04059
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 25/04059
COUR D'APPEL DE [Localité 11] Chambre civile 1-2 ORDONNANCE DE MEDIATION N° RG 25/04059 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJGF prononcée par Anne THIVELLIER, magistrate chargée de la mise en état, assistée de Anne-Sophie COURSEAUX, Faisant fonction de greffière, *************************
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ca other ca_versailles n° 24/07891
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/07891
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Versailles le 16 Octobre 2025 Chambre civile 1-7 TAXES [Courriel 2] Tél : [XXXXXXXX01] 01.39.49.68.98 01.39.49.69.13 N° RG 24/07891 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5W6 AFFAIRE : Madame [T] [L] Représentant : M. [P] [L] (Frère) en vertu d'un pouvoir
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ca other ca_versailles n° 23/02432
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 23/02432
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70H Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/02432 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VZLE AFFAIRE : VILLE DE [Localité 5] C/ S.N.C. KLECAR FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1
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ca other ca_versailles n° 23/03859
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 23/03859
0.0.COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 71G Ch civ. 1-4 copropriété ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/03859 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V5DZ AFFAIRE : SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES '[Adresse 11]' représenté par son syndic en exercice, la SA à conseil d'a
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ca other ca_versailles n° 24/06331
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/06331
COUR D'APPEL DE [Localité 8] Ch civ. 1-4 copropriété Minute n° N° RG 24/06331 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WYZP AFFAIRE : [H] C/ SYNDIC. DE COPRO. [Adresse 6], ORDONNANCE D'INCIDENT Prononcée le HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ, par Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président de la Ch ci
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ca other ca_versailles n° 24/06580
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/06580
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 70Z Ch civ.1-4 expropriation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/06580 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WZSE AFFAIRE : S.P.L [Localité 8] AMENAGEMENT C/ E.A.R.L. [J] et autre Décision déférée à la cour : Jugemen
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ca other ca_versailles n° 23/04563
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 23/04563
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 30F Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04563 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V63L AFFAIRE : S.A. EPARGNE ACTUELLE C/ S.A.S. SAGEAU HOLDING Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_versailles n° 23/04606
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 23/04606
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 31A Chambre commerciale 3-1 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 23/04606 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7B7 AFFAIRE : S.A.S. SMARTDATA FOR LEAD C/ S.A.S.U. IQVIA OPERATIONS FRANCE SAS Décision déférée
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ca other ca_versailles n° 24/01441
CA Versailles, 8 oct. 2025, RG 24/01441
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 50B Chambre commerciale 3-1 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 08 OCTOBRE 2025 N° RG 24/01441 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WMPU AFFAIRE : S.A.R.L. OGUZ C/ S.A.R.L. LA PINTA Décision déférée à la cour : Jugement rendu
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