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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 17 ms · tri date
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00173

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00173

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4YS AFFAIRE : S.A. SMA C/ Compagnie d’assurance MMA IARD, Compagnie d’assurance MMA IARD ASSURANCE MUTUELLE TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEM

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589750e2901d10fa61a62
  • ca other ca_basse_terre n° 25/00173

    CA Basse Terre, 6 oct. 2025, RG 25/00173

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE MISE EN ETAT ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 6 OCTOBRE 2025 RG N° : N° RG 25/00173 1ère Chambre Nous, Valérie Marie-Gabrielle, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Madame Prescillia ARAMINTHE, greffier, La Compagnie d'Assurance Assuranc

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7451db214cd5a53bde4f4
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj80021 n° 25/00173

    TJ 80021, 6 oct. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 5] 80027AMIENS JCP [Localité 8] Référé N° RG 25/00173 - N° Portalis DB26-W-B7J-IM6W Minute n° ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 Octobre 2025 E.P.I.C. AMSOM HABITAT C/ [L] AJ du ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NO

    Lire la décision → Vérifier la source 68e572800e2901d10fa4da8a
  • ca other ca_versailles n° 25/00173

    CA Versailles, 2 oct. 2025, RG 25/00173

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 48C minute N° N° RG 25/00173 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XHHI Du 02 OCTOBRE 2025 Copies exécutoires délivrées le : à : [E] [M] SA [6] Me Benjamin ATTAIS Me Jeanine HALIMI ORDONNANCE DE REFERE LE

    Lire la décision → Vérifier la source 68df58925835300816d8151e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00173

    TJ 74281, 30 sept. 2025, RG 25/00173

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ORDONNANCE DE REFERE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00396 N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FEEW Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 06 Mai 2025 Prononcé : le 30

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92c4ade0ebe408da9eea2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj28085 n° 25/00173

    TJ 28085, 30 sept. 2025, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQMA Minute : GMC JCP Copie exécutoire délivrée à : Maître Mathieu KARM de la SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée à : [K] [G] Préf28 RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc28f0b3454b98788ca2d1
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj44109 n° 25/00173

    TJ 44109, 25 sept. 2025, RG 25/00173

    Minute n° 2025 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 25 Septembre 2025 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. ATLANTIQUE HABITATIONS 10 boulevard Charles Gauthier 4480

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33243 n° 25/00173

    TJ 33243, 24 sept. 2025, RG 25/00173

    Minute n Notifiée le - Patient - Hopital - PR - Tuteur - Me Sophie CLAVEL + 1 AFM COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE ORDONNANCE DE MAINTIEN DE LA MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE N RG 25/00173 - N Portalis DBX7-W-B7J-DSGI Le 24 Septembre 2025, à 09 H 30, Devant nou

    Lire la décision → Vérifier la source 68f95207de0ebe408dac9eb8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj65440 n° 25/00173

    TJ 65440, 23 sept. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARBES --------------------------------- ORDONNANCE DE REFERE ORDONNANCE RENDUE LE 23 Septembre 2025 PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE N° M : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2B-W-B7J-ETN3 50D Demande en garantie des vices cachés ou tendant à faire sanctionner un défaut de

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd7aaa548223b2c7abb4f2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj81004 n° 25/00173

    TJ 81004, 19 sept. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn PRÉCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND JUGEMENT DU 19 SEPTEMBRE 2025 Minute : n° 171/2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EFE7 N.A.C. : 22G AFFAIRE : [U] [V] / [W] [E] COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Mme DESROCHES, Juge placée G

    Lire la décision → Vérifier la source 68cd9c0154b52e4d6bdfb2cd
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj70550 n° 25/00173

    TJ 70550, 18 sept. 2025, RG 25/00173

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 2], [Adresse 1], [Adresse 2], [Localité 3] ☎ :, [XXXXXXXX01] ■ ORDONNANCE statuant sur la poursuite de l’hospitalisation sans consentement en établissement psychiatrique contrôle systématique d’une hospitalisation complète

    Lire la décision → Vérifier la source 69bbf76ccdc6046d4734b127
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00173

    TJ 57463, 18 sept. 2025, RG 25/00173

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIM2 Minute JCP n° PARTIE DEMANDERESSE : Mademoiselle [S] [Z] demeurant [Adresse 1] [Localité 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc70c69da36895046b1b8f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77284 n° 25/00173

    TJ 77284, 17 sept. 2025, RG 25/00173

    Min N° 25/00764 N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZYJ S.A.S.U. EOS FRANCE C/ Mme [W] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 septembre 2025 DEMANDERESSE : S.A.S.U. EOS FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par AARPI RABIER NETT

    Lire la décision → Vérifier la source 68dadc63763c15057e57ceb8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00173

    TJ 76540, 16 sept. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Juge des contentieux de la protection ORDONNANCE SUR REQUÊTE portant homologation d’un protocole d’accord établi hors conciliateur RG : N° RG 25/00173 - N° Portalis DB2W-W-B7J-NJWG Minute : 25/02767 Nous, Madame Agnès PUCHEUS, vice-présidente au tribunal judiciair

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2f05569293f91fcc74c08
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj57672 n° 25/00173

    TJ 57672, 16 sept. 2025, RG 25/00173

    N° minute : 2025/207 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ! TRIBUNAL JUDICIAIRE DE THIONVILLE CHAMBRE CIVILE n°RI N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZL-W-B7J-D5R4 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 Septembre 2025 DEMANDEURS : Monsieur [L] [Z], demeurant 1 rue des Prés - 57290 SEREMA

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6a629da36895046a9ded
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00173

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00173

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DB22-W-B7J-SXND Code NAC : 30B AFFAIRE : S.C.I. IMMOVAL C/ S.E.L.A.R.L. ETTORE DEMANDERESSE S.C.I. IMMOVAL, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le numéro 399 070 861, dont le siège socia

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53699da368950468f2a3
  • tj Renvoi à la mise en état tj33063 n° 25/00173

    TJ 33063, 15 sept. 2025, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3LW INCIDENT RENVOI A LA MIS EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 25/00173 - N° Portalis DBX6-W-B7J-Z3LW Minute : AFFAIRE : [B] [R], [A], [D] [H] C/ [N] [H], [Y] [E] [F], [W] [L], [P] [F] Exécutoire Délivr

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4a4f9da3689504683104
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj01053 n° 25/00173

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00173

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00173 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HB2C N° minute : 25/00323 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE [Localité 7] dont le sièg

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55cb9da3689504691eed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj80021 n° 25/00173

    TJ 80021, 10 sept. 2025, RG 25/00173

    DU : 10 Septembre 2025 __________________ ORDONNANCE DE REFERE Demande d’exécution de travaux, ou de dommages-intérêts, formée par le maître de l’ouvrage contre le constructeur ou son garant, ou contre le fabricant d’un élément de construction Demande de mise en cause d’un tiers pour condamnation

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1da2e7f10fe523aad904d
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59606 n° 25/00173

    TJ 59606, 9 sept. 2025, RG 25/00173

    N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVZQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00173 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GVZQ Code NAC : 54Z Nature particulière : 0A LE NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEURS M. [W] [J], né le 06 octobre 1982 à [Local

    Lire la décision → Vérifier la source 68c08528e7f54efd010a8b2b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1