Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Injonction de rencontre d'un médiateur tj75056 n° 25/01973
TJ 75056, 7 oct. 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées à : - Maître BOUILLOT - Maître [Localité 6] - M. [L] (médiateur) le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 25/01973 N° Portalis 352J-W-B7J-C63UH N° MINUTE : Assignation du : 03 février 2025 Injonction de rencontrer un
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/01973
TJ 38185, 25 sept. 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/01973 - N° Portalis DBYH-W-B7J-ML6K Copie exécutoire délivrée le : 25 Septembre 2025 à :Me Olivier HASCOET TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 ENTRE :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj13055 n° 25/01973
TJ 13055, 15 sept. 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 15 Septembre 2025 Président : Madame YTHIER, Juge Greffier lors de l’audience : Monsieur MEGHERBI, Greffier Greffier lors du délibéré : Madame LAFONT , Greffier Débats en audience publique le
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/01973
TJ 59606, 31 juill. 2025, RG 25/01973
N° RG 25/01973 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWCR Minute n°25/00076 AFFAIRE : [B] [S] / S.A. SIGH Code NAC : 78F Nature particulière :5H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 31 JUILLET 2025 JUGE DE L’EXÉCUTION : Madame Agnès DEIANA, Juge, GREFFIER : Madame
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/01973
TJ 31555, 23 juill. 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 10] [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 4] NAC: 70C N° RG 25/01973 N° Portalis DBX4-W-B7J-UF5C ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B 25/ DU : 23 Juillet 2025 [P] [G] épouse [S] C/ [B] [L] [O] [T] [U] [E] [Y] [C] [J] [A] Expédition revêtue de la formul
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj92050 n° 25/01973
TJ 92050, 2 juill. 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 02 Juillet 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 25/01973 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2BIU N° MINUTE : 25/00149 AFFAIRE [T] [B] C/ [P] [K] DEMANDEUR Monsieur [T] [B] [Adresse 4] [Localité 6] r
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj91228 n° 25/01973
TJ 91228, 30 juin 2025, RG 25/01973
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 1] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Nicolas REVEL, Vice-président N° dossier: N° RG 25/01973 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RB7J MINUTE N° NAC : 14T ORDONNANCE STATUANT SUR UNE MESURE EN MATIÈRE d'isolement Article L. 3222-5
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01973
TJ 33063, 25 juin 2025, RG 25/01973
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2RRI N° Minute : ORDONNANCE DU 25 Juin 2025 A l’audience publique du 25 Juin 2025, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Julie M
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/01973
TJ 75056, 17 juin 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/01973 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7RVW N° MINUTE : 11/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 17 juin 2025 (Articles 394 e
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/01973
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [E] [Z] Monsieur [U] [H] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/01973 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7ENZ N° MINUTE : JUGEMENT rendu le
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tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/01973
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01973
COUR D'APPEL de [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] N° RG 25/01973 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2ZYH ORDONNANCE DE JONCTION ET STATUANT SUR LE CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 27 ma
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj69123 n° 25/01973
TJ 69123, 27 mai 2025, RG 25/01973
COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Lyon Cabinet de Daphné BOULOC N°RG 25/01973 - JLD hospitalisation Mme [K] [S] née le 19/03/1980 ORDONNANCE RELATIVE A UN TROISIEME RENOUVELLEMENT DE LA MESURE D'ISOLEMENT rendue le 27 mai 2025 à 16h00 Par, Daphné BOULOC, Juge au Tribunal judiciaire
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj77284 n° 25/01973
TJ 77284, 24 mai 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── CONTENTIEUX DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE ──── [Adresse 14] Ordonnance statuant sur la contestation de l’arrêté de placement en rétention et sur la première requête en prolongation d’une mesure de rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2025 Dossier
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/01973
TJ 93008, 20 mai 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX07] @ : [Courriel 13] @ : [Courriel 12] REFERENCES : N° RG 25/01973 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2W3G Minute : 25/00106 S.D.C. DE LA RESIDENCE LES AURELLES III [Adresse 3] [Localité 10] Représen
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tj Redistribution à une autre chambre tj75056 n° 25/01973
TJ 75056, 15 avr. 2025, RG 25/01973
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/01973 - N° Portalis 352J-W-B7J-C63UH N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BOUILLOT, Me AUMONT ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 15 Avril 2025
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ca irrecevabilite ca_paris n° 25/01973
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 25/01973
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 AVRIL 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01973 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj45234 n° 25/01973
TJ 45234, 5 avr. 2025, RG 25/01973
COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6] Rétention administrative N° RG 25/01973 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDKR Minute N°25/469 ORDONNANCE ORDONNANCE DE TROISIEME PROLONGATION DE LA RETENTION ADMINISTRATIVE rendue le 05 Avril 2025 Le 05 Avril 2025 Devant Nous,
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ca other ca_lyon n° 25/01973
CA Lyon, 14 mars 2025, RG 25/01973
N° RG 25/01973 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QHOY Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2025 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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