Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 25/01973 Tout effacer
20 résultats · page 1 · suite dispo · 26 ms · tri date
  • tj Accorde une provision tj33063 n° 25/01973

    TJ 33063, 26 mai 2026, RG 25/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7J-222K 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à Me Laura BESSAIAH la SELAS ELIGE [Localité 1] Rendue le VINGT SIX MAI DEUX MIL VINGT SIX Après

    Lire la décision → Vérifier la source 6a21c0e7cdc6046d472c0018
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 25/01973

    TJ 83137, 19 mai 2026, RG 25/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP - RÉFÉRÉ Minute n° 26/00469 N° RG 25/01973 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NNHD AFFAIRE : [S] C/ [U] [U] Copies : - Me Mélissa MANDRUZZATO, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 40 - Me Estelle COLLET

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cc823cdc6046d473bce4f
  • tj Renvoi à la mise en état tj86194 n° 25/01973

    TJ 86194, 7 mai 2026, RG 25/01973

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01973 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GYPM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 07 Mai 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me [Localité 1] - Me MARTIN - Copie e

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd033dcdc6046d47fa1ac7
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj18033 n° 25/01973

    TJ 18033, 28 avr. 2026, RG 25/01973

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES [Adresse 1] CABINET 1 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/01973 - N° Portalis DBXE-W-B7J-FF33 LP / L C -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR : Madame [U] [V]

    Lire la décision → Vérifier la source 69f91338cdc6046d479a5c7e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 25/01973

    TJ 34172, 28 avr. 2026, RG 25/01973

    N° RG 25/01973 - N° Portalis DBYB-W-B7J-P4Z5 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 28 Avril 2026 DEMANDEUR: Madame [L] [H], demeurant [Adresse 2] représentée par Me David GUYON, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: S.A. -[I], dont la dénomination commerciale

    Lire la décision → Vérifier la source 69f3cb16cdc6046d4724644a
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 25/01973

    TJ 91228, 23 avr. 2026, RG 25/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 23 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 25/01973 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QV3B 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [S] [M] épouse [B] C/ [W] [B] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [S] [M] épouse [B] [W] [B] par LRAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be89bd6da0419628de694
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj38185 n° 25/01973

    TJ 38185, 23 avr. 2026, RG 25/01973

    4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP REFERES DOSSIER N° RG 25/01973 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MXUY AFFAIRE : Société LA SAIEM GRENOBLE HABITAT C/ [L], [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 JCP ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 23

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea9172cdc6046d474ec27e
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj06069 n° 25/01973

    TJ 06069, 23 avr. 2026, RG 25/01973

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE Juge des contentieux de la protection Référé [Adresse 1] [Localité 1] S.A. IN’LI PACA, prise en la personne de son représentant légal en exercice c\ [R] [V] ORDONNANCE DE REFERE DU 23 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/89 N° RG 25/01973 - N°

    Lire la décision → Vérifier la source 69ea8f03cdc6046d474e8f96
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj59350 n° 25/01973

    TJ 59350, 14 avr. 2026, RG 25/01973

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 25/01973 - N° Portalis DBZS-W-B7J-2IUX SL/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Etablissement public MEL - METROPOLE EUROPEENNE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Patrick LAMBERT, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 69de8920cdc6046d473c600a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62119 n° 25/01973

    TJ 62119, 2 avr. 2026, RG 25/01973

    MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01973 - N° Portalis DBZ2-W-B7J-I2GZ AFFAIRE : S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO / [W] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 Grosse(s) délivrée(s) à le Copie(s) délivrée(s) à le LE PRESIDENT : Madame

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5a7aaa93c619cd1f3b2f58
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj33063 n° 25/01973

    TJ 33063, 27 févr. 2026, RG 25/01973

    Du 27 février 2026 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 25/01973 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3BIS [V] [K] C/ [Y] [M] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Cindy BOCQUET Le 06/03/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 69b07a68cdc6046d473149d3
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/01973

    TJ 06088, 20 févr. 2026, RG 25/01973

    COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/01973 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q3C7 du 20 Février 2026 M.I 26/00000201 affaire : [Q] [X] [A] [M] c/ [Localité 3], Organisme ONIAM, CPAM DU VAR, CHU DE [Localité 2] Copie exécutoi

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbccccdc6046d4780aee0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj31555 n° 25/01973

    TJ 31555, 16 janv. 2026, RG 25/01973

    N° RG 25/01973 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR5Z MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/01973 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UR5Z NAC: 54G FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à la SCP RSG AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JANVIER 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 697e603bcdc6046d47744c31
  • ca other ca_versailles n° 25/01973

    CA Versailles, 15 janv. 2026, RG 25/01973

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 82C Chambre civile 1-5 ARRET N° RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE DU 15 JANVIER 2026 N° RG 25/01973 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDGS AFFAIRE : [Z] [C] C/ [J] [E] CPAM DU VAL D'OISE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le

    Lire la décision → Vérifier la source 6969e6b4cdc6046d477dc384
  • ca other ca_paris n° 25/01973

    CA Paris, 18 déc. 2025, RG 25/01973

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ARRET DU 18 DÉCEMBRE 2025 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01973 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKXGL Décision déférée à la Cour : J

    Lire la décision → Vérifier la source 69451b3575782d5f06aed4d3
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj31555 n° 25/01973

    TJ 31555, 9 déc. 2025, RG 25/01973

    COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ORDONNANCE N° De MINUTE N° RG 25/01973 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UVQV Le 09 Décembre 2025 Nous, Béatrice DENARNAUD, Juge délégué au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, assistée de Céline TEULIERE, Greffier, Nous trouvant à l’hôpital [3] co

    Lire la décision → Vérifier la source 6945876075782d5f06c53425
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj44109 n° 25/01973

    TJ 44109, 20 nov. 2025, RG 25/01973

    N° RC 25/01973 Minute n° 25/885 _____________ Soins psychiatriques relatifs à Mme [L] [U] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 20 Novembre 2025 ______________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6945ac0375782d5f06ccec7d
  • ca other ca_douai n° 25/01973

    CA Douai, 15 nov. 2025, RG 25/01973

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01973 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WPOI N° de Minute : 1971 Ordonnance du samedi 15 novembre 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [V] [R] né le 05 Mars 1995 à [Localité 6] GEORGIE d

    Lire la décision → Vérifier la source 691c4f1f8b6588a4f899182f
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj69123 n° 25/01973

    TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 25/01973

    Tribunal Judiciaire de Lyon Pôle de la proximité et de la protection 67 rue Servient 69433 Lyon cedex 3 DOSSIER N° RG 25/01973 - N° Portalis DB2H-W-B7J-2YZQ Jugement du : 10/10/2025 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42020da7cb996dc91e07
  • ca other ca_aix_provence n° 25/01973

    CA Aix Provence, 9 oct. 2025, RG 25/01973

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 09 OCTOBRE 2025 N° RG 25/01973 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPHET Copie conforme délivrée le 09 Octobre 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet

    Lire la décision → Vérifier la source 68e899e860ca52a2831c016c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1