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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2571 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 25/02778

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02778

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 4] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° dossier: N° N° RG 25/02778 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI2R MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b473ea43407b910f577
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02787

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02787

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02787 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI3H MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION AU T

    Lire la décision → Vérifier la source 68e95b473ea43407b910f571
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06272

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/06272

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06272 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWJ NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 11], situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bbb3ea43407b9fbce5f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02279

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02279

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8]-[Localité 7] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02279 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZN NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE situé à [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bba3ea43407b9fbce26
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02168

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02168

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02168 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2RJ NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétairs [Adresse 8], situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bba3ea43407b9fbce01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01993

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/01993

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01993 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q2Q3 NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7]ORANGERAIE, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bb83ea43407b9fbcd8d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01717

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/01717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01717 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMWN NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE VENATIO, situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bab3ea43407b9fbca23
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/02282

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02282

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/02282 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q24H NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 6] DES ANGLAIS,

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b9f3ea43407b9fbc5f0
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06436

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/06436

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06436 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QKGO NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8] - [Adresse 3],

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b993ea43407b9fbc3ec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06054

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/06054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06054 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLJ NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires RESIDENCE LES [Adresse 12]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b963ea43407b9fbc2cd
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03188

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/03188

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03188 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4SS NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 8] 45, situé [A

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b893ea43407b9fbbca5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03548

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/03548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03548 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q3ZQ NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LE MANOIR DES ANGLAIS situ

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b853ea43407b9fbbbaa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05783

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/05783

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05783 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ5D NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], représenté p

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b713ea43407b9fbb4fb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07463

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/07463

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07463 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QIHB NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 7], sis [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b623ea43407b9fbb000
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/06536

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/06536

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/06536 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLP NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 10], situé [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b5f3ea43407b9fbaf0c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03554

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/03554

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03554 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-QY5B NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LANNES 45, situé [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b583ea43407b9fbacbc
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj91228 n° 25/03769

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/03769

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03769 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4OE NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES VIEILLES POSTES, situé

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b543ea43407b9fbabc8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/03338

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/03338

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/03338 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-Q4SK NAC : 72I Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Localité 8] 45, situé [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b473ea43407b9fba6b4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 25/01075

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/01075

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7]-[Localité 6] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 25/01075 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QMLM NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], situé [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b3d3ea43407b9fba34e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/05891

    TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 24/05891

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5]-[Localité 4] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 09 Octobre 2025 AFFAIRE N° RG 24/05891 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QJ5E NAC : 72A Jugement Rendu le 09 Octobre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires [Adresse 8], représenté pa

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1