Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca other ca_orleans n° 25/02791
CA Orleans, 23 sept. 2025, RG 25/02791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 23 SEPTEMBRE 2025 Minute N°925/2025 N° RG 25/02791 - N° Portalis DBVN-V-B7J-HJA4 (1 pages) RECOURS SUSPENSIF Décision déférée : ordonnance du trib
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tj Se déclare incompétent tj13055 n° 25/02791
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 25/02791
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3] [XXXXXXXX01] Numéro Recours : N° RG 25/02791 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6TSD Date du Recours : 03 juillet 2025 Objet du Recours :conteste rejet implicite cra saisie le 25/02/2025 : récupération su
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ca other ca_amiens n° 25/02791
CA Amiens, 28 août 2025, RG 25/02791
COUR D'APPEL AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE D.A. : Numéro : 25/02212 du : 15 Mai 2025 N° RG 25/02791 - N° Portalis DBV4-V-B7J-JMXU Décision attaquée : Jugement du Tribunal de Commerce d'AMIENS en date du 14 Février 2025 dans l'affaire portant le n° RG 2023J00104 APPELANTES S.
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 25/02791
TJ 38185, 28 août 2025, RG 25/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE Ch4.3 JCP N° RG 25/02791 - N° Portalis DBYH-W-B7J-MOE3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 4ème CHAMBRE CIVILE - 4.3 - JCP JUGEMENT DU 28 AOÛT 2025 ENTRE : DEMANDERESSE SA FLOA ANCIENNEMENT BANQUE DU GROUPE CASINO, dont le siège socia
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tj Accorde une provision tj83137 n° 25/02791
TJ 83137, 31 juill. 2025, RG 25/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON PÔLE JCP Jugement n° 25 / N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NJ3D AFFAIRE : [H] C/ [E] JUGEMENT réputé contradictoire du 31 JUILLET 2025 Grosse exécutoire : Me Nathalie ABRAN, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - t
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/02791
TJ 69123, 30 juill. 2025, RG 25/02791
COUR D’APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 25/02791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3CD4 Ordonnance du : 30 Juillet 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Mathilde JACOB, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Lé
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj69123 n° 25/02791
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 25/02791
COUR D'APPEL de [Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 25/02791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3BJM ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PREMIERE DEMANDE DE PROLONGATION D'UNE MESURE DE RETENTION ADMINISTRATIVE Le 22 juillet 2025 à Nous, Sophie NOEL, Juge au Tribunal judiciaire de LYON,
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 25/02791
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 25/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [P] [K] [V] Maître [T] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Salim BOUREBOUNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/02791 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7K4O N° MINUTE : 10/2025
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ca other ca_lyon n° 25/02791
CA Lyon, 3 juill. 2025, RG 25/02791
N° RG 25/02791 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QJI6 décision du Tribunal Judiciaire de LYON Au fond 16/11327 du 27 février 2025 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 03 Juillet 2025 APPELANTE : La SCI LE PLAT
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 25/02791
TJ 93008, 4 juin 2025, RG 25/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 Juin 2025 MINUTE : 25/479 N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2YQR Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stéphane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame MOUSSA Anissa
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ca other ca_paris n° 25/02791
CA Paris, 22 mai 2025, RG 25/02791
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 25/02791 - N° Portalis 3
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj93008 n° 25/02791
TJ 93008, 3 avr. 2025, RG 25/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-2534 MINUTE: 25/628
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