Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj84007 n° 25/02791
TJ 84007, 30 juin 2026, RG 25/02791
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3F-W-B7J-KEHI Chambre : 02 DIVORCE Section : 1 Me Vanessa CREMADES, vestiaire : B 15 Me Christiane IMBERT-GARGIULO, vestiaire : F 1 JUGEMENT du 30 Juin 2026 DEMANDEUR Monsieur [K] [B] [Adresse 1] [Local
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68224 n° 25/02791
TJ 68224, 11 juin 2026, RG 25/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- Site [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 25/02791 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JQSN Section 3 VB Républi
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 25/02791
TJ 67482, 3 juin 2026, RG 25/02791
/ N° RG 25/02791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N724 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Greffe des Référés Commerciaux 03.88.75.27.81 N° RG 25/02791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-N724 N° de minute : Copie exécutoire délivrée le à : Me Hélène DOTT, vestiaire 296
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj37261 n° 25/02791
TJ 37261, 22 mai 2026, RG 25/02791
MINUTE N° : 26/00253 JUGEMENT DU 22 Mai 2026 N° RC 25/02791 DÉCISION réputée contradictoire et en premier ressort Société LIGERIS ET : [W] [N] Débats à l'audience du 05 Mars 2026 copie et grosse le : à Me MORENO Maxime copie le : à Préfet d'[Localité 1] et [Locali
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ca other ca_rennes n° 25/02791
CA Rennes, 21 mai 2026, RG 25/02791
4ème Chambre ARRÊT N°149 N° RG 25/02791 - N° Portalis DBVL-V-B7J-V6T7 (Réf 1ère instance : 21/01481) S.A. MMA IARD Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES C/ S.A.R.L. METAL SERVICES S.A.R.L. ID STORES ET FERMETURES Caisse CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES B
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ca other ca_versailles n° 25/02791
CA Versailles, 19 mai 2026, RG 25/02791
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N°179 PAR DEFAUT DU 19 MAI 2026 N° RG 25/02791 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XFLW AFFAIRE : S.A. SANTANDER CONSUMER FINANCE C/ [K], [H] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Jan
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 25/02791
TJ 93008, 11 mai 2026, RG 25/02791
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4GEI Minute : 26/00117 Etablissement OPH COMMUNAUTAIRE DE [Localité 3] COMMUNE Représentant : Me Pascal
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/02791
TJ 34172, 27 avr. 2026, RG 25/02791
N° RG 25/02791 - N° Portalis DBYB-W-B7J-QEWR LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 1] JUGEMENT DU 27 Avril 2026 DEMANDEUR: S.A. 3F OCCITANIE, dont le siège social est sis [Adresse 2]/FRANCE représentée par Maître Annabelle PORTE FAURENS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR
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ca other ca_pau n° 25/02791
CA Pau, 26 févr. 2026, RG 25/02791
N°2600606 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Cour d'Appel de Pau ORDONNANCE CHAMBRE SPÉCIALE 26 février 2026 Dossier N° N° RG 25/02791 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JIFO Objet : Recours contre PV de visite et de saisie Arti
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ca other ca_douai n° 25/02791
CA Douai, 10 févr. 2026, RG 25/02791
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ORDONNANCE DU 10/02/2026 * * * MINUTE ÉLECTRONIQUE : N° RG 25/02791 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHCI Jugement rendu le 25 février 2025 par le tribunal judiciaire de Béthune DEMANDERESSES
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/02791
TJ 92050, 9 févr. 2026, RG 25/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 09 FEVRIER 2026 N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3R-W-B7J-24FP N° de minute : [L],[X] [S] c/ Société SCCV LOFT DESIGN [O] DEMANDEURS Madame [W] [D] [Adresse 1] [Localité 1] Monsieur [X] [S] [Adresse 1]
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 25/02791
TJ 44184, 21 janv. 2026, RG 25/02791
RG TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 9] [Adresse 10] [Localité 8] N° RG 25/02791 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FXYF Minute : 26/00052 JUGEMENT DU 21 Janvier 2026 AFFAIRE : Société OPH SILENE C/ [P] [M] Copies certifiées conformes Société OPH SILENE Monsieur [P] [M] Copie exécutoir
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/02791
TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 25/02791
DOSSIER N° RG 25/02791 - N° Portalis DB2H-W-B7J-256P Jugement du : 16/01/2026 MINUTE N° PPP PÔLE CIRCUIT COURT Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Anne BARLATIER PRIVITELLO Expédition délivrée le : à : Me Boris LULE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative tj59350 n° 25/02791
TJ 59350, 24 déc. 2025, RG 25/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le magistrat délégué par la présidente du Tribunal judiciaire NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 24 Décembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/02791 - N° Portalis DBZS-W-B7
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tj Prononce l'adoption simple tj27229 n° 25/02791
TJ 27229, 5 déc. 2025, RG 25/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVREUX CHAMBRE DU CONSEIL N° RG 25/02791 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IIXB Demande d’adoption simple de l’enfant du conjoint, partenaire ou concubin JUGEMENT DU 05 DECEMBRE 2025 REQUÉRANT A L’ADOPTION Monsieur [I] [R] [H] [Y] [U] né le [Date naissance 4] 1953 à [Localité 6
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 25/02791
TJ 67482, 28 nov. 2025, RG 25/02791
N° RG 25/02791 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NOV2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 4] N° RG 25/02791 N° Portalis DB2E-W-B7J-NOV2 Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Alexandre DIETRICH - défenderesse Le Le Greffier e [E] [N] RÉPUBLIQUE FR
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj77288 n° 25/02791
TJ 77288, 14 nov. 2025, RG 25/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/02791 N° Portalis DB2Z-W-B7J-ICNX JUGEMENT du 14/11/2025 S.A. TROIS MOULINS HABITAT C/ Monsieur [H] [R] [U] Madame [N] [X] épouse [R] [U] Copie
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj13055 n° 25/02791
TJ 13055, 20 oct. 2025, RG 25/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 15 Septembre 2025 N° RG 25/02791 - N° Portalis DBW3-W-B7
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tj Prononce le divorce accepté tj26362 n° 25/02791
TJ 26362, 10 oct. 2025, RG 25/02791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 10 Octobre 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 25/02791 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ISUO AFFAIRE : [K] / [X] MINUTE : Copie exécutoire : Me Raphaële GUERIN Me Frédéric [K] Rendu par S.TEMPERE, Juge aux Affaires Familiales, assisté
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj91228 n° 25/02791
TJ 91228, 9 oct. 2025, RG 25/02791
T R I B U N A L JUDICIAIRE D’[Localité 3] --- Cabinet du magistrat du siège du tribunal judiciaire Le 09/10/2025 N° RG 25/02791 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RI32 MINUTE N° NAC : 14K ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA
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