Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca irrecevabilite ca_metz n° 25/01018
CA Metz, 30 sept. 2025, RG 25/01018
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 30 SEPTEMBRE 2025 Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'affaire N° RG 25/01018
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj91228 n° 25/01018
TJ 91228, 23 sept. 2025, RG 25/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance sur requête pour erreur matérielle rendue le 23 septembre 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 25/01018 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RHHJ ENTRE : Monsieur [D] [L] demeurant [Ad
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ca other ca_nimes n° 25/01018
CA Nimes, 19 sept. 2025, RG 25/01018
Ordonnance N°953 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JWXN Recours c/ déci TJ Nîmes 17 septembre 2025 [R] C/ LE PREFET DES ALPES MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 SEPTEMBRE 2025 (Au titre des
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj92050 n° 25/01018
TJ 92050, 16 sept. 2025, RG 25/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/01018 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PH4 N° de minute : Madame [D] [V] c/ S.A. SMA DEMANDERESSE Madame [D] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Tanguy LETU de la SCP LETU ITTAH ASSOCIES
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/01018
TJ 57631, 10 sept. 2025, RG 25/01018
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/01018 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DYTY Minute n° 25/1087 ORDONNANCE du 10 Septembre 2025 Nous, Ludovic GRUNING, Vice-Président du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assisté de Mathias DE MAGALHAES, Greff
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj31555 n° 25/01018
TJ 31555, 28 août 2025, RG 25/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 8] [Adresse 1] [Adresse 6] [Localité 2] NAC: 5AA N° RG 25/01018 - N° Portalis DBX4-W-B7J-T6HB ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° B DU : 28 Août 2025 S.C.I. DES ZOURS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit sièg
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74042 n° 25/01018
TJ 74042, 25 août 2025, RG 25/01018
N° minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND du 25 Août 2025 Première Chambre - Cabinet 6 DOSSIER : N° RG 25/01018 - N° Portalis DB2R-W-B7J-D2SS DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 3] agissant pours
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ca other ca_toulouse n° 25/01018
CA Toulouse, 16 août 2025, RG 25/01018
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 25/1022 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBVI-V-B7J-RETL O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 16 août 2025 à 15h51 Nous, D. COQUIZART, présidente de chambre, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 12 Décem
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/01018
TJ 77284, 31 juill. 2025, RG 25/01018
- N° RG 25/01018 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CECBA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── Palais de Justice - 44, avenue Salvador Allende - 77109 Meaux Cedex ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/01018 - N° Portalis
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 25/01018
TJ 34172, 7 juill. 2025, RG 25/01018
N°Minute:25/1614 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBYB-W-B7J-PT7K LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 6] JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR: Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 1] représenté par la SCP LEGROS, avocats au barreau de MONTPELLIER DEFENDEUR: Monsieur [O] [G], demeur
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/01018
TJ 30007, 7 juill. 2025, RG 25/01018
MINUTE N°: DOSSIER N° : N° RG 25/01018 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWQ7 ORDONNANCE CONSTATANT LA RESILIATION DU BAIL (article 14-1 loi n°89-462 du 06 juillet1989) Nous, Samuel SERRE, Vice-président, juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire d'Alès, assistée de Christine TREBIER,
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ca other ca_douai n° 25/01018
CA Douai, 6 juin 2025, RG 25/01018
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 25/01018 - N° Portalis DBVT-V-B7J-WHQV N° de Minute : 1026 Ordonnance du vendredi 06 juin 2025 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [G] [Z] né le 01 Janvier 1997 à [Localité 2] (NIGERIA)
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ca other ca_versailles n° 25/01018
CA Versailles, 4 juin 2025, RG 25/01018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre sociale 4-2 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XDYU Minute n°: Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 04 avril 2025 Date de saisine : 08 avril 2025 Nature de l'affaire : Demande d'i
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj95500 n° 25/01018
TJ 95500, 28 mai 2025, RG 25/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : 25/01018 N° minute :25/62
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ca other ca_aix_provence n° 25/01018
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 25/01018
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 27 MAI 2025 N° RG 25/01018 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BO3B5 Copie conforme délivrée le 27 Mai 2025 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CR
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 25/01018
TJ 06088, 2 mai 2025, RG 25/01018
TRIBUNAL JUDICIAIRE de NICE Minute n° : Du 02 Mai 2025 Service de proximité N° RG 25/01018 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QJYB JUGEMENT DE DESISTEMENT D’INSTANCE DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : DEMANDEUR M. [I] [X] domicilié : chez Maître RIFFAUT Elodie [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Me El
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj33063 n° 25/01018
TJ 33063, 2 avr. 2025, RG 25/01018
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX N° RG 25/01018 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2H7I ORDONNANCE DU 02 Avril 2025 A l’audience publique du 02 Avril 2025, devant Nous, Florent SZEWCZYK, magistrat du siège du Tribunal judiciaire de Bordeaux, assisté(e) de Stéphanie TESSIER,
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj69123 n° 25/01018
TJ 69123, 20 mars 2025, RG 25/01018
COUR D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 3] [Localité 4] N RG 25/01018 N Portalis DB2H W B7J 2QOT Ordonnance du : 20 Mars 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA
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ca other ca_paris n° 25/01018
CA Paris, 25 févr. 2025, RG 25/01018
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 25 février 2025 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 25/01018 - N° Portali
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