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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 13 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj21231 n° 25/00021

    TJ 21231, 8 oct. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATÉRIELLE DU JUGEMENT DU 01er OCTOBRE 2025 RG n°25/00021 N°PORTALIS : DBXJ-W-B7J-IXMR ENTRE : LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE BOURGOGNE, société coopérative à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b6a3ea43407b9fbb29c
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj26362 n° 25/00021

    TJ 26362, 7 oct. 2025, RG 25/00021

    Page / TRIBUNAL JUDICIAIRE de VALENCE [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] Références : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO5A N° minute : JUGEMENT DU : 07 Octobre 2025 Copie conforme délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DU TRIBUNAL

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b563ea43407b9fbac33
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 25/00021

    TJ 69123, 6 oct. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2H-W-B7J-22DB Jugement du : 06 Octobre 2025 Affaire : METROPOLE DE [Localité 1] C/ [L] [I], [V] [X] Le Juge de l’expropriation du Tribunal judiciaire de LYON, statuant publiquement et en premier res

    Lire la décision → Vérifier la source 69d54d96cdc6046d476fe425
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj26362 n° 25/00021

    TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00021

    N° MINUTE : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPPF Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT S.A. BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES [Adresse 6] [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b955e97b8c18299850b8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00021

    TJ 40088, 2 oct. 2025, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DFKA Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX JUGEMENT DU 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRESIDENT : Daniel CHASLES GREFFIER : Delphine DRILLEAUD DEMANDEUR(S) : Madame [H] [E] [X], demeurant [Adresse 1] Monsieur [I] [L], demeurant [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 68e559000e2901d10fa368f5
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00021

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00021

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-TF3Q Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 19 SEPTEMBRE 2025 , en chambre du conseil, à dou

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76ea548223b2c7ab7ec9
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00021

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00021

    COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. BTSG2 REPRESENTEE PAR MAITRE [K] [O] en qualité de liquidateur de M [N] [W] N° Du 26 Septembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00021 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QQ2C

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492188dcb0e97e90cb7f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 25/00021

    TJ 2b033, 25 sept. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 Chambre civile 1 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DKI3 Nature de l’affaire : 72A Demande en paiement des charges ou des contributions   MINUTE N° COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Sébastien ROSET, Jug

    Lire la décision → Vérifier la source 698569eacdc6046d47219fd3
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours tj14118 n° 25/00021

    TJ 14118, 23 sept. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de CAEN [Adresse 2] [Adresse 17] [Localité 5] Tél : [XXXXXXXX01] RG N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JEUR Minute n° Code NAC : 48A JUGEMENT du 23 Septembre 2025 [G] [N] C/ [O] née [W] [J] et ses CREANCIERS Copie conforme délivrée aux pa

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6f5b0d22713eb88c9cb15
  • tj Réouverture des débats tj98735 n° 25/00021

    TJ 98735, 19 sept. 2025, RG 25/00021

    MINUTE N° : 56 ADD JUGEMENT DU : 19 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00021 - N° Portalis DB36-W-B7J-EW5 AFFAIRE : Société BANQUE DE POLYNESIE C/ [L] [E] [F]. TRIBUNAL CIVIL DE PREMIERE INSTANCE DE PAPEETE SECTION DETACHEE DE [Localité 7] ------- CHAMBRE CIVILE JUGEMENT AUDIENCE DU 19 SEPTEMBR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d61dd7d22713eb88a9a9ee
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 25/00021

    TJ 92050, 18 sept. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Pôle social JUGEMENT rendu le 18 septembre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2MUJ N° MINUTE : 25/00070 Copie conforme délivrée le : à : Maître VIALA Daniel Me MEFTAH-HEGEDUS Inès S

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb1d854b52e4d6be10ed3
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00021

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00021

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB22-W-B7J-SZAY DEMANDEUR : Mme [B] [K] [D] [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Fabrice WALTREGNY, avocat au barreau de VERSAILLES

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53809da368950468f822
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj13055 n° 25/00021

    TJ 13055, 16 sept. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00021 N° Portalis DBW3-W-B7J-6ASJ AFFAIRE : TRESOR PUBLIC - PÔLE RECOUVREMEMENT SPECIALISÉ C/ M. [U] [T], Mme [F] [S] épouse [T] DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f799da368950468a7c7
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj06069 n° 25/00021

    TJ 06069, 11 sept. 2025, RG 25/00021

    1 exp Me Jean luc BOUCHARD, 1exp la SELARL CABINET [R] délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 13] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 18] -=-=-=- JUGE DE L’EXÉCUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D’ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 11 SEPTEMBRE 2025 Cahier des conditions de vente

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed6a100da7cb996dcb4e82
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00021

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/1659 N° RG 25/00021 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEBY Section 1 PH Répub

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc730d9da36895046b47ae
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 25/00021

    TJ 75056, 11 sept. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] 2 Copies exécutoires - Me SCHLUPP - Me CHREBOR délivrées le : + 1 Copie médiateur (courriel) + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 25/00021 N° Portalis 352J-W-B7J-C6UFW N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT D’

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2b9da3689504689afb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 25/00021

    TJ 97411, 11 sept. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGE DE L’EXECUTION MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 25/00021 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HD5P NAC : 78B JUGEMENT DE CADUCITE SUR SAISIE IMMOBILIERE AUDIENCE DU 11 Septembre 2025 DEMANDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 68c2fba0c6c6896192a50616
  • tj Prononce le divorce pour faute tj51108 n° 25/00021

    TJ 51108, 10 sept. 2025, RG 25/00021

    CJ / MR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Chambre de la famille - 2ème section -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 septembre 2025 N° RG 25/00021 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ESKW Art. 1107 CPC - Dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1f4a47f10fe523aaf5f48
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 25/00021

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 25/00021

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :D + Déf Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00021 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6WVZ N° MINUTE : 31/25 DÉSISTEMENT D'INSTANCE ET D’ACTION du mardi 09 septembre 2025 (

    Lire la décision → Vérifier la source 68d5894d876d446c8f487b43
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00021

    TJ 28085, 9 sept. 2025, RG 25/00021

    N° RG 25/00021 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GO3Y Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : SCP MERY - RENDA - KARM, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 35 Copie certifiée conforme délivrée le : à : [S] [K] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc56f29da36895046935b4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1