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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00126 Tout effacer
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  • tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj31555 n° 25/00126

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 25/00126

    Minute N° : 25/120 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UJER Nature de l’affaire : Demande tendant à la vente immobilière et à la distribution du prix TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] GREFFE DU JUGE DE L’EXECUTION Jugement d’orientation Audience publique du Juge de l’Exécut

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b4a3ea43407b9fba7c7
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj85194 n° 25/00126

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00126

    54G MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C4BF AFFAIRE : [K] [S] [V], [R] [L] [F] C/ [U] [H] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS Madame [K] [S] [V] née le 28 Novembre 1991 à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589750e2901d10fa61a56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj84007 n° 25/00126

    TJ 84007, 7 oct. 2025, RG 25/00126

    COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3F-W-B7J-J7DX Minute N° : 25/00433 Procédure civile de droit commun ORDONNANCE DE REFERE Code de procédure Civile art.454 DU 07 Octobre 2025 Dossier + Copie + Copie exécutoire délivrés à :[Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 68e575170e2901d10fa50288
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj97411 n° 25/00126

    TJ 97411, 2 oct. 2025, RG 25/00126

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° CHAMBRE DES REFERES AFFAIRE N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3Z-W-B7J-HCOU NAC : 56Z JUGEMENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND AUDIENCE DU 02 Octobre 2025 DEMANDERESSE S

    Lire la décision → Vérifier la source 68deab246af9fd1f809131c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj49007 n° 25/00126

    TJ 49007, 30 sept. 2025, RG 25/00126

    30 Septembre 2025 AFFAIRE : [F] [B] C/ Société SARL SELECT AUTO NEGOCES N° RG 25/00126 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HY4R Assignation :15 Janvier 2025 Ordonnance de Clôture : 24 Avril 2025 Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS 1ère Chambre J

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42255681ed727f2a58c3a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj57463 n° 25/00126

    TJ 57463, 30 sept. 2025, RG 25/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 2] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LGZ7 Minute JCP n° 25/390 PARTIE DEMANDERESSE : S.A.R.L IMMO K dont le siège social est sis [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc42beb3454b98788e3d50
  • tj Réouverture des débats tj95500 n° 25/00126

    TJ 95500, 25 sept. 2025, RG 25/00126

    PREMIERE CHAMBRE 25 Septembre 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DB3U-W-B7J-OFHU Code NAC : 72A S.D.C. LES [Adresse 4] C/ [Y] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision réputée contradictoire et en premier

    Lire la décision → Vérifier la source 68d6ed7ad22713eb88c91774
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj76540 n° 25/00126

    TJ 76540, 18 sept. 2025, RG 25/00126

    - / - COUR D’APPEL DE [Localité 22] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN PAC - Référés N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M353 jonction avec RG 25/276 Minute n° Copie exécutoire délivrée le à : la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIÉS, avocats plaidants Maître Marina CHAUVEL, avocate plaidante la SELARL DPR

    Lire la décision → Vérifier la source 68d441d66a4025c174c40c10
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59606 n° 25/00126

    TJ 59606, 16 sept. 2025, RG 25/00126

    N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT6H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GT6H Code NAC : 28A Nature particulière : 0A LE SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE S.A. [7], dont le siège social est sis

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62ac9da36895046a0a5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00126

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 N° Portalis DB2K-W-B7J-DE5V Minute n° 25/64 Mme [W] [R] M. [I] [M] C/ S.A.R.L. LE CLOU D’OR exerçant sous l’enseigne MONSIEUR STORE, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 699f62adcdc6046d47bba503
  • tj Accorde une provision tj98735 n° 25/00126

    TJ 98735, 15 sept. 2025, RG 25/00126

    Notifiée le 15/09/2025 La copie exécutoire à : Me Mathieu LAMOURETTE, Me Heivarau TAIARUI (case) La copie authentique à : Me Mathieu LAMOURETTE, Me Heivarau TAIARUI (case) ORDONNANCE DE REFERE N° : 25/243 EN DATE DU : 15 septembre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00126 - N° Portalis DB36-W-B7J-DGW3 TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68cce38d54b52e4d6bc1cd80
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj22278 n° 25/00126

    TJ 22278, 15 sept. 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Annexe 2 [Adresse 6] [Localité 3] Tel : [XXXXXXXX01] MINUTE N° 25/00382 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXM-W-B7J-FXNI Le 15 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame BREARD, Vice-présidente chargée du contentieux

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc62359da36895046a011b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00126

    TJ 57463, 11 sept. 2025, RG 25/00126

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION [Adresse 2] JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00126 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LOUV Minute JEX n° 144 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : Madame [M] [X] demeurant [Adresse 3] représentée par Maître MARTIN Florence

    Lire la décision → Vérifier la source 68c33636c6c6896192a8c3a8
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74281 n° 25/00126

    TJ 74281, 9 sept. 2025, RG 25/00126

    MINUTE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DE REFERE DU 09 SEPTEMBRE 2025 Minute : 25/00359 N° RG 25/00126 - N° Portalis DB2S-W-B7J-FDLZ Président : Monsieur François BOURIAUD Greffière : Madame Isabelle POUYET Débats : En audience publique le 01 Juillet 2025 Prononcé : le

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92bd3de0ebe408da9e383
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38544 n° 25/00126

    TJ 38544, 4 sept. 2025, RG 25/00126

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DO5W NATURE AFFAIRE : 30B/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [V], [Z] [V], [F] [V], [T] [V] C/ S.A.R.L. ASTD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1 Cabinet 3 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉ

    Lire la décision → Vérifier la source 68bb4b8f8c2c8561bd87e60e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj73011 n° 25/00126

    TJ 73011, 21 août 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'ALBERTVILLE [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 25/00126 N° Portalis DB2O-W-B7J-C2XY ORDONNANCE DE REFERE N° 2025 / 63 DU : 21 Août 2025 [F] [K] [Y] [O] épouse [L] C/ [A] [I] Grosse et expéd. le 21 Août 2025 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69789339cdc6046d47da3075
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj44184 n° 25/00126

    TJ 44184, 20 août 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 2] N° RG 25/00126 - N° Portalis DBYT-W-B7J-FQP5 Minute : JUGEMENT DU 20 AOUT 2025 AFFAIRE : S.A. [Adresse 7] C/ [X] [W], [B] [K] épouse [W] Copies certifiées conformes - Me RIALLOT-LENGLART - Me COUERBE Copie

    Lire la décision → Vérifier la source 68acc1b1972f2ec9d4b8b675
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj21231 n° 25/00126

    TJ 21231, 20 août 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Affaire : [F] [L] c/ S.A.S.U. MACONNERIE MCD N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXJ-W-B7J-IWEA Minute N° Copie certifiée conforme et copie revêtue de la formule exécutoire délivrées le : à : la SCP MAUSSION - 80Me Eric RUTHER - 106 ORDONNANCE DU : 20 AOUT 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8d385d71c382e8b5cfd4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj50147 n° 25/00126

    TJ 50147, 18 août 2025, RG 25/00126

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COUTANCES Greffe civil - Juge des Contentieux de la Protection AFFAIRE : N° RG 25/00126 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D4RL MINUTE N°: /2025 JUGEMENT DU 18 AOUT 2025 Copie exécutoire délivrée le à : la SCP PETIT-ETIENNE DUMONT-FOUCAULT JUGELE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a4dbfa4a24c6addadc5129
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj18033 n° 25/00126

    TJ 18033, 14 août 2025, RG 25/00126

    N° Minute TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURGES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 20L CABINET 3 - 2EME CHAMBRE N° RG 25/00126 - N° Portalis DBXE-W-B7I-FAHQ HG/MJL -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 14 Août 2025 DEMANDEUR : Madame [K] [G] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 6985f30fcdc6046d473296c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1