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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj38544 n° 25/00167

    TJ 38544, 9 oct. 2025, RG 25/00167

    MINUTE N° : 25/ ORDONNANCE DU : 09 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYI-W-B7J-DPII NATURE AFFAIRE : 50D/ Sans procédure particulière AFFAIRE : [C] [L] C/ S.A.S.U. SARA (CHOPARD GROUPE AUTOMOBILE – CP LOC), S.A.S. STELLANTIS AUTO SAS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VIENNE Chambre 1

    Lire la décision → Vérifier la source 68e96fee3ea43407b9123acc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj55029 n° 25/00167

    TJ 55029, 8 oct. 2025, RG 25/00167

    JLD N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZF-W-B7J-B44M Du 08 Octobre 2025 Minute n°00167/25 ORDONNANCE A l’audience publique du HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ a été rendue par Madame Emilie VANDENBERGHE, vice-présidente au tribunal judiciaire de Bar le Duc, assistée de Monsieur Anthony DISA, gref

    Lire la décision → Vérifier la source 68f928a0de0ebe408da9b0f7
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj25388 n° 25/00167

    TJ 25388, 8 oct. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTBÉLIARD RUE MOZART - 25209 MONTBELIARD CEDEX - 03.81.90.70.00 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXR-W-B7J-D464 Nature affaire : 5AA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 OCTOBRE 2025 JUGE DES CONTENTIEUX

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88ba53ea43407b9fbc816
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj28085 n° 25/00167

    TJ 28085, 7 oct. 2025, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXV-W-B7J-GQID Minute : GMC JCP Copie exécutoire à : SELARL JOLY & BUFFON, avocats au barreau de CHARTRES, vestiaire : T 25 Copie certifiée conforme à : [G] [L], [U] [X] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIB

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4e7033cf481c39a2d11
  • tj Autres mesures ordonnées en référé tj81004 n° 25/00167

    TJ 81004, 3 oct. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI Département du Tarn ORDONNANCE DU 03 OCTOBRE 2025 Minute : n° /2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3A-W-B7J-EEWK N.A.C. : 56C AFFAIRE : [I] [W] / S.A.S. SAS FRANCK ROUQUETTE RCS DE ALBI B 793229451, S.A.R.L. CLIM PRO 81 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0110774e929a9d8f9df3e
  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj35288 n° 25/00167

    TJ 35288, 2 oct. 2025, RG 25/00167

    COUR D'APPEL DE [Localité 2] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE EN MATIERE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DWWS Décision du 02 Octobre 2025 Nous, Madame BRARD, Vice-présidente, assistée de Monsieur QUISSODÉ, Greffier ; Vu les articles L 3211

    Lire la décision → Vérifier la source 697efe74cdc6046d477e2572
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 25/00167

    TJ 57463, 2 oct. 2025, RG 25/00167

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 4] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LIHW Minute JCP n° 398 /2025 PARTIE DEMANDERESSE : S.A. [Adresse 6] dont le siège social est sis [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a4ff033cf481c39a353b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 25/00167

    TJ 62160, 2 oct. 2025, RG 25/00167

    Tribunal de Proximité [Adresse 3] [Localité 5] Tel : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76C5Z N° de Minute : JUGEMENT DU : 02 Octobre 2025 S.A. COFIDIS C/ [P] [H] [Z] [H] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RÉPUTÉ CONTRADICTOIRE D

    Lire la décision → Vérifier la source 68e41ed0681ed727f2a55d33
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj07186 n° 25/00167

    TJ 07186, 2 oct. 2025, RG 25/00167

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 2 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWS-W-B7J-EMS4 AFFAIRE : [I] / S.A.R.L. MAISONS PASSION DEMANDEUR : Monsieur [M] [I] demeurant Chemin de Sainte Croix, 07700 BOURG SAINT ANDEOL représenté

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40f1e681ed727f2a48de2
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35288 n° 25/00167

    TJ 35288, 30 sept. 2025, RG 25/00167

    N° 25/00202 JUGEMENT du 30 SEPTEMBRE 2025 -------------------- N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DVKE [I] [P] C/ [E] [W] Copie exécutoire délivrée le à Copie certifiée conforme délivrée le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS --------------- TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc3684b3454b98788d67eb
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj2b033 n° 25/00167

    TJ 2b033, 26 sept. 2025, RG 25/00167

    N° RG 25/00167 - N° Portalis DBXI-W-B7J-DN6N Dossier [B] - Contrôle à 6 mois TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA ORDONNANCE STATUANT SUR UNE PROCÉDURE DE CONTRÔLE D'UNE MESURE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Débats à l'audience du 26 Septembre 2025 Décision du 26 Septembre 2025 Nous, Bruno FISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 69856c78cdc6046d4721c9c9
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj31555 n° 25/00167

    TJ 31555, 26 sept. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MURET [Adresse 5] [Localité 4] ? : 05.61.51.96.55 @ : [Courriel 8] N° RG 25/00167 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UCUA NAC : 5AA 0A JUGEMENT n° : Du : 26 Septembre 2025 S.A.S. ACTION LOGEMENT SERVICES, représentée par la SELARL LEVY-ROCHE-SARDA, avocats au barreau de LYO

    Lire la décision → Vérifier la source 6905de6918ad6c6cb28a2994
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 25/00167

    TJ 57463, 22 sept. 2025, RG 25/00167

    /3 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ JUGE DE L'EXÉCUTION 3 rue Haute-Pierre - BP 81022 - 57036 METZ CEDEX 1 JUGEMENT DU 22 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LSSD Minute JEX n° 25/153 PARTIE(S) DEMANDERESSE(S) : Madame [G] [T] divorcée [E], dem

    Lire la décision → Vérifier la source 68daf135763c15057e5937bd
  • ca other ca_poitiers n° 25/00167

    CA Poitiers, 16 sept. 2025, RG 25/00167

    ARRET N°274 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBV5-V-B7J-HG4L [D] C/ [W] ÉPOUSE [S] [S] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ca40b402860436fd0a5bb4
  • tj Se déclare incompétent tj34032 n° 25/00167

    TJ 34032, 12 sept. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] MINUTE N° 2025/ AFFAIRE : N° RG 25/00167 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E3UAF Copie à : Me David BRUN parties Le : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 12 Septembre 2025 DEMANDEUR : M

    Lire la décision → Vérifier la source 68f92ea5de0ebe408daa3324
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj01053 n° 25/00167

    TJ 01053, 11 sept. 2025, RG 25/00167

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE JCP juge des contentieux de la protection JUGEMENT DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00167 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HBZT N° minute : 25/00304 Dans l’affaire entre : DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc55ca9da3689504691ecd
  • ca other ca_grenoble n° 25/00167

    CA Grenoble, 11 sept. 2025, RG 25/00167

    C3 N° RG 25/00167 N° Portalis DBVM-V-B7J-MRM2 N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : La SELARL [13] La SELAS [9] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE -

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3b5f23f8c7b31ea145835
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj84031 n° 25/00167

    TJ 84031, 10 sept. 2025, RG 25/00167

    ORDONNANCE DU : 10 SEPTEMBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00167 N° Portalis DB3G-W-B7J-GT25 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le dix septembre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire d

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1d4c57f10fe523aad3195
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00167

    TJ 70550, 8 sept. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DG2Y Minute n° S.C.I. DE LA VIGNETTE, immatriculée sous le numéro SIREN 849 320 486, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [Y] [A] Mme [F] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 699f6478cdc6046d47bbcecf
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj82121 n° 25/00167

    TJ 82121, 8 sept. 2025, RG 25/00167

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00167 - N° Portalis DB3C-W-B7J-ELDI Minute : 290/25 Code NAC : 53B JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 Société YOUNITED C/ [M] [V] [G] [J] Expédition revêtue de la formule exécutoi

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1