Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Saisie immobilière - autorisation de vente amiable tj06069 n° 25/00039
TJ 06069, 9 oct. 2025, RG 25/00039
1 exp la SELARL AB-JURIS, 1 exp la SELAS COMPAGNIE FIDUCIAIRE ANTIBOISE 1 exp dossier Copie délivrée le COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT D'ORIENTATION DU 09 OCTOBRE 2025 Cahier des condit
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tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj06069 n° 24/00163
TJ 06069, 9 oct. 2025, RG 24/00163
1 exp Maître Audrey BAGARRI de la SELARL AB-JURIS, 1 exp Me Marie-claire DENIS, 1 exp dossier 1 exp chacune des parties Copie délivrée le COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE -=-=-=- JUGE DE L’EXECUTION Service des saisies immobilières JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 C
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj06069 n° 25/00495
TJ 06069, 9 oct. 2025, RG 25/00495
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE ORDONNANCE SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT MAINTIEN D'UNE MESURE DE PLACEMENT A L'ISOLEMENT N° RG: 25/00495 - N°Portalis DBWQ-W-B7J-QO2Y Monsieur [L] [D] Le 9 octobre 2025 à 15heures00 Minute n°2025/503 Nous, Laura GERAUDIE,
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01015
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/01015
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me VANDELET + 1 CCC Me BALLESTRACCI Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 08 OCTOBRE 2025 Désistement S.C.I. LA BOURGADE c/ S.A.S. EMOTION BAKERY DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/01015 - N° Po
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/01290
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/01290
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me ESSNER Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2025 S.D.C. de la Communauté Immobilière LES MAS DE LA MER c/ [N] [E] DÉCISION N° : 2025/
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04311
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/04311
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me BOUCHARD Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2025 Désistement Syndic. de copro. [Localité 6] c/ [W] [P] DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/0
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/04194
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/04194
1 CCC DOSSIER + 1 CCC Me CORNE Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE PÔLE PRÉSIDENTIEL JUGEMENT RENDU SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND DU 08 OCTOBRE 2025 Syndic. de copro. [Adresse 7] c/ S.C.I. CERES DÉCISION N° : 2025/ N° RG 25/04194 - N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05172
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 24/05172
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [R] [F] + 2 exp Organisme URSSAF PACA + 1 grosse Me Victoria LECLERC + 1 exp Me Jean-François TOGNACCIOLI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 08 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00255 N° RG
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06069 n° 25/00988
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/00988
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC à Me CHAMI + 1 CCC à Me GAMMACURTA + 1 CCC à Me MONTEGUT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 Désistement d’instance DÉCISION N° 2025/ N° RG
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 25/00254
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/00254
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 exp [T] [L] + 2 grosses [E] [P] + 1 exp Me Alexandre MEYRONET + 1 grosse Me David-andré DARMON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 08 Octobre 2025 DÉCISION N° : 25/00254 N° RG 25/00254 - N° Porta
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 24/03688
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 24/03688
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses [I] [C], 2 grosses [W] [N] épouse [C] + 2 exp [B] [P] [A] + 1 grosse Maître Serge BERTHELOT + 1 exp Maître Laurence PARENT-MUSARRA AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT du 08 Octobre 2025 DÉCI
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02687
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/02687
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCCFE et 1 CCC à Me GAMBINI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/ N° RG 25/02687 - N° Portalis DBWQ-W-B7J-QHLA DEMANDERESSE :
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tj Se déclare incompétent tj06069 n° 25/03570
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/03570
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 CCC DOSSIER + 1 CCC par LRAR à la SARL TECHNIK ELEC + 1 CCC par LRAR à l’URSAFF + transamission du dossier au TJ de Nice à l’issue. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 1ère Chambre section B JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 20
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 24/05107
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 24/05107
Copies délivrées le : 1 cop dos + 2 grosses S.A.S. WANDERS + 2 grosses [X] [J], 2 grosses Société BIRDSVIEW YACHTING LTD, 2 grosses [S] [J] + 1 grosse Me [Z] [N] + 1 grosse la SCP KAIGL - ANGELOZZI + 1 exp SELARL Sophie Montaye & [L] [V] AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SER
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 25/02701
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 25/02701
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me MARTINEZ 1 EXP Me SOULAS 1 EXP TROIN AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/362 N° RG 25/02701 - N° Portalis DB
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tj Réouverture des débats tj06069 n° 21/05014
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 21/05014
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me RABHI 1 EXP Me BOLIMOWSKI 1 EXP Me BAGARRI 1 EXP Me LUCIANI 1 EXP Me FONTAN FARON 1 EXP Me JOB SEVENO AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 23/02210
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 23/02210
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me ALBOU 1 GROSSE Me ADAGAS-CAOU 1 EXP Me CRUON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/358 N° RG 23/02210 - N° Portali
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 22/03731
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 22/03731
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 GROSSE Me CARNAZZA 1 EXP Me BRAGANTI AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/357 N° RG 22/03731 - N° Portalis DBWQ-W-B7G-OZ
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06069 n° 22/05965
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 22/05965
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me BONACORSI 1 GROSSE Me HURLUS 1 EXP Me LE DONNE 1 EXP Me TOCQUET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/356 N° RG 22
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06069 n° 23/03510
TJ 06069, 8 oct. 2025, RG 23/03510
Date de délivrance des copies par le greffe : 1 EXP DOSSIER 1 EXP Me EVRARD 1 GROSSE Me KESSLER AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE POLE CIVIL 2ème chambre section construction JUGEMENT DU 08 Octobre 2025 DÉCISION N° 2025/359 N° RG 23/03510 - N° Portalis DBWQ-W-B7H-PKDA
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