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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2586 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 23/00999

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 23/00999

    MINUTE N° : 25/123 DU : 09 octobre 2025 JUGEMENT : Contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00999 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CNEJ / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [X] / CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00220

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00220

    MINUTE N° : 25/150 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00220 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVUH AFFAIRE : [D] C/ S.A.S.U. BAT ISO 84 DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VING

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00282

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00282

    MINUTE N° : 25/156 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00282 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWHO AFFAIRE : [R] C/ [O] DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSIT

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  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00161

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00161

    MINUTE N° : 25/145 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00161 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIR AFFAIRE : S.A.S. BLANCHISSERIE SAINT JEAN C/ S.C.I. D.I.M. DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF O

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 23/00599

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 23/00599

    MINUTE N° : 25/122 DU : 09 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 23/00599 - N° Portalis DBXZ-W-B7H-CMEH / 01ère Chambre civile AFFAIRE : AXA et [M] C/ S.A. SOCIÉTÉ GÉNÉRALE et [O] DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TR

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00279

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00279

    MINUTE N° : 25/155 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00279 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWHR AFFAIRE : [B] C/ S.A.R.L. SOC GARDOI BATIM & CONSTRUCTION DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OC

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  • tj Se déclare incompétent tj30007 n° 25/00277

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00277

    MINUTE N° : 25/153 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00277 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKL AFFAIRE : [W] C/ E.P.I.C. HABITAT DU GARD DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00278

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00278

    MINUTE N° : 25/154 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00278 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWKK AFFAIRE : [WY] et autres C/ [W] et [WX] DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE V

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 21/00701

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 21/00701

    MINUTE N° : 25/121 DU : 09 octobre 2025 JUGEMENT : Réputé contradictoire et en premier ressort DOSSIER : N° RG 21/00701 - N° Portalis DBXZ-W-B7F-CFDO / 01ère Chambre civile AFFAIRE : [U] C/ [O] DÉBATS : 17 juin 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS Première

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00199

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00199

    MINUTE N° : 25/148 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00199 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVYF AFFAIRE : [O] C/ S.A.R.L. FONTANE & FILS DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00166

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00166

    MINUTE N° : 25/146 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00166 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVDP AFFAIRE : S.C.I. DE L’OLM C/ [K] DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CI

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00154

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00154

    MINUTE N° : 25/144 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00154 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVDL AFFAIRE : [T] C/ S.A.R.L. LAGANIER AUTOMOBILES DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30007 n° 25/00170

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00170

    MINUTE N° : 25/147 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00170 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CVIF AFFAIRE : S.C.I. CM C/ S.A.R.L. CONTROLE TREMOULET DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE D

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30007 n° 25/00216

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00216

    MINUTE N° : 25/149 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00216 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CV3J AFFAIRE : [S] C/ [P] DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ COMPOSIT

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  • tj Accorde une provision tj30007 n° 25/00246

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00246

    MINUTE N° : 25/152 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00246 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWHS AFFAIRE : [X] C/ S.A.S.U. ISOLATION FRANCILIENNE DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEU

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj30007 n° 25/00236

    TJ 30007, 9 oct. 2025, RG 25/00236

    MINUTE N° : 25/151 DU : 09 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00236 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CWEG AFFAIRE : [J] C/ [P] et autres DÉBATS : 04 septembre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS CHAMBRE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

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  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 25/00153

    TJ 30007, 7 oct. 2025, RG 25/00153

    MINUTE N° : 25/142 DU : 07 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 25/00153 - N° Portalis DBXZ-W-B7J-CTYX / 01ère Chambre AFFAIRE : [L] C/ [W] et autres DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONN

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed42700da7cb996dc92545
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj30007 n° 24/01299

    TJ 30007, 7 oct. 2025, RG 24/01299

    MINUTE N° : 25/141 DU : 07 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/01299 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CSLM / 01ère Chambre AFFAIRE : [T] / E.U.R.L. J.[X] AUTOMOBILES DÉBATS : 07 octobre 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN

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  • tj Communication ou production de pièces tj30007 n° 24/00176

    TJ 30007, 7 oct. 2025, RG 24/00176

    MINUTE N° : 25/138 DU : 07 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00176 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CPRY / 01ère Chambre AFFAIRE : [M] C/ [T] DÉBATS : 01er juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INCIDENT DE MISE EN ÉTAT ORDONNANCE DU

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  • tj Renvoi à la mise en état tj30007 n° 24/00610

    TJ 30007, 7 oct. 2025, RG 24/00610

    MINUTE N° : 25/139 DU : 07 octobre 2025 DOSSIER : N° RG 24/00610 - N° Portalis DBXZ-W-B7I-CQQY / 01ère Chambre AFFAIRE : [C] C/ S.A.S.U. COUDERC CONSTRUCTION METALLIQUE DÉBATS : 01er juillet 2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALÈS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE INC

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1