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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj45234 n° 25/00808

    TJ 45234, 3 oct. 2025, RG 25/00808

    Cour d'Appel d'[Localité 1] Tribunal Judiciaire D’ORLÉANS CHAMBRE DU CONTENTIEUX DES LIBERTES ORDONNANCE SUR REQUÊTE EN MAINLEVEE rendue le 03 Octobre 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HKFH Minute n° 25/00418 DEMANDEUR : Madame [M]

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj54395 n° 25/00808

    TJ 54395, 25 sept. 2025, RG 25/00808

    Cour d'Appel de nancy Tribunal Judiciaire de Nancy Juge Philippe LAVAL hospitalisation pour péril imminent Procédure de contrôle ordinaire d'une hospitalisation complete (L3211-12-1 C.S.P) ORDONNANCE de MAINTIEN de la mesure d'hospitalisation complète N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZE-W-

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj49007 n° 25/00808

    TJ 49007, 5 sept. 2025, RG 25/00808

    COUR D'APPEL D’ANGERS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ [Localité 1] Dossier : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBY2-W-B7J-IBWB Minute : 25/00808 ORDONNANCE EN PROCEDURE D’HOSPITALISATION SOUS CONTRAINTE DEMANDEUR : Monsieur LE DIRECTEUR DU CESAME Non comparant, ayant fait ses observations par écrit D

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj41018 n° 25/00808

    TJ 41018, 3 sept. 2025, RG 25/00808

    COUR D’APPEL D’[Localité 10] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS JUGEMENT DU 03 SEPTEMBRE 2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBYN-W-B7J-EYUL N° : 25/00333 DEMANDEURS : Monsieur [G] [V] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par Me Frédéric CHEVALLIER, de la SCP HERVOUËT-CHEVALLIER-GODEAU, avocat au barre

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  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00808

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées par LRAR aux parties : 1 Expédition délivrée par LS à Maître DINGAMGOTO le ■ PS ctx technique N° RG 25/00808 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7FMM N° MINUTE : 6 Requête du : 24 Février 2025 JUGEMENT rendu l

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj14118 n° 25/00808

    TJ 14118, 26 août 2025, RG 25/00808

    Tribunal judiciaire de Caen Ordonnance du 26 Août 2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DBW5-W-B7J-JMVW N° Minute: Hervé NOYON, magistrat du siège au tribunal judiciaire de CAEN, Assisté(e) de Corinne ROUSSEL, greffier Siégeant dans la salle d’audience annexe du tribunal judiciaire de Caen, situé

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  • tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques tj63113 n° 25/00808

    TJ 63113, 26 août 2025, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KGOF MINUTE : 25/00450 ORDONNANCE rendue le 26 août 2025 Article L 3211-12-1 du code de la santé publique CONTRÔLE DE L’HOSPITALISATION COMPLÈTE AVANT L’EXPIRATION D’UN DÉLAI DE DOUZE JOURS DEMANDEUR M. LE DIREC

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj83137 n° 25/00808

    TJ 83137, 26 août 2025, RG 25/00808

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON Requête N° RG 25/00808 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NPJS N° Minute : 25/620 ORDONNANCE rendue en audience publique le 26 Août 2025 par Sylviane DAVID, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de Toulon, assistée de Moinecha ALI, greffier ;

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  • tj Accorde une provision tj94028 n° 25/00808

    TJ 94028, 19 août 2025, RG 25/00808

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 19 Août 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00808 - N° Portalis DB3T-W-B7J-V3L3 CODE NAC : 72A - 0A AFFAIRE : SDC Résidence Charles de Gaulle 2 à 8 et 22 à 28, rue Blaise Pascal - 94500 CHAMPIGNY SUR MARNE C/ [Y] [N], [O] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76e1af68e27f214e6e6cf
  • tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention tj76351 n° 25/00808

    TJ 76351, 11 août 2025, RG 25/00808

    / N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2V-W-B7J-G56A Minute N° 807/2025 Dossier SDT TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE LE JUGE DELEGUE POUR LE CONTROLE DE MESURE D’ISOLEMENT ET DE CONTENTION Copie de la présente ordonnance a été notifiée par MAIL à l’hôpital le 11 [5] 2025 pour notification à [B] [G] contr

    Lire la décision → Vérifier la source 689cf82b05c5415472e86062
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj72181 n° 25/00808

    TJ 72181, 7 août 2025, RG 25/00808

    MINUTE 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 07 Août 2025 N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2N-W-B7J-INB4 DEMANDEUR Monsieur [S] [F] né le 18 juillet 1954 à [Localité 7] (49) demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Etienne BONNIN, avocat au Barreau du MANS DEFEN

    Lire la décision → Vérifier la source 68a39108ad24789c3b814201
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj06088 n° 25/00808

    TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 25/00808

    COUR D’APPEL D’[Localité 11] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 25/00808 - N° Portalis DBWR-W-B7J-QNXZ du 17 Juillet 2025 M.I 25/00809 N° de minute 25/02019 affaire : [M] [Z] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, S.A. AVANSSUR Grosse délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 687aa2186d3730576e940338
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj59350 n° 25/00808

    TJ 59350, 15 juill. 2025, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZS-W-B7J-ZP3K MF/ST ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 15 JUILLET 2025 DEMANDERESSE : Mme [L] [F] épouse [S] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Faten CHAFI - SHALAK, avocat au barreau de LILLE

    Lire la décision → Vérifier la source 6877eb2bfd93c2d1757f3501
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj17300 n° 25/00808

    TJ 17300, 7 juill. 2025, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 DOSSIER : N° RG 25/00808 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FLZV AFFAIRE : Etablissement public HABITAT 17 OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA CHARENTE MARITIME C/ [M] [V] MINUTE : 25/ COMPOSITION DU TRIBUNAL

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj59122 n° 25/00808

    TJ 59122, 3 juill. 2025, RG 25/00808

    Minute n° N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZO-W-B7J-DKVD S.A. AVESNOISE-PROMOCIL C/ [G] [L] JUGEMENT DU 03 Juillet 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI DEMANDEUR : S.A. AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELP

    Lire la décision → Vérifier la source 68682c6c4965b5d9df31e635
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj57631 n° 25/00808

    TJ 57631, 2 juill. 2025, RG 25/00808

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SARREGUEMINES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00808 - N° Portalis DBZK-W-B7J-DX3I Minute n° 25/812 ORDONNANCE Nous, Emeline HUGEL, Vice-Présidente du Tribunal judiciaire de Sarreguemines, assistée de Mathias DE MAGALHAES, Greffier, siégeant au Centr

    Lire la décision → Vérifier la source 68a77129f68e27f214e71840
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 25/00808

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 25/00808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : S.A.S. A.D.R. Copie exécutoire délivrée à : Mme [M] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 25/00808 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7AVW N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6862d6980965901b97dbf7e0
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj72181 n° 25/00808

    TJ 72181, 27 juin 2025, RG 25/00808

    Cour d’Appel d’[Localité 4] Tribunal judiciaire du MANS Contrôle des mesures de soins psychiatriques Minute : 25/00253 Dossier : N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2N-W-B7J-IRSV ORDONNANCE Rendue le 27 JUIN 2025 par Madame Caroline SAVEY, Vice-présidente, audit tribunal ; Assistée de Madame

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  • tj Prononce le divorce accepté tj63113 n° 25/00808

    TJ 63113, 24 juin 2025, RG 25/00808

    JMH/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté lors des débats de Madame Sophie BERAUD, Greffier, et lors du prononcé de Madame Céline SARRE, Greffier,

    Lire la décision → Vérifier la source 697c7758cdc6046d473b9315
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques tj77284 n° 25/00808

    TJ 77284, 19 juin 2025, RG 25/00808

    - N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAME TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── [Adresse 6] ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de soins psychiatriques en hospitalisation complète Dossier N° RG 25/00808 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEAME - Mme [X] [P] [N] Ordonnance du 19 ju

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1