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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj84031 n° 25/00212
TJ 84031, 8 oct. 2025, RG 25/00212
ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00212 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUIG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00114
TJ 84031, 8 oct. 2025, RG 25/00114
ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00114 N° Portalis DB3G-W-B7J-GS3H TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe
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tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00207
TJ 84031, 8 oct. 2025, RG 25/00207
ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00207 N° Portalis DB3G-W-B7J-GUIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car
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tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00141
TJ 84031, 8 oct. 2025, RG 25/00141
ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00141 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTNH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Car
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00132
TJ 84031, 8 oct. 2025, RG 25/00132
ORDONNANCE DU : 08 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00132 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTMT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le huit octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Ca
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj84031 n° 25/00181
TJ 84031, 1 oct. 2025, RG 25/00181
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00181 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GT4K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal j
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tj Accorde ou proroge des délais tj84031 n° 25/00159
TJ 84031, 1 oct. 2025, RG 25/00159
ORDONNANCE DU : 01 OCTOBRE 2025 DOSSIER : N° RG 25/00159 N° Portalis DB3G-W-B7J-GTSP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS O R D O N N A N C E DE R É F É R É A l'audience publique des référés tenue le un octobre deux mil vingt cinq, Nous, Anne DELIGNY, présidente du tribunal judiciaire de Carpe
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj84031 n° 25/00062
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00062
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00062 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRWX RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00791
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00791
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00791 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSZB RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00110
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00110
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00110 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GR2A RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00798
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00798
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00798 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTPB RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00340
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00340
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00340 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GRUT RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00618
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00618
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00618 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAY RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00681
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00681
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00681 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFQ RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00793
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00793
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00793 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTDE RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00422
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00422
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00422 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSQS RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00613
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00613
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00613 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTAS RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00075
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00075
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE REFERE AFFAIRE N° RG 25/00075 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTFE RENDUE LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Anne DELIGNY, Présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE : PARTIE DEMANDERE
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00604
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00604
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00604 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GSKV RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Samah BENMAAD, Magistrat à titre temporaire Greffier : Malika
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 25/00794
TJ 84031, 25 sept. 2025, RG 25/00794
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT CIVIL DU 25 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 25/00794 - N° Portalis DB3G-W-B7J-GTO4 RENDU LE : VINGT CINQ SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Enora LAURENT, Vice-présidente Greffier : Malika LARAJ, ENTRE
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