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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2454 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00496

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 24/00496

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00496 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EWDE JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d1df77f30025a6694c7f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00198

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 22/00198

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 22/00198 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIKY JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d1de77f30025a6694c79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00085

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 25/00085

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00085 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E5P6 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951393ea43407b9106553
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00129

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 25/00129

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00129 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E653 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951373ea43407b910650b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 25/00144

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 25/00144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° KOLINSKI 25/00144 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E73W ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951373ea43407b9106505
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00122

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 25/00122

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00122 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E6VJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951363ea43407b91064f8
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj62041 n° 25/00140

    TJ 62041, 9 oct. 2025, RG 25/00140

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS N° RG 25/00140 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E7ZW ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 OCTOBRE 2025 Débats à l’audience des référés tenue le 18 Septembre 2025 par Madame ASTORG, Présidente du tribunal judiciaire d’ARRAS, assistée de Madame LECLERCQ, Greffier. Prononcé par mise à

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951343ea43407b91064d3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00027

    TJ 62041, 8 oct. 2025, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00027 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-ETM6 JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977622996ce5448225af
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj62041 n° 23/01315

    TJ 62041, 8 oct. 2025, RG 23/01315

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 23/01315 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-ERAF JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors du délibéré de : Présidente : Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, Assesseur : Monsieur JOU

    Lire la décision → Vérifier la source 68ee977422996ce54482258e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/01255

    TJ 62041, 8 oct. 2025, RG 25/01255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 25/01255 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-FAEB JUGEMENT DU 08 OCTOBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de : Président : Monsieur JOUANNY, Vice-Président, Assesseur : Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 68e951393ea43407b9106569
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 21/00650

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 21/00650

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/00650 - N° Portalis DBZZ-W-B7F-EEVL Expédié aux parties le : - 1 ce à Me [U] Ro

    Lire la décision → Vérifier la source 697b385dcdc6046d471711eb
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00466

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00466

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 3] Greffe : [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00466 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV7G Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Cadart

    Lire la décision → Vérifier la source 6977e217cdc6046d47ce008a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00672

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00672

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00672 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXKN Expédié aux parties le : - 1 ce à [15] - 1

    Lire la décision → Vérifier la source 69768288cdc6046d47b3910f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00379

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 23/00379

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 5] [Localité 6] Greffe : [Adresse 5] [Localité 6] N° RG 23/00379 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPVF Expédié aux parties le : - 1 ce à Me Somm

    Lire la décision → Vérifier la source 69763f47cdc6046d47acd4f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00470

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00470

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00470 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EV7T JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 695c13cb75782d5f06e41bc1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00675

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00675

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Greffe : [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 24/00675 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXK3 Expédié aux parties le : 1 ce à URSSAF1 cc

    Lire la décision → Vérifier la source 695c13ab75782d5f06e41982
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00406

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 7] [Adresse 3] [Localité 5] Greffe : [Adresse 3] [Localité 5] N° RG 24/00406 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWR JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 695c13a575782d5f06e4191f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 23/00350

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 23/00350

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 8] [Adresse 4] [Localité 6] Greffe : [Adresse 4] [Localité 6] N° RG 23/00350 - N° Portalis DBZZ-W-B7H-EPOJ Expédié aux parties le : 1 ce à Me Barege 1

    Lire la décision → Vérifier la source 695c135275782d5f06e41396
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 24/00139

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 24/00139

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 6] [Adresse 4] [Localité 5] Greffe : [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00139 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EUOH Expédié aux parties le : - 1 ccc à Me Delcr

    Lire la décision → Vérifier la source 695c12e975782d5f06e40ca2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 22/00229

    TJ 62041, 7 oct. 2025, RG 22/00229

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— AG/KD PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Greffe : [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 22/00229 - N° Portalis DBZZ-W-B7G-EIRV JUGEMENT DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEU

    Lire la décision → Vérifier la source 695c12c675782d5f06e40a5d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1