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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 25/00019 Tout effacer
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  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée tj54395 n° 25/00019

    TJ 54395, 9 oct. 2025, RG 25/00019

    MINUTE : 25/90 JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 AFFAIRE RG N°25/00019 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JRB5 Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 51-53 rue Charles III 54000 NANCY / [E] [M] [S] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION statuant en matière de saisie immobilière JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2af87e97b8c182997b94f
  • tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj85194 n° 25/00019

    TJ 85194, 7 oct. 2025, RG 25/00019

    70E MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3I-W-B7J-C2SQ AFFAIRE : [V] [T], [E] [T] C/ [M] [P], [A] [N], [L] [R] [N], [I] [Y] [N], [C] [B] [G] épouse [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 68e589760e2901d10fa61a6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj76540 n° 25/00019

    TJ 76540, 6 oct. 2025, RG 25/00019

    MINUTE N°25/02914 DOSSIER N° RG 25/00019 N° Portalis DB2W-W-B7J-NAYR ORDONNANCE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 06 OCTOBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 68e413cd681ed727f2a4cc0c
  • tj Saisie immobilière - Adjuge le bien à un enchérisseur tj26362 n° 25/00019

    TJ 26362, 2 oct. 2025, RG 25/00019

    N° MINUTE : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE (DROME) JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT D'ADJUDICATION DU 2 OCTOBRE 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IPMT Code NAC : 78A CREANCIER POURSUIVANT Syndic. de copro. [Localité 36] [Adresse 34] représenté par son syndic e

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2b95de97b8c182998518b
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 25/00019

    TJ 92050, 1 oct. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Pôle social JUGEMENT rendu le 1er octobre 2025 ■ Contentieux des Elections professionnelles N° MINUTE : 25/00076 N° RG 25/00019 - N°Portalis DB3R-W-B7J-2MSF dossiers joints : N° RG 25/00032 - N° Portalis DB3R-W-B7J-2PYK N° RG 25/00033 - N° Portalis DB3R-W-

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd83d2548223b2c7ac3abc
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj78646 n° 25/00019

    TJ 78646, 29 sept. 2025, RG 25/00019

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES PROCÉDURES COLLECTIVES JUGEMENT RENDU LE 29 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT FIXANT UNE INDEMNITÉ ALLOUÉE AU LIQUIDATEUR N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-TFEJ Code NAC : 4GF L'audience s’est tenue le 19 SEPTEMBRE 2025 , en chambre du conseil, à dou

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd76b3548223b2c7ab7bbb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 25/00019

    TJ 06088, 26 sept. 2025, RG 25/00019

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.P. BTSG2 REPRESENTEE PAR MAITRE DENIS GASNIER EN QUALITE DE LIQUIDATEUR DE L ASSOCIATION SPRINTER [Localité 1] COTE D’AZUR N° Du 26 Septembre 2025 Procédures collectives N° RG 25/00019

    Lire la décision → Vérifier la source 68f1492988dcb0e97e90cc61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj62041 n° 25/00019

    TJ 62041, 26 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE d'[Localité 4] SITE SALENGRO N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZZ-W-B7J-E3CL JUGEMENT 26 Septembre 2025 Minute: [V] [P] C/ S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Après débats à l'audience publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc2260b3454b98788c43bf
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj50147 n° 25/00019

    TJ 50147, 24 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL DE PROXIMITE D’AVRANCHES Greffe civil - AFFAIRE : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBY6-W-B7J-D3ZW MINUTE N°: 25/00048 JUGEMENT DU 24 SEPTEMBRE 2025 Copie exécutoire délivrée le à : Me Thomas DOLLON Monsieur [T] [D] Madame [Y] [I] épouse [D] Copie certifiée conforme d

    Lire la décision → Vérifier la source 68ed5e520da7cb996dcaaf4a
  • tj Vente aux enchères ordonnée par le juge commissaire - Adjuge le bien à un enchérisseur ou constate la carence d'enchère - tj45234 n° 25/00019

    TJ 45234, 19 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT D'ADJUDICATION SUR SAISIE IMMOBILIÈRE DU 19 Septembre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HFNE minute : 25/75 A l'audience publique des saisies immobilières du tribunal judiciaire d’ORLÉANS tenue le DIX NEUF SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ à

    Lire la décision → Vérifier la source 68dd9a4e548223b2c7adb433
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 25/00019

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-KBJM NAC : 5AA 0A ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Du : 18 Septembre 2025 Monsieur [S] [B] Rep/assistant : Me Sabrina OULMI, avocat au barreau de C

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1b248ad61014a208609a0
  • tj Prononce l'adoption simple tj10387 n° 25/00019

    TJ 10387, 18 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES ([Localité 4]) CHAMBRE DU CONSEIL AUDIENCE du 18 Septembre 2025 ADOPTION [Localité 6] N° d’inscription : N° RG 25/00019 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FE7A N° de minute : 25/68 * * * * Requérant : Monsieur [V], [D] [Y] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19f8aad61014a2084e083
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59606 n° 25/00019

    TJ 59606, 18 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES POLE SOCIAL JUGEMENT DU DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ N° RG 25/00019 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GRD6 N°MINUTE : 25/460 Le dix huit juillet deux mil vingt cinq Le tribunal judiciaire de Valenciennes, statuant en matière de protection sociale, siégean

    Lire la décision → Vérifier la source 68cdb42554b52e4d6be131fc
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj76540 n° 25/00019

    TJ 76540, 17 sept. 2025, RG 25/00019

    MINUTE N°25/02846 DOSSIER N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2W-W-B7J-M3PA JUGEMENT REPUTE CONTRADICTOIRE ET EN PREMIER RESSORT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 _____________________________________________________________________________________________ DEMANDERESSE :

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19ed5ad61014a2084d434
  • tj Expertise tj83137 n° 25/00019

    TJ 83137, 17 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON 5ème chambre civile Jugement n° N° RG 25/00019 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NCYS N° RG 25/02095 - N° Portalis DB3E-W-B7J-NH65 AFFAIRE : S.C.I. L’ARBOUSIER Madame [S] [T] C/ Madame [S] [T] Monsieur [V] [U] Madame [R] [I] Madame [Z] [U] JUGEMENT avant dire droi

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc6b919da36895046ab3d4
  • tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj78646 n° 25/00019

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES [Adresse 8] RP 1109 [Localité 13] SURENDETTEMENT N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-SWOY BDF N° : 000324013129 Nac : 48J JUGEMENT Du : 16 Septembre 2025 CIE [32] C/ [V] [H], [33], SA [Adresse 26], [31], [S] [I], [19], C DISCOUNT

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda4ee54b52e4d6be044fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 25/00019

    TJ 78646, 16 sept. 2025, RG 25/00019

    N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP REFERES ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE 16 Septembre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB22-W-B7J-SY4S DEMANDEUR : S.A. ANTIN RESIDENCES [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Aude LACROIX, avocat au barreau de PARIS D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc53739da368950468f520
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj70550 n° 25/00019

    TJ 70550, 15 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2K-W-B7J-DEDX Minute n° S.A. CA CONSUMER FINANCE, immatriculée au RCS d’[Localité 2] sous le numéro 542 097 522, prise en la personne de son représentant légal C/ M. [O

    Lire la décision → Vérifier la source 699f636dcdc6046d47bbb92e
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 25/00019

    TJ 68224, 11 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 11] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 4] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n°25/1657 N° RG 25/00019 - N° Portalis DB2G-W-B7J-JEBP Section 1 PH Répu

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc731d9da36895046b4a84
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj40088 n° 25/00019

    TJ 40088, 10 sept. 2025, RG 25/00019

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT DU 10 Septembre 2025 N° RG 25/00019 - N° Portalis DBYL-W-B7J-DE55 DEMANDEURS Madame [V] [H] [Adresse 2] [Adresse 10] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Aurélie VIAL de la SELARL VIAL AVOCATS, avocat au bar

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4c709da3689504685d7c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1