Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj MEE - incident tj41018 n° 24/00629
TJ 41018, 9 sept. 2025, RG 24/00629
ORDONNANCE DE MISE EN ETAT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BLOIS AUDIENCE DU 09 Septembre 2025 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBYN-W-B7I-EPPZ N° : 25/00365 DEMANDEURS : Monsieur [J] [T] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Christophe PESME substitué par
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj19031 n° 24/00629
TJ 19031, 4 sept. 2025, RG 24/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIVE LA GAILLARDE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 04 SEPTEMBRE 2025 ========== N° RG 24/00629 - N° Portalis DBXF-W-B7I-CZMV Minute n°28 RENDUE A L’AUDIENCE PUBLIQUE DU QUATRE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ Nature de l’affaire : Demande en nullité de la ven
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj76351 n° 24/00629
TJ 76351, 25 août 2025, RG 24/00629
MINISTÈRE DE LA JUSTICE TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE JUGEMENT DU 25 AOUT 2025 Minute : N° RG 24/00629 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GSTB NAC : 50A Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente DEMANDERESSE : Madame [W] [D] née le 07 Mars 1992 à MONTIVILLIERS (76290), demeu
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00629
TJ 78646, 22 juill. 2025, RG 24/00629
N° de minute : TRIBUNAL DE PROXIMITE DE POISSY TPX POI JCP FOND JUGEMENT RENDU LE 22 Juillet 2025 N° RG 24/00629 - N° Portalis DB22-W-B7I-SQRS DEMANDEUR : S.A. SEQENS [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 24/00629
TJ 78646, 10 juill. 2025, RG 24/00629
Pôle social - N° RG 24/00629 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBF5 Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - Mme [V] [O] - CPAM DES YVELINES N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 10 JUILLET 2025 N°
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/00629
TJ 75056, 21 mai 2025, RG 24/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions délivrées le: Me LEIBOVICI Me DREYFUS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00629 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3OUK N° MINUTE : Assignation du : 10 Janvier 2024 JUGEMENT rendu le 21 Mai 2025 DEMANDEUR Monsieur [R] [H] [Adresse 1]
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ca other ca_nimes n° 24/00629
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/00629
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00629 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDF5 POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 07 septembre 2023 RG :21/00486 [O] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée le 15 MAI 20
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj26362 n° 24/00629
TJ 26362, 24 avr. 2025, RG 24/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE JUGEMENT DU 24 Avril 2025 JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Minute n° DOSSIER N° : N° RG 24/00629 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IKCK DEMANDEUR E.P.I.C. [Localité 4] ROMANS HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 2] comparant, valablement représ
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ca other ca_dijon n° 24/00629
CA Dijon, 24 avr. 2025, RG 24/00629
S.A.S. PLASTMOLD C/ [M] [O] [L] [E] [R] [S] [Z] [K] [A] [N] [J] [H] [F] [X] Copies délivrées aux représentants des parties le 24 avril 2025 COUR D'APPEL DE DIJON MISE EN ETAT - CHAMBRE SOCIALE ORDONNANCE D'INCIDENT DU 24 AV
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj68224 n° 24/00629
TJ 68224, 27 mars 2025, RG 24/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° N° RG 24/00629 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IWMA Section 3 VB République F
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ca other ca_versailles n° 24/00629
CA Versailles, 27 mars 2025, RG 24/00629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 MARS 2025 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLWS AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'ESSONNE C/ S.A. [5] Décision déférée à la cour : Jugement
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ca other ca_st_denis_reunion n° 24/00629
CA St Denis Reunion, 24 mars 2025, RG 24/00629
COUR D'APPEL DE [Localité 10] Chambre commerciale N° RG 24/00629 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GBZ4 Monsieur [V] [H] [D] ès qualités d'associé de la SARL « LA FOURNAISE HOTEL RESTAURANT» [Adresse 7] [Adresse 9]. [Localité 1] Représentant : Me Jacques HOARAU, avocat au barreau de SAINT-DEN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj78646 n° 24/00629
TJ 78646, 21 mars 2025, RG 24/00629
MINUTE N° N° RG 24/00629 - N° Portalis DB22-W-B7I-SODX Monsieur [N] [E] Madame [G] [E] C/ Monsieur [Y] [J] TRIBUNAL DE PROXIMITÉ Juge des contentieux de la protection [Adresse 1] [Adresse 9] [Localité 5] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 21 Mars 2025 DEMANDEURS
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure tj57463 n° 24/00629
TJ 57463, 18 mars 2025, RG 24/00629
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE RÉFÉRÉ : I. N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LDDN ORDONNANCE EN RECTIFICATION D’ÉRREUR MATÉRIELLE DU 18 MARS 2025 DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 NOVEMBRE 2024 N° 24/00271 (N° DE MINUTE 24/00546) DEMANDEUR : Monsieu
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj86194 n° 24/00629
TJ 86194, 21 févr. 2025, RG 24/00629
5AA Minute N° N° RG 24/00629 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GPEX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 21 FEVRIER 2025 PRESIDENT Monsieur POUL Jocelyn, Vice-Président, Juge des Contentieux de la Protection au Tribunal Judiciaire de POITIERS GREFF
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00629
TJ Paris, 12 févr. 2025, RG 24/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/00629 N° Portalis 352J-W-B7I-C3OUK DEMANDEUR M. [Y] [L] AVOCAT DEMANDEUR représenté par Me Roman LEIBOVICI - #C1396 DEFENDERESSE S.A. LA BANQUE POSTALE AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Lucas DREYFUS de la SEL
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00629
TJ Versailles, 7 févr. 2025, RG 24/00629
/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 3] [Localité 6] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00629 - N° Portalis DB22-W-B7I-SSZP JUGEMENT DU : MINUTE : DEMANDEUR(S) : S.A. CDC HABITAT SOCIAL DEFENDEUR(S) : [D] [R], [M] [R]
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Dijon n° 24/00629
TJ Dijon, 5 févr. 2025, RG 24/00629
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON Affaire : ORVITIS (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COTE D’OR) c/ SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 1] A [Localité 17] représenté par son syndic en exercice la SARL SEGERAD N° RG 24/00629 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IS5S Minute N° Copie certifiée co
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00629
CA Versailles, 31 janv. 2025, RG 24/00629
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C Chambre civile 1-8 ARRET N° REPUTE CONTRADICTOIRE DU 31 JANVIER 2025 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WKE6 AFFAIRE : [Y] [I] [L] [V] C/ Société [34] ... Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 Nove
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00629
TJ Saint-Etienne, 12 déc. 2024, RG 24/00629
MINUTE N° RG : 24/00629 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IOY6 AFFAIRE : S.A.R.L. SARL DES CHEVROTINS C/ [R] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT ETIENNE ORDONNANCE DE REFERE DU 12 Décembre 2024 1ère VICE PRESIDENTE : Séverine BESSE GREFFIERE : Céline TREILLE DEMANDERESSE S.A.R.L. SARL DES CHEVROTIN
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