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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Expertise tj84007 n° 24/00629

    TJ 84007, 10 juill. 2026, RG 24/00629

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AVIGNON Chambre 03 CONTRAT RESPTE N. R.G. :24/00629 - N° Portalis DB3F-W-B7I-JUXF JUGEMENT DU 10 Juillet 2026 AFFAIRE : [Q] C/ S.A.S.U. MOTOBOX 84 DEMANDEURS : Monsieur [K], [U], [H] [Q] né le 16 Avril 1972 à [Localité 2] (84) [Adresse 1] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 6a593cf993c619cd1f1bb026
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj55545 n° 24/00629

    TJ 55545, 29 juin 2026, RG 24/00629

    JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZG-W-B7I-BORI AFFAIRE : [N] [P] [O], [T] [G] épouse [O] C/ [R] [B], [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN CONTENTIEUX INFÉRIEUR À 10 000 € COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Mélodie MILLE GREFFIER : Monsieur R

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  • tj Sursis à statuer tj74010 n° 24/00629

    TJ 74010, 7 mai 2026, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00629 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FWW7 Minute : 26/ [L] [I] C/ CPAM DE HAUTE SAVOIE Notification par LRAR le : à : - Mme [I] - CPAM 74 Copie délivrée le : à : - Me OMBRET Retour AR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0444c6cdc6046d47923706
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj68224 n° 24/00629

    TJ 68224, 7 mai 2026, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° 26/00340 N° RG 24/00629 N° Portalis DB2G-W-B7I-I7SE République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT-DIRE-DROIT DU

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfd63cdc6046d47f9a182
  • ca other ca_pau n° 24/00629

    CA Pau, 23 avr. 2026, RG 24/00629

    AB/JD Numéro 26/1189 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 23/04/2026 Dossier : N° RG 24/00629 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IYZZ Nature affaire : Demande d'annulation d'une sanction disciplinaire Affaire : [X] [D] C/ S.A. [1]

    Lire la décision → Vérifier la source 69eafbcecdc6046d47570bec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj01053 n° 24/00629

    TJ 01053, 20 avr. 2026, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE PÔLE SOCIAL JUGEMENT DU 20 AVRIL 2026 Affaire : M. [F] [L] contre : CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AIN Dossier : N° RG 24/00629 - N° Portalis DBWH-W-B7I-G3XT Décision n° 267/2026 Notifié le à - [F] [L] - CAISSE PRIMAIRE D’ASSU

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25cd2cdc6046d470197d8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00629

    TJ 63113, 2 avr. 2026, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JWQL NAC : 5AC 0A JUGEMENT Du : 02 Avril 2026 Association HABITAT & HUMANISME AUVERGNE Rep/assistant : Me Jean-paul GUINOT, avocat au b

    Lire la décision → Vérifier la source 69cee8cbcdc6046d47e99a47
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj62041 n° 24/00629

    TJ 62041, 26 mars 2026, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00629 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EXCY JUGEMENT DU 26 MARS 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bbff4d6da0419628c6f08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00629

    TJ 42218, 12 mars 2026, RG 24/00629

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00629 - N° Portalis DBYQ-W-B7

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  • ca other ca_bastia n° 24/00629

    CA Bastia, 25 févr. 2026, RG 24/00629

    Chambre civile Section 1 ARRÊT N° du 25 FÉVRIER 2026 N° RG 24/629 N° Portalis DBVE-V-B7I-CJXV EZ-C Décision déférée à la cour : jugement du tribunal judicaiire de Bastia, décision attaquée du 24 octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/01244 S.A. ALLIANZ IARD C/ [K] CAISSE

    Lire la décision → Vérifier la source 699feb07cdc6046d47c5adf1
  • tj Sursis à statuer tj34032 n° 24/00629

    TJ 34032, 9 févr. 2026, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N° 26/84 AFFAIRE : N° RG 24/00629 - N° Portalis DBYA-W-B7I-E3HYH Jugement Rendu le 09 Février 2026 DEMANDEURS : Madame [X] [K] épouse [T] 26 Rue du Puech Troupan 34290 ALIGNAN DU VENT Représentée par : Maître Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avo

    Lire la décision → Vérifier la source 698a4570cdc6046d47abfc65
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00629

    TJ 38185, 29 janv. 2026, RG 24/00629

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L3CX COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Isabelle PRESLE, Juge au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 69869883cdc6046d474bec6b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj45234 n° 24/00629

    TJ 45234, 17 déc. 2025, RG 24/00629

    N° RG 24/00629 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS4R - décision du 17 Décembre 2025 ST/ TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 17 DECEMBRE 2025 N° RG 24/00629 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GS4R DEMANDEUR : Monsieur [W] [R], né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 8], de nationalité Française, demeur

    Lire la décision → Vérifier la source 6945c91575782d5f06d1ab95
  • tj Expertise tj77284 n° 24/00629

    TJ 77284, 8 déc. 2025, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 14] Pôle Social Date : 08 décembre 2025 Affaire :N° RG 24/00629 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDUCC N° de minute : 25/00862 RECOURS N° : Le Notification : Le A 1 CCC à Me MANCHE 1 CCC aux parties JUGEMENT RENDU LE HUIT DECEMBRE DEUX MILLE VINGT CINQ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946fd6c75782d5f060a4cf2
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/00629

    TJ 68224, 18 nov. 2025, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] --------------------------------- [Adresse 9] [Adresse 3] [Localité 4] ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00629 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I4ZN [Adresse 5] République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 18 NOVEMBRE 2025 Da

    Lire la décision → Vérifier la source 6947063675782d5f060b9d90
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj24037 n° 24/00629

    TJ 24037, 10 nov. 2025, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Affaire : N° RG 24/00629 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CY3P JUGEMENT DU JUGE DE L’EXECUTION 10 Novembre 2025 Composition lors des débats et du délibéré Président : Madame Lydie BAGONNEAU, Juge, agissant en qualité de Juge de l’Exécution Greffier : Madame Frédér

    Lire la décision → Vérifier la source 6915d0b15cc9fa7cae61c2e3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42187 n° 24/00629

    TJ 42187, 28 oct. 2025, RG 24/00629

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROANNE ~~~~~~~~~~~~~~~~~~~~ AUDIENCE DU 28 OCTOBRE 2025 PROCÉDURE N° : N° RG 24/00629 - N° Portalis DBYP-W-B7I-CLL7 JUGEMENT N° 25/00087 DU 28 OCTOBRE 2025 Expéditions le: -ME DUMAS-MONTADRE (ccc+grosse) -Me RICHARD (ccc) DEMANDEUR : Monsieur [T] [Z] né le 11 Mars

    Lire la décision → Vérifier la source 690120552481d356bd292ea7
  • tj Sursis à statuer tj35238 n° 24/00629

    TJ 35238, 24 oct. 2025, RG 24/00629

    RE F E R E N° Du 24 Octobre 2025 N° RG 24/00629 N° Portalis DBYC-W-B7I-LFA7 54G c par le RPVA le à Me Agata BACZKIEWICZ, Me David COLLIN, Me Charlotte GARNIER, Me Etienne GROLEAU, Me Xavier MASSIP, Me Géraldine YEU - copie dossier - 2 copies service expertises Expéditi

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2fa37e08341cb497b5ab
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/00629

    TJ 68066, 24 oct. 2025, RG 24/00629

    N° RG 24/00629 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI6R Page sur C O U R D ' A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [Adresse 11] [Adresse 4] [Adresse 9] [Localité 6] Service civil Sous-section 4 Minute N° 1J-S4-25/0662 N° RG 24/00629 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FI6R RÉPUB

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2f897e08341cb497afd8
  • tj Sursis à statuer tj31555 n° 24/00629

    TJ 31555, 9 oct. 2025, RG 24/00629

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/00629 - N° Portalis DBX4-W-B7I-S7AM AFFAIRE : [B] [U] [F] / [9] NAC : 89A TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Célia SANCHEZ, Juge statuant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 69844e0ecdc6046d47fd23ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1