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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tcom 4502 n° 2025001469
T. com. 4502, 9 oct. 2025, n° 2025001469
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° 246 Rôle n° 2025001469 DEMANDEUR(S) SA CREDIT MUTUEL FACTORING Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 380 307 413 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL B2R ET ASSOCIES Avocats au
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tcom 4502 n° 2025000020
T. com. 4502, 9 oct. 2025, n° 2025000020
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 N° 244 Rôle n° 2025000020 DEMANDEUR(S) CAISSE REGIONALE DE CREDIT MUTUEL CENTRE [Localité 1] (CRCAMCL) Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 398 824 714 Représentée par : SCP STOVEN – [V]
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tcom 4502 n° 2025004979
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025004979
JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 RÉSOLUTION DU PLAN DE SAUVEGARDE ET OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE A la date du 02 octobre 2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS SOCIETE D'EXPLOITATION DES CLOTURES MOIZARD [Adresse 1] Activité : Fabrication et pose de clôture en tous genres, bâtimen
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tcom 4502 n° 2025004935
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025004935
P.C. : 2025/426 N° : 1446 JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 30 septembre 2025 par : SAS CS PLUS [Adresse 1] Établisseme
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tcom 4502 n° 2025004577
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025004577
JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL VINCITORE EVENTS , [Adresse 1] Activité : Boulangerie pâtisserie, chocolatier, traiteur, boissons à empo
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tcom 4502 n° 2025004560
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025004560
JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL L'ORIENT EXPRESS , [Adresse 1] Activité : Restauration rapide sur place et à emporter pizzéria sur place
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tcom 4502 n° 2025003919
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025003919
JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 23 juillet 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SARL, [S], [X], [G] + , [Adresse 1] Activité : Serrurerie, menuiserie, aluminium Immatriculé(e) au RCS d,'[Loc
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tcom 4502 n° 2025002794
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025002794
RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SARL MÉTALLERIE HUGUET CREICHE 15 rue Émile Leconte 45140 Ingré Activité : Chaudronnerie, tôlerie, serrurerie, charpente métallique, achat, vente d
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tcom 4502 n° 2025002373
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025002373
JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ÉGÉRIE 20 Bis rue Emile Leconte 45140 Ingré Activité : La gestion de salles de spectacles, l'exploitati
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tcom 4502 n° 2025002372
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025002372
JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS AURA 20 Bis rue Emile Leconte 45140 Ingré Activité : La gestion de salles de spectacles, l'exploitation
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tcom 4502 n° 2025002371
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025002371
R.G. : 2025002371 P.C. : 2025/196 N° : 1464 JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS IDOLE 20 bis rue Emile Leconte 45140 Ingré Établissement(s
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tcom 4502 n° 2025002370
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025002370
R.G. : 2025002370 P.C. : 2025/195 N° : 1463 JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS DIVA 20B rue Emile Leconte 45140 Ingré Établissement(s) *
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tcom 4502 n° 2025004980
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025004980
JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 02 octobre 2025 par : Monsieur [M] [C] [X] [Adresse 1] Activité : Revêtements sols et
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tcom 4502 n° 2025004936
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025004936
JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 30 septembre 2025 par : SAS MK [Adresse 1] Activité : Restauration rapide à emporter,
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tcom 4502 n° 2025004550
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025004550
R.G. : 2025004550 P.C. : 2025/369 N° : 1460 JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 09 septembre 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS PROJET FIBRE [Adresse 1] [Localité 1] Activité : Fibre opti
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tcom 4502 n° 2025002817
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025002817
JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 28 mai 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : Monsieur [R] [L] [V] [E] [Adresse 1] Siren : 881 753 131 (Non inscrit au RCS d'[Localité 1]) avec une périod
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tcom 4502 n° 2025002369
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025002369
R.G. : 2025002369 P.C. : 2025/194 N° : 1462 JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 RENOUVELLEMENT DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 30 avril 2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS STARTER [Adresse 1] Établissement(s) * RCS Périaueux * R
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tcom 4502 n° 2025002363
T. com. 4502, 8 oct. 2025, n° 2025002363
JUGEMENT du mercredi 08 octobre 2025 CONVERSION DE LA SAUVEGARDE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Par jugement en date du 30 octobre 2024, le Tribunal a ouvert une procédure de sauvegarde à l'égard de : SAS POLPETTONE [Adresse 1] Activité : Restauration traditionnelle - plats à emporter Im
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tcom 4502 n° 2025004914
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004914
JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 29 septembre 2025 par : SAS THEV'AUTO [Adresse 1] Activité : Achat, vente, import, exp
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tcom 4502 n° 2025004851
T. com. 4502, 1 oct. 2025, n° 2025004851
R.G. : 2025004851 P.C. : 2025/423 N° : 1433 JUGEMENT du mercredi 01 octobre 2025 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire déposée au Greffe le 25 septembre 2025 par : SAS J&P DEVELOPER , [Adresse
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